Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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| Discussion | Réponses | Dernier message | |
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John Deere 6100 par resi
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1 | 3727 | 04/09/2025 11:51:16 par alberta5 |
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Avis matériel pour boucherie par FlorianAgri
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3 | 5128 | 18/08/2025 11:20:42 par alberta5 |
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Grimme SV 260 et SV 275 par vince 62
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0 | 2183 | 12/08/2025 22:42:43 par vince 62 |
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Claas Rollant 66 par cahors
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1 | 3998 | 22/07/2025 22:41:12 par cahors |
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Massey-Ferguson MF 31 XP par foxpiotr
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1 | 7252 | 06/06/2025 22:34:52 par foxpiotr |
Je pose mon problème :
Le bail de location d'une maison décrit les pieces de la maison, l'équipement, le garage mais ne mentionne pas le terrain autour.............(terrain assez grand ou il est possible de faire une nouvelle construction), le locataire est-il dans son droit en considérant qu'il loue le terrain avec la maison.
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Je dirais que si le bail ne porte pas de description du terrain ou de sa jouissance il ne fait pas parti de la loc. Je loue une petite maison qui touche ma bergerie,j'ai noté sur le bail apart dans maison à proxi d'une ferme avec animaux et matériel agri.Dans les clauses particuliaires j'ai noté que le preneur doit laisser libre accès au batiment agricole.
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Il faut bien regarder toutes les lignes, et surtout ne pas trouver : "Et la jouissance exclusive d'un terrain......"
Sinon je pense qu'effectivement c'est discutable, après tout dépend aussi du locataire, il peut y avoir sujet à discussion.
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