Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
Vous n'êtes pas identifié.
| Discussion | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|
| 2 | 14098 | Hier 23:07:58 par dirahot46911 | |
|
Je suis convaincu que vous pouvez aider beaucoup de personnes par lefrancoisgaspard85
|
10 | 10780 | Hier 20:13:14 par dirahot46911 |
|
Agriculteur en difficultés par oceannie
|
6 | 13334 | Hier 18:33:41 par dirahot46911 |
|
Manomètre de pression en cabine par Aspicot
|
10 | 7704 | Hier 10:30:34 par dirahot46911 |
|
|
30 | 21324 | 12/05/2025 14:59:10 par dirahot46911 |
Je pose mon problème :
Le bail de location d'une maison décrit les pieces de la maison, l'équipement, le garage mais ne mentionne pas le terrain autour.............(terrain assez grand ou il est possible de faire une nouvelle construction), le locataire est-il dans son droit en considérant qu'il loue le terrain avec la maison.
Hors ligne
Je dirais que si le bail ne porte pas de description du terrain ou de sa jouissance il ne fait pas parti de la loc. Je loue une petite maison qui touche ma bergerie,j'ai noté sur le bail apart dans maison à proxi d'une ferme avec animaux et matériel agri.Dans les clauses particuliaires j'ai noté que le preneur doit laisser libre accès au batiment agricole.
Hors ligne
Il faut bien regarder toutes les lignes, et surtout ne pas trouver : "Et la jouissance exclusive d'un terrain......"
Sinon je pense qu'effectivement c'est discutable, après tout dépend aussi du locataire, il peut y avoir sujet à discussion.
Hors ligne
