Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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| 1 | 4563 | 18/12/2025 10:23:42 par vaansh | |
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What size should the birth ceremony invitation card be? par craftyart21
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3 | 3629 | 16/12/2025 08:34:44 par rakhisharmax |
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Hello everyone I am new to this. par reversetee
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1 | 4806 | 28/11/2025 14:15:19 par Maitredossou |
Je pose mon problème :
Le bail de location d'une maison décrit les pieces de la maison, l'équipement, le garage mais ne mentionne pas le terrain autour.............(terrain assez grand ou il est possible de faire une nouvelle construction), le locataire est-il dans son droit en considérant qu'il loue le terrain avec la maison.
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Je dirais que si le bail ne porte pas de description du terrain ou de sa jouissance il ne fait pas parti de la loc. Je loue une petite maison qui touche ma bergerie,j'ai noté sur le bail apart dans maison à proxi d'une ferme avec animaux et matériel agri.Dans les clauses particuliaires j'ai noté que le preneur doit laisser libre accès au batiment agricole.
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Il faut bien regarder toutes les lignes, et surtout ne pas trouver : "Et la jouissance exclusive d'un terrain......"
Sinon je pense qu'effectivement c'est discutable, après tout dépend aussi du locataire, il peut y avoir sujet à discussion.
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