Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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Military ballistic helmet par alex043
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1 | 3228 | 28/11/2025 14:15:19 par Maitredossou |
est ce que la safer a le droit de préempter lors d'une vente bailleur-propriétaire
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J ai un voisin qui avait que 2 loyers de verses et qui c est fait evince de la vente
il doit y en avoir au moins 3 de verses
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c'est ça un bail est considéré valable à partir de 3 ans peut être sauf pour les bail long de 18 ans chez le notaire
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prend quand même conseil auprès d'un avocat, la loi à bcp de travers que l'on ne connait pas tjr malheureusement.
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Nounours a écrit:
prend quand même conseil auprès d'un avocat, la loi à bcp de travers que l'on ne connait pas tjr malheureusement.
+1
le juriste de la chambre d'agriculture peut te renseigner et c'est souvent un futur avocat qui est là pour payer ces études
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il faut aussi un avocat qui connaisse le droit rural
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oui, quand je parle d'avocat, c'est bien un avocat spécialisé en droit rural !!! ils ont tous plus ou moins leur propre domaine de prédilection 
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