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#1 01/10/2015 22:06:54

FM80
Administrateur
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Sa cagnotte : 117

Un acompte, deux acomptes, et encore un papier..



Alors que 50% des demandeurs PAC 2015 touchent en ce 1er octobre 2015 un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014, le gouvernement annonce que ce dispositif sera complété par un second acompte. ce second versement interviendra le 1er decembre et portera le total versé à 95% du montant 2014.





http://www.agriavis.com/documents/actualites/originales/2015/10/07acb0cecd248cba71598c9dbfffbc8684633e37.jpeg

Comme dans d'autres Etats membres, la mise en œuvre de la PAC en France ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé. Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire, qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.



Retrouvez l'article original sur Agriavis.com en cliquant sur le lien suivant : http://www.agriavis.com/news-8667-un+ac … apier.html




On n en  a pas fini...

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#2 01/10/2015 23:29:56

bobocop
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Lieu: périgord-limousin
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Re:

pourquoi 50% du montant de 2014 et pas sur 2015, le montant exact des aides 2015 est t'il toujours pas définis?

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#3 02/10/2015 06:06:29

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Messages: 9003
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Re:

non, ils ont un retard énorme dans les dossiers!

c'est dû à le foll qui n'a pas fourni les nouvelles règles de la pac en temps et en heure au printemps!!!anaisliberte

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#4 02/10/2015 06:17:18

Case ih du 47
Membre
Date d'inscription: 19/02/2013
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Re:

quand j'ai fait la demande pour mon accompte en juillet les dda n'avaient toujours pas le feu vert pour commencer a controler les dossiers donc si ca fini en février sur ce coup la ce ne sera pas leur faute on dit merci le ministère de l'agriculture!

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#5 02/10/2015 06:26:24

FM80
Administrateur
Date d'inscription: 13/09/2014
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Re:

A l'heure actuelle l Ign qui devait faire le fond de carte unique et parfait n a toujours pas fini de repérer les surfaces non agricole... Et pour tout ce qui n est pas résolu a leur niveau, ils renvoient au Ddt et c est a elles de corriger le fond de carte.. On est revenu 8 ans en arriere, avec la mise en place du Rpg qu on a tous corrige avec les Ddt pour avoir un truc qui tenait la route...

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#6 02/10/2015 06:25:50

jeffarmer79
Membre
Lieu: deux sevres
Date d'inscription: 08/06/2012
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Sa cagnotte : 1777
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Re:

on nous impose des dates de depot de dossiers et de renvoie de demandes
ils ne sont meme pas capables de traiter ca en 3 a 4 mois icon_damned
pas de vacances cet été bien sur.....
un bon coup de balai la dans je vous dis moi


l humanité devra mettre fin a la guerre sinon la guerre mettra fin a l humanité....
la différence entre le succès et l échec est la persévérance  almeida_

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#7 02/10/2015 07:47:49

dgé
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Lieu: ouest centre
Date d'inscription: 04/01/2009
Messages: 6563
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Sa cagnotte : 5386

Re:

je l'ai reçu aussi, bin si c'est 50%, le rabot est énorme icon_frown

quand au second en decembre, il semblerait que ce soit de fevrier à mars, bon courage

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#8 02/10/2015 07:58:43

maxideutz
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Lieu: sud-est 63
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Re:

Ils vont commencer à envoyer les courriers pour corriger les doublons thefireinwhichyouburn

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#9 02/10/2015 08:22:44

charle14
Membre
Date d'inscription: 28/04/2012
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Sa cagnotte : 1681

Re:

50% sur quoi dpb/acva(pmtva)/mae c'est cool d'etre dans le flou comme ça mais ça n'aide pas a voir ce que l'ont peut faire ou ne pas faire....


Agrileaders aux chiottes, boîte de merde à éviter à tout prix...

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#10 02/10/2015 12:57:12

boeuf46
Membre
Lieu: nord est lot
Date d'inscription: 21/04/2011
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Sa cagnotte : 773

Re:

certain ici parle  de 60/ 100 de l ensemble des aides  pour l acompte de hier

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#11 02/10/2015 19:56:05

Fly49
Membre
Lieu: Maine et Loire / Anjou
Date d'inscription: 15/06/2009
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Re:

un second ??? ça devient du délire, le personnel a force de  traiter des formulaires de demandes d’acomptes a repétition ne va plus avoir le temps de gerer les dossiers pac.

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#12 06/10/2015 11:27:51

lelyboy
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Lieu: sud meuse
Date d'inscription: 07/01/2012
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Re:

recu par sms d'un negoce
versement pac annonce entre janvier et mai 2016
pour avance au 1er decembre rien a faire pour ceux qui ont fait la demande en aout
pour ceux qui n'ont rien fait remplir le formulaire dispo sur telepac et transmettre a la ddt avant le 31/10/2015


au reveil deux choix s'offrent a toi
soit tu te recouches et tu continues de rever
soit tu te leves et tu realises tes reves

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#13 06/10/2015 12:38:26

frydel
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Date d'inscription: 10/02/2012
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Sa cagnotte : 84
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Re:

charle14 a écrit:

50% sur quoi dpb/acva(pmtva)/mae c'est cool d’être dans le flou comme ça mais ça n'aide pas a voir ce que l'ont peut faire ou ne pas faire....

Tu as un courrier dans telepac qui te détaille le calcul, en gros, c'est 50% des aides sauf ICHN où c'est 75%. Ceci des montant perçu en 2014.

Le truc qui m'a aussi bien énervé pour cette déclaration 2015 est qu'ils ont modifié les contours d’îlots sur je ne sais quelle base !!!, sur mon dossier, ils avaient fait vraiment n'importe quoi (inclu chemin, route...), j'ai dû me retaper tous les contours point par points !!! Je me dit qu'ils ont vraiment rien d'autre à faire !!!

Dernière modification par frydel (06/10/2015 12:43:09)

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#14 06/10/2015 18:17:17

FM80
Administrateur
Date d'inscription: 13/09/2014
Messages: 119
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Sa cagnotte : 117

Re:

Et voici le lien vers le formulaire :

Avance de trésorerie remboursable (ATR) décembre 2015

On se demande bien pourquoi il fallait indiquer tous les minimis dans la première version...

Tout ca, c'est encore des papiers pour le 31 octobre, mais cette année mieux vaut ne pas compter sur des dossiers PAC à jour avant début 2016 !

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#15 06/10/2015 19:17:01

charle14
Membre
Date d'inscription: 28/04/2012
Messages: 1686
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Sa cagnotte : 1681

Re:

frydel a écrit:

charle14 a écrit:

50% sur quoi dpb/acva(pmtva)/mae c'est cool d’être dans le flou comme ça mais ça n'aide pas a voir ce que l'ont peut faire ou ne pas faire....

Tu as un courrier dans telepac qui te détaille le calcul, en gros, c'est 50% des aides sauf ICHN où c'est 75%. Ceci des montant perçu en 2014.

Le truc qui m'a aussi bien énervé pour cette déclaration 2015 est qu'ils ont modifié les contours d’îlots sur je ne sais quelle base !!!, sur mon dossier, ils avaient fait vraiment n'importe quoi (inclu chemin, route...), j'ai dû me retaper tous les contours point par points !!! Je me dit qu'ils ont vraiment rien d'autre à faire !!!

non moi je suis nouvel installé sans reference ils m'ont dit tiens va jouer avec ça et terminé,c'est casse couille je sais pas ce que je peux faire ou ne pas faire comme vendre mes broutards ou les castrer pour les pousser en bœufs je suis a la meme enseigne que tous le monde faut que je gere ma treso mais moi je suis dans le flou complet.....


Agrileaders aux chiottes, boîte de merde à éviter à tout prix...

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#16 27/10/2015 08:56:47

vgenion
Nouveau membre
Date d'inscription: 19/10/2015
Messages: 4
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 4

Re:

Très interessante cette discussion, merci pour vos retours et vos lectures. voir etuicoquesamsung.com & coque samsung galaxy s6 edge

Dernière modification par vgenion (29/10/2015 10:21:45)

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#17 27/10/2015 15:37:22

marginal
Banni
Date d'inscription: 17/09/2014
Messages: 922
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 922

Re:

début 2016 ils vont nous réclamer du trop perçu icon_confused
modification des sommes versement pac 2015

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#18 27/10/2015 17:00:49

dgé
Membre
Lieu: ouest centre
Date d'inscription: 04/01/2009
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