Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
Vous n'êtes pas identifié.
| Discussion | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|
|
camloo par merjello
|
2 | 1639 | Hier 08:11:53 par shweta |
|
house warming invitation par art
|
2 | 1029 | 20/11/2024 14:22:18 par preeti |
| 16 | 10939 | 20/11/2024 12:40:35 par dirahot46911 | |
|
Gigantic: A Bold Experiment in Multiplayer Gaming par rodeoneerer
|
1 | 1402 | 20/11/2024 12:04:01 par wuckertrhea |
|
sechage semences ray grass par tommy
|
13 | 13096 | 19/11/2024 11:33:57 par dirahot46911 |
iris a écrit:
Quand il se termine ,si on ne fait rien ,qu'est ce qu'il se passe ?
ben iris si tu n'as pas de news 18 mois avant l'échéance du bail , ben c'est repartis pour un tour
Hors ligne
il se renouvelle automatiquement pour neuf ans
Hors ligne
de mémoire , oui pour 18 ans !
Hors ligne
iris a écrit:
un bail de 18 ans est il obligatoirement notarié ?
oui obligatoirement
Hors ligne
oui mais devant notaire !!!!! 
en plus maintenant les proprios peuvent déduire une partie sur leurs impôts quand c'est un bail de longue durée ,c'est pas mal comme argumentation ,demande confirmation auprès de ton notaire
Dernière modification par achille (09/03/2009 21:37:26)
Hors ligne
c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!
Hors ligne
que en cas de succession ?????
Hors ligne
achille a écrit:
que en cas de succession ?????
oui , en cas de donation de son vivant aussi !!!!!
Hors ligne
déduction d'impôt par exemple ,mais je me trompe peut etre !!!!!
Hors ligne
oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!! disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!
(c'est un truc comme ça )
Hors ligne
achille a écrit:
oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!! disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!
(c'est un truc comme ça )
les seuils ont changé , je crois que c' est 6 ans et le plafond aussi a changé !!!
Hors ligne
Oui ,mais ça n'a rien à voir avec les baux...
C'est la législation sur les donations exonérées de droits de succession :c'est bien tous les 6 ans...le plafond je ne sais plus...
Hors ligne
oui , mais avec un 18 ans , tu considères le 1/4 de la valeur
Hors ligne
Qui paye les frais de notaires ??? Le proprio ou le loc ??
Hors ligne
patogaz a écrit:
c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!
par contre tu peux faire un bail de 27 ans car lui est considéré comme bail a long terme
Hors ligne
les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites
Hors ligne
Alan.fr a écrit:
les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites
ou si ton enfant qui a 5 ans cette année va reprendre ou non ta ferme !!!!! 
Hors ligne
Achille ,comment veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................
Hors ligne
je confirmai ce que dit Alan .fr au sujet du bail de 25 ans !!!!
Dernière modification par achille (10/03/2009 16:42:28)
Hors ligne
iris a écrit:
Achille ,comment veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................
quand tu auras des petits-enfants ils diront, nous on veux faire comme mamy !!!!
Hors ligne
