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iris a écrit:
Quand il se termine ,si on ne fait rien ,qu'est ce qu'il se passe ?
ben iris si tu n'as pas de news 18 mois avant l'échéance du bail , ben c'est repartis pour un tour
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il se renouvelle automatiquement pour neuf ans
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de mémoire , oui pour 18 ans !
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iris a écrit:
un bail de 18 ans est il obligatoirement notarié ?
oui obligatoirement
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oui mais devant notaire !!!!! 
en plus maintenant les proprios peuvent déduire une partie sur leurs impôts quand c'est un bail de longue durée ,c'est pas mal comme argumentation ,demande confirmation auprès de ton notaire
Dernière modification par achille (09/03/2009 21:37:26)
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c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!
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que en cas de succession ?????
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achille a écrit:
que en cas de succession ?????
oui , en cas de donation de son vivant aussi !!!!!
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déduction d'impôt par exemple ,mais je me trompe peut etre !!!!!
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oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!! disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!
(c'est un truc comme ça )
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achille a écrit:
oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!! disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!
(c'est un truc comme ça )
les seuils ont changé , je crois que c' est 6 ans et le plafond aussi a changé !!!
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Oui ,mais ça n'a rien à voir avec les baux...
C'est la législation sur les donations exonérées de droits de succession :c'est bien tous les 6 ans...le plafond je ne sais plus...
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oui , mais avec un 18 ans , tu considères le 1/4 de la valeur
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Qui paye les frais de notaires ??? Le proprio ou le loc ??
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patogaz a écrit:
c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!
par contre tu peux faire un bail de 27 ans car lui est considéré comme bail a long terme
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les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites
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Alan.fr a écrit:
les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites
ou si ton enfant qui a 5 ans cette année va reprendre ou non ta ferme !!!!! 
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Achille ,comment veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................
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je confirmai ce que dit Alan .fr au sujet du bail de 25 ans !!!!
Dernière modification par achille (10/03/2009 16:42:28)
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iris a écrit:
Achille ,comment veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................
quand tu auras des petits-enfants ils diront, nous on veux faire comme mamy !!!!
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