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#1 13/12/2012 13:19:35

zaz
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Bonjour à vous tous,

Je suis novice dans l'agriculture,mais j'aurais voulu quelques renseignements pour un ami.
Qu'elle est la réglementation dans le jura, pour  transformer une prairie en champ à cultiver?J'ai cherché sur internet,mais je n'ai pas trouvé de réponse très claire.

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée

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#2 13/12/2012 13:53:52

Ch
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Re:

En Suisse, y faut juste qu'on arrive à passer avec une charrue et une moiss batt. Sinon ,pas de réglementation big_smile

En France, Je sais que c'est plus compliqué, mais je connais pas.... icon_confused




Comment ? j'ai pas fait avancé le schmilblick ?     Pas grave.... angelnight18

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#3 13/12/2012 15:10:07

Girl39
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Re:

Ch, on ne demande pas une petite présentation à notre ami(e) Zaz !!! big_smile

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#4 13/12/2012 15:32:05

Ch
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Re:

Girl39 a écrit:

Ch, on ne demande pas une petite présentation à notre ami(e) Zaz !!! big_smile

ça peut se faire, mais comme je passais par là, ......

Bon, Zaz, est ce que s'y ouplait pouvez passez par la case présentation ? Merci thumb

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#5 13/12/2012 18:11:40

zaz
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Re:

Sa peut se faire!!
Je suis étudiante dans le domaine de la santé et j'habite entre la côte d'or et le jura.
Mon ami cherche à s'installer dans les cultures céréalières, une ferme nous intéresse mais elle possède quelques hectares de prairies.
Donc si quelqu’un a des informations ou connais des sites ou je pourrais trouver une réponse, je suis preneuse!

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#6 13/12/2012 18:26:39

SANRACIN
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Re:

albertine62

depuis que je suis parti on m'a dit que des conseillers agricole sont apparu dans chaque chef lieu de canton, parait qui savent tout...?!

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#7 13/12/2012 18:30:57

zaz
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Re:

c'est possible ,faut que je me renseigne ,merci bien!

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#8 13/12/2012 19:22:26

midu08
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Re:

Bonjour et albertine62
         

          Le  plus simple est de t'adresser a la direction départemente de l' agriculture ( ça s'appelle plus comme ça , mais j'ai oublié ) du département concerné et en principe si tu as la chance de tomber sur la bonne personne tu auras la réponse officielle !! tu devrais pouvoir avoir la réponse par téléphonne !! smilesmilesmilesmile


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#9 13/12/2012 19:43:48

zaz
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Re:

je crois que c'est la Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture maintenant,
je chercherais les numéros demain!merci beaucoup

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#10 13/12/2012 19:58:55

tonton54
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Re:

A confirmer, quand un jeune ou moins jeune d'ailleurs s'installe, il a le droit de viré les prairies la première année, après c'est mort, faudra faire avec et au fait est ce une règle départementale ou nationale?

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#11 14/12/2012 09:06:22

Ch
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#12 14/12/2012 09:11:28

maxideutz
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Re:

Oui, je rejoins tonton54 pour savoir si c'est national ou départemental parce qu'ici le retournement des prairies  commence. Alors, autorisé ou pas je ne sais pas . Ou alors, il y en a qui jouent aux kamikazes.

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#13 14/12/2012 11:44:23

tonton54
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Re:

maxideutz a écrit:

Oui, je rejoins tonton54 pour savoir si c'est national ou départemental parce qu'ici le retournement des prairies  commence. Alors, autorisé ou pas je ne sais pas . Ou alors, il y en a qui jouent aux kamikazes.

Le retournement integrale est autorisé malgré les références si tu arretes une production d'elevage.

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#14 14/12/2012 14:16:51

Girl39
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Re:

Oui ça a été mon cas quand on a arrêté le lait (ACAL : Aide à la Cessation d'Activité Laitière je crois)
La référence est retombée à 0

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#15 14/12/2012 15:27:57

maxideutz
Membre
Lieu: sud-est 63
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Re:

Ca veut dire qu'on peux retourner des prairies sans avoir de sanctions donc ?

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#16 14/12/2012 18:47:51

schmitt
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Re:

On peut retourner une prairie de 10 ha par exemple si on resème 10ha ailleurs ou effectivement si on arrête une production bovine car la référence retombe à 0 comme l'a dit Girl39. Ceci dit, comme Maxideutz l'a dit, je trouve que ça retourne les prairies à gogo et ça m'étonne un peu!!!hmm


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certain ont l'air intelligent avant d'avoir l'air con!

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#17 14/12/2012 18:48:27

Ricky31
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Re:

Normalement tu reprend une ferme et donc tu dois transférer les références historiques et donc les préserver. Si tu ne transfére pas les références historiques des prairies permanentes et temporaires tu peut les arracher mais il ne faut pas que l'administration fasse des recherche.

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#18 14/12/2012 18:53:04

fred72
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Re:

Ricky31 a écrit:

Normalement tu reprend une ferme et donc tu dois transférer les références historiques et donc les préserver. Si tu ne transfére pas les références historiques des prairies permanentes et temporaires tu peut les arracher mais il ne faut pas que l'administration fasse des recherche.

et en fait on risque quoi? quelqu'un connais les risques?

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#19 14/12/2012 19:25:47

schmitt
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Date d'inscription: 06/05/2012
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Re:

3% des aides pac au maxi


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certain ont l'air intelligent avant d'avoir l'air con!

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#20 14/12/2012 19:47:23

schmitt
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Re:

chui pas foutu de trouver qqch de valable mais bon l'idée est que les 3% sont réduits à 1% si tu as resemé une partie de ce que tu as retourné par ex.


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certain ont l'air intelligent avant d'avoir l'air con!

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#21 14/12/2012 20:23:59

schmitt
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Re:

ça dépend si tu la resème après ou ailleurs ( je cherche tjrs)


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certain ont l'air intelligent avant d'avoir l'air con!

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#22 14/12/2012 20:33:43

schmitt
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Re:

griculture.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_conditionnalite2011-bonnes_conditions_agricoles_et_environnementales.pdf


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certain ont l'air intelligent avant d'avoir l'air con!

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#23 14/12/2012 21:19:22

eb
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Re:

tu peux retourner tt ce que tu veux car la ref prairie appartient au cedant et les sanctions seraient contre celui ci mais si il arrete il ne les craint pas donc pour toi tu fais comme tu veux
mais la dda ne te donneras  jamais ce conseil

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#24 15/12/2012 10:40:46

Ricky31
Membre
Lieu: haute garonne
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Re:

Si tu as 5 hectares de prairie et que ta référence historique est de 3 hectares tu peus arracher les 5 hectares et en resemer 3 hectares sur d'autres parcelles voir même 2.85 hectares car tu peus arracher 5% de ta référence. Le lieu ne compte c'est juste la surface, tu peus donc la déplacer.

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#25 15/12/2012 12:27:07

niko76
Membre
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Messages: 703
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Re:

doudou50 a écrit:

pour les retournements je crois que si dans le département il dépasse pas 3% ils disent rien
mais si ca dépasse ils controles et sanctionne les agris en faute

donc si j'ai 40 hectare référence  je peux retourner 1.2 ha .sans prendre de risque?


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