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#1 09/03/2009 16:25:37

iris
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Quand il se termine ,si on ne fait rien ,qu'est ce qu'il se passe ?


ad lucem

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#2 09/03/2009 16:47:55

petit chat 29
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Re:

iris a écrit:

Quand il se termine ,si on ne fait rien ,qu'est ce qu'il se passe ?

ben iris si tu n'as pas de news 18 mois avant l'échéance du bail , ben c'est repartis pour un tour

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#3 09/03/2009 16:49:01

phil
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Re:

il se renouvelle automatiquement pour neuf ans

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#4 09/03/2009 16:56:31

iris
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Re:

un bail de 18 ans est il obligatoirement notarié ?


ad lucem

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#5 09/03/2009 17:03:46

achille
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Re:

de mémoire , oui pour 18 ans !


viking     viking       viking        viking           viking         viking

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#6 09/03/2009 19:41:25

phil
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Re:

iris a écrit:

un bail de 18 ans est il obligatoirement notarié ?

oui obligatoirement

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#7 09/03/2009 21:32:22

iris
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Re:

merci de vos informations...
Est ce qu'on peut en refaire un ,quand le 1er est terminé ?


ad lucem

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#8 09/03/2009 21:35:13

achille
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Re:

oui mais devant notaire !!!!! wink  en plus maintenant les proprios peuvent déduire une partie sur leurs impôts quand c'est un bail de longue durée ,c'est pas mal comme argumentation ,demande confirmation auprès de ton notaire

Dernière modification par achille (09/03/2009 21:37:26)


viking     viking       viking        viking           viking         viking

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#9 09/03/2009 21:37:11

patogaz
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Re:

c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!


vive la liberté (et les moulins jaunes )

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#10 09/03/2009 21:38:30

achille
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Re:

que en cas de succession ?????


viking     viking       viking        viking           viking         viking

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#11 09/03/2009 21:43:49

patogaz
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Re:

achille a écrit:

que en cas de succession ?????

oui , en cas de donation de son vivant aussi !!!!!


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#12 09/03/2009 21:44:24

iris
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Re:

achille a écrit:

que en cas de succession ?????

Ben oui ,Achille ,tu vois quel autre cas ?


ad lucem

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#13 09/03/2009 21:46:33

iris
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Re:

Oui ,Pato ,mais il y a des palliers ?


ad lucem

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#14 09/03/2009 21:47:28

achille
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Re:

déduction d'impôt par exemple ,mais je me trompe peut etre !!!!!


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#15 09/03/2009 21:50:53

achille
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Re:

oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!!   disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!

(c'est un truc comme ça )


viking     viking       viking        viking           viking         viking

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#16 09/03/2009 21:55:38

patogaz
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Re:

achille a écrit:

oui il y en a un !!!! mais la j'ai un trou !!!!!!   disons 45 000€ par enfants tous les 10 ans !!!

(c'est un truc comme ça )

les seuils ont changé , je crois que c' est 6 ans et le plafond aussi a changé !!!


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#17 09/03/2009 22:03:55

iris
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Re:

Oui ,mais ça n'a rien à voir avec les baux...
C'est la législation sur les donations  exonérées de droits de succession :c'est bien tous les 6 ans...le plafond je ne sais plus...


ad lucem

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#18 09/03/2009 22:19:36

patogaz
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Re:

oui , mais avec un 18 ans , tu considères  le 1/4 de la valeur


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#19 09/03/2009 22:55:10

Grain de sel
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Re:

Qui paye les frais de notaires ??? Le proprio ou le loc  ??


Tout arrive à point qui sait attendre !!

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#20 10/03/2009 07:45:29

witloof
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Re:

patogaz a écrit:

c' est même l' intérêt du propriétaire car il y a exo de 75 % de la valeur en cas de succession , il faut le conrtacter afin de savoir s'il veut refaire un 18 ans , ne pas accepter un bail de carrière de 25 ans sinon , à la fin >>>>>> la porte !!!

par contre tu peux faire un bail de 27 ans car lui est considéré comme bail a long terme


toute justification est le début du mensonge

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#21 10/03/2009 08:09:12

Alan.fr
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Re:

les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites

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#22 10/03/2009 10:19:44

achille
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Re:

Alan.fr a écrit:

les baux les plus courts sont les plus longs , le 18 qui passe en 9 renouvelable est surement un des mieux pour le fermier, quand au 25 y a danger comme dit Pato parceque s'ils ne comportent pas de clause de renouvellement ils n'iront pas au delà des 25 ans prevu (je crois que c'est une jurisprudence d'éperney) c'est genant quand on ne sait pas à quel age vont être les retraites

ou si ton enfant qui a 5 ans  cette année  va reprendre ou non ta ferme !!!!! icon_warning


viking     viking       viking        viking           viking         viking

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#23 10/03/2009 11:06:51

iris
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Re:

Achille ,comment  veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................


ad lucem

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#24 10/03/2009 16:42:13

achille
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Re:

je confirmai ce que dit Alan .fr au sujet du bail de 25 ans !!!!

Dernière modification par achille (10/03/2009 16:42:28)


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#25 10/03/2009 20:22:57

tgvest 55
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Re:

iris a écrit:

Achille ,comment  veux tu savoir si un enfant de 5 ans va reprendre la ferme ?????????????????????????
Les miens ,qui ont entre 28 et 17 ans ,ne le savent pas encore.....................

quand tu auras des petits-enfants ils diront, nous on veux faire comme mamy !!!!

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