Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

mowgli · 11/06/2020 22:18:59

Bonjour,

mon voisin me laisse faire du foin sur une parcelle qu'il n'utilise pas. Toutefois il ne m'autorise pas le pâturage ni cultiver quoi que ce soit car il il s'agit d'une zone naturelle ND sur le PLU. Je pense que cela ne pose pas de probleme mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou reglement pour le rassurer. J'aimerais pouvoir trouver ces infos pour avoir un bail et avancer. Merci pour votre aide.

jiji71 · 14/06/2020 17:00:08

sur ma commune, le règlement du plu est disponible sur leur site internet, si ce n'est pas le cas chez toi, un petit tour en mairie, tu demande qu'il t'imprime le règlement de la zone naturel et voilà

Mar 2021	235.75€/T	4.25
Mai 2021	231.50€/T	3.75
Sep 2021	203.00€/T	1.75
Déc 2021	202.75€/T	1.75

Fév 2021	435.00€/T	2.75
Mai 2021	427.00€/T	1.00
Aoû 2021	398.25€/T	1.00
Nov 2021	397.50€/T	1.50

Mar 2021	217.00€/T	5.00
Juin 2021	214.25€/T	3.75
Aoû 2021	211.75€/T	2.25
Nov 2021	189.00€/T	2.00

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