Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

mowgli · 11/06/2020 22:18:59

Bonjour,

mon voisin me laisse faire du foin sur une parcelle qu'il n'utilise pas. Toutefois il ne m'autorise pas le pâturage ni cultiver quoi que ce soit car il il s'agit d'une zone naturelle ND sur le PLU. Je pense que cela ne pose pas de probleme mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou reglement pour le rassurer. J'aimerais pouvoir trouver ces infos pour avoir un bail et avancer. Merci pour votre aide.

jiji71 · 14/06/2020 17:00:08

sur ma commune, le règlement du plu est disponible sur leur site internet, si ce n'est pas le cas chez toi, un petit tour en mairie, tu demande qu'il t'imprime le règlement de la zone naturel et voilà

Sep 2020	184.75€/T	2.25
Déc 2020	185.50€/T	1.50
Mar 2021	187.75€/T	1.75
Mai 2021	189.00€/T	1.25

Aoû 2020	381.75€/T	2.50
Nov 2020	380.00€/T	0.00
Fév 2021	380.25€/T	0.00
Mai 2021	379.75€/T	0.00

Aoû 2020	171.75€/T	2.25
Nov 2020	165.25€/T	0.75
Jan 2021	168.25€/T	0.50
Mar 2021	170.50€/T	0.50

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