Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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Bonjour,
mon voisin me laisse faire du foin sur une parcelle qu'il n'utilise pas. Toutefois il ne m'autorise pas le pâturage ni cultiver quoi que ce soit car il il s'agit d'une zone naturelle ND sur le PLU. Je pense que cela ne pose pas de probleme mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou reglement pour le rassurer. J'aimerais pouvoir trouver ces infos pour avoir un bail et avancer. Merci pour votre aide.
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sur ma commune, le règlement du plu est disponible sur leur site internet, si ce n'est pas le cas chez toi, un petit tour en mairie, tu demande qu'il t'imprime le règlement de la zone naturel et voilà
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