Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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Ben on en a parlé ensemble sur ce post : http://forum.agriavis.com/viewtopic.php?id=4017
Tu t'en souviens déjà plus ???
Sinon tu trouveras les infos sur la conditionnalité 2010 ici : http://ddaf.nord.agriculture.gouv.fr/IM … 07e779.pdf
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ah oui,c'est vrai,tu vois j'ai du moissonner botteler dechamer depuis,je m'en souvenais plus...
j'ai toujours pas trop compris comment ça va se passer.
en tout cas c'est la cata
donc les 8 ha de PT qu'il me reste pour nourrir mes derniers animaux devront rester...va falloir acheter des vaches alors
Dernière modification par laurent53 (08/09/2009 18:48:34)
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Pour les temporaires, maintien en 2010 au minimum de 70% de la surface de référence (pas encore défini si c'est 2008 ou 2009 , on le saura en novembre).
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et si comme moi, on arrête les bovins pour mettre des céréales, vous croyez qu'ils vont me manger, me mettre en prison, me retirer mes 80 euros/ha de dpu ?
déja que je vai laisser mes primes bovins allaitants sans contre partie, qu'il ne viennent pas m'emmerder !
je précise que la surface que je vai détourner, n'est que des prairies permanentes en plus
Dernière modification par david24 (08/09/2009 18:56:28)
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laurent53 a écrit:
Je suis passé à coté de l'info.On m'a dit cet apres-midi qu'on devait garder la meme surface en prairies naturelles et temporaires à partir de 2010?
ça fait des années pour les p naturelles
Dernière modification par titou887 (08/09/2009 21:02:35)
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pour david 24 tu risques plus que les dpu car il a risque de fraude ou de fausse declaration donc perte total des primes sur ces surfaces
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il n'y aura pas fausse déclaration, je détourne et je déclare, ou je déclare que je détourne (pas d'argent, je n'en ai pas)
je considère qu'a partir du moment ou on paye des impots sur ces dites terres, elles m'appartiennent, donc je fai ce que je veut dessus !
coté primes, 80 euros de l'ha et il y avait que 5 ha de céréales sur les périodes de références donc ça ne fera pas grand chose
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titou887 a écrit:
ça fait des années pour les p naturelles
Non , il n'etait pas interdit de retourner des PP jusqu'à maintenant ... juste conserver le ratio national . Cette situation va etre intenable pour certain . 
mais comme ceci concerne une minorité , tout le monde s'en fou 
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le probléme va etre pour celui qui arrete l'elevage ...Que va-t-il faire de ses prairies ? et aprés on nous demande de s'adapter !!!
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le terme de fausse declaration est utiliser par les dda quand la surface declare ne correspont pas a la surface controle
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FUSA 32 a écrit:
pour david 24 tu risques plus que les dpu car il a risque de fraude ou de fausse declaration donc perte total des primes sur ces surfaces
Pour être plus précis , est ce que celà aura aussi une incidence sur le reste des primes liées au autres surfaces?(dpu totale) ou la pénalité ne concernera que les surfaces retournées?
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de toute façon on ne touche déjà pas l'aide pour céréales sur des anciennes prairies permanente
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la notice pac dit que la reduction peut etre (selon son niveau des reductions pouvant aller jusqu a la suppression de tout paiement tant pour l aide decouplee liee aux dpu que pour les aides couples ) pour plus de details notice explicatives campagnes 2009 pages 10
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Les règles à respecter sont les suivantes :
- [b]le non retournement des prairies naturelles de la référence individuelle :
- les travaux superficiels sont autorisés,
- les cas de circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier un retournement (par exemple destruction par le gibier,) doivent être notifiés à la DDAF/DDEA avant
engagement des travaux.
Le retournement sera immédiatement suivi d’une réimplantation à l’identique
(production d’herbe et autres plantes fourragères herbacées sur la même parcelle et
la même surface).
Cette surface est déclarée en prairie naturelle dès la première année de
réimplantation et considérée comme une surface déclarée en prairie permanente
dans la référence individuelle ;
- le retournement des prairies temporaires de plus de 5 ans sous réserve de :
- notifier le retournement à la DDAF/DDEA avant engagement des travaux,
- conserver sur l’exploitation une surface en prairie temporaire de plus de 5 ans
identique à la surface de référence en prairie temporaire de plus de 5 ans déclarée
en 2008/2009 (1ha pour 1ha).
La surface réimplantée sera déclarée en prairie temporaire de plus de 5 ans dès la
première année de déclaration et pendant au moins 5 années consécutives à
compter de la date de première déclaration. Elle sera considérée comme une surface
déclarée en prairie temporaire de plus de 5 ans dans la référence individuelle ;
- le retournement des prairies temporaires sous réserve de :
- conserver en prairies temporaire sur l’exploitation une surface égale à 70% de la
surface déclarée en prairie temporaire dans la référence individuelle.
Toute cession de surface en prairie naturelle, temporaire de plus de 5 ans ou
temporaire devra être notifiée à la DDAF/DDEA afin que les références individuelles des
exploitants concernés puissent être mises à jour. Si cette notification n’est pas effectuée, les
contrôles se baseront sur la référence non modifiée et les sanctions seront appliquées en
conséquence.
En clair, si on respecte pas ça, on est dans le cadre d'une faute intentionnelle ce qui veut dire perte de 50% des dpu.
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pays libre la france, ou dictate russe ?
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REVOLUTION!!!
http://www.dailymotion.com/video/x7jw95 … -limit_fun
Dernière modification par laurent53 (08/09/2009 22:27:55)
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j' ai un client qui m' a appelé cet après midi et qui me dit que pour le gel les parcelles devront faire maxi 20 mètres de large , j' espère que c' est un gag !!!!
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est ce que les transfert d'éligibilité de 2009 seront ils encore valide en 2010
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