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Bonsoir, voila je me met en EARL et je ne sais pas combien louer mes terres a EARL que je trouve bonne bien sur, le comptable me dit que le contraire l'aurais étonné. 
Je loue 8 Ha de terres a une gravière en passant par la SAFER a 155 euros par Ha (des terres pleine de cailloux, pauvre en tout car personne n'y mais rien depuis des années car le contrat est de 4 ans).
Moi mes terres sont toutes irrigable 77 Ha d'un seul tenant 30 a 45 % d'argile 3% de MO, riche en tout les éléments fertilisant (25 tonnes de compost de boue tous les 2 ans depuis 10 ans+ des boue tout les 2 ans), fossé refait. Si je vendais je pense trouver environ 10000 euros Ha
Cela vaut bien 300 euros de fermage a mon EARL
Le comptable me dit que c'est exagéré, mais a moi de le justifié en de contrôle
Quand pensé vous ??
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j' en pense qu'il y a un barème préfectoral , par classes de terre et par durée du bail , si tu est en dessous du maximum de la classe de terre pour la durée du bail considérée , tu es dans les clous !!!!!!
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je suis au dessus, je risque quoi. Je peut justifier les frais compost fossé irrigation enterré ect... donc le suplement
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Au moins avec Patogaz, y a pas de chichi : c'est clair net et précis. Sujet suivant SVP !!!
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300 euros / ha = 11.82 quintaux / ha, ça parlent plus à beaucoup d'entre nous.
Franchement faut pas pousser. Ca m'étonnerais qu'il y ait une région en France qui pratique de tels tarifs.
L'autre gros problème à mettre ce genre de prix c'est que ça peut créer des références à la hausse et inciter tous les proprios à monter les fermages lors des renouvellement de baux.
Parles-en à tes voisins et demandes leur ce qu'ils pensent d'un fermage à 12 qtx ! Tu vas pas te faire que des copains.
Par contre, tu peux peut-être augmenter la part des impôts fonciers dûs par le fermier / EARL.
Bonne reflexion et tiens-nous au courant du final.
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dans ton département tu dois avoir un arrété préfectoral qui te donnera le tarif "officiel" aucune obligation n'est malheureusement faite de s'y tennir, mais en cas de demande de révision de prix où de problémes entre les parties , les juges des tribunaux paritaires se basent là dessus. dans ton cas je ne penses pas que ton EARL t'attaques en justice parceque tes loyers seront trop élevés par contre les impots c'est autre chose. donc tu peux dépasser le maxi de l'arreté pref mais dans les limites du raisonnable .
Une autre solution que tu peux envisager c'est de te faire un bail céssible, dans ce nouveau contrat ( 18 ans renouvelable par périodes de 5 ans ) les maxima peuvent être majoré de 50% 
j'ai oublié ton bail avec la safer doit-être une CMD je suppose, le prix en est souvent majoré de 10 % ( faut bien que la safer vive...) mais si tu as d'autre bailleurs pense à les avertir que tu passes en EARL
Dernière modification par Alan.fr (01/04/2009 01:00:40)
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Je vois pas vraiment non plus l'interet de pousser si haut. Les charges que tu crées sur l'EARL vont venir pour toi personnellement en revenu privé, ce qui va te faire grimper ton revenu imposable d'un gros coup.
Reste dans la logique!
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varadero a écrit:
Je vois pas vraiment non plus l'interet de pousser si haut. Les charges que tu crées sur l'EARL vont venir pour toi personnellement en revenu privé, ce qui va te faire grimper ton revenu imposable d'un gros coup.
Reste dans la logique!
revenu privé oui mais abattement de 10 % et pas de MSA
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je te conseille de rester dans les limites du barème préfectoral , sinon , ce sera redressement et pourquoi pas contrôle fiscal , est ce que ça en vaut le coup pour gagner quelques dizaines d' €uros à l' ha , rien n' est moins sûr !!!!!
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witloof a écrit:
varadero a écrit:
Je vois pas vraiment non plus l'interet de pousser si haut. Les charges que tu crées sur l'EARL vont venir pour toi personnellement en revenu privé, ce qui va te faire grimper ton revenu imposable d'un gros coup.
Reste dans la logique!revenu privé oui mais abattement de 10 % et pas de MSA
OK ,mais alors rajoutes encore la CSG et RDS et tu retrouveras ton abattement en moins 
Et comme dit pato, c'est le genre de truc qui chatouille le controleur.
Dernière modification par varadero (01/04/2009 12:56:13)
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si ton comptable est d'un centre agréé il est responsable.
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chaque département à un barème different , mais si on veux rester dans les clous , pato ayant surement raison dés lors qu'on se fait une location à soi même, il ne reste que le bail cessible pour augmenter de façon légale le Maxi de l'arreté
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varadero a écrit:
witloof a écrit:
varadero a écrit:
Je vois pas vraiment non plus l'interet de pousser si haut. Les charges que tu crées sur l'EARL vont venir pour toi personnellement en revenu privé, ce qui va te faire grimper ton revenu imposable d'un gros coup.
Reste dans la logique!revenu privé oui mais abattement de 10 % et pas de MSA
OK ,mais alors rajoutes encore la CSG et RDS et tu retrouveras ton abattement en moins
Et comme dit pato, c'est le genre de truc qui chatouille le controleur.
mon commentaire était sur le principe et non sur le montant , de toute maniere si les terres ne sont pas au bilan de l'EARL il y a obligation de mise a disposition et fermage
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Je suis d'accord avec toi witloof, ce que je veux dire dans mes propos, c'est qu'il n'y a pas grands interets à gonfler les mises à dispositions. Par contre à la création de l'EARL c'est la réévaluation du materiel et batiments qui peuvent etre interressante d'un point de vue fiscal et social, mais là, c'est l'affaire du bon conseiller de gestion!!!
Dernière modification par varadero (01/04/2009 15:42:42)
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