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Bonjour , avec un propriétaire d une parcelle nous avons convenu d un prix de vente .Donc je suis aller voir le notaire pour la vente sa était notifier a la SAFER .et au dernier moment le proprietaire ne veut plus vendre est ce que j ai un recourd?
Pour info ses une parcelle que personne exploite mais j ai l autorisation d exploiter.
Cordialement
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Tu as un bail ?
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Case ih du 47 a écrit:
Tu as un bail ?
bail ou pas , s il ne veut pas vendre ...
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Sauf que si il a un bail a la limite il s'en fout d'acheter il ne peut pas se faire sortir si il n'a rien c'est dehors
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Case ih du 47 a écrit:
Sauf que si il a un bail a la limite il s'en fout d'acheter il ne peut pas se faire sortir si il n'a rien c'est dehors
s il paie le fermage depuis 3 ans ( bien entendu , pas en especes ) , cela équivaut a un bail
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Est ce que le sous seing a était signé?
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aurel712 a écrit:
Bonjour , avec un propriétaire d une parcelle nous avons convenu d un prix de vente .Donc je suis aller voir le notaire pour la vente sa était notifier a la SAFER .et au dernier moment le proprietaire ne veut plus vendre est ce que j ai un recourd?
Pour info ses une parcelle que personne exploite mais j ai l autorisation d exploiter.
Cordialement
si tu viens d'avoir l'autorisation d'exploiter mais que tu n'as pas encore cultiver, tu n'as absolument aucun recourt!
puisque ça était notifié à la safer, il se peut que la safer a fait connaitre son intention de préempter la vente, à partir de là, deux solutions:
1) le propriétaire laisse à la vente et la parcelle ira à celui que la safer aura désigner
2) le propriétaire refuse que la parcelle soit vendue à quiconque et n'a pas d'autre choix que de retirer la parcelle de la vente
que te dit-il?
Dernière modification par master1 (13/06/2019 06:53:32)
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Merci pour vos reponse. je me suis renseigner au prêt d un juriste j ai aucun recourt. Ses des parcelles que personne exploite et j avait contacter le propriétaire et il était d accord au debut et apres il a changer d avis
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aurel712 a écrit:
Merci pour vos reponse. je me suis renseigner au prêt d un juriste j ai aucun recourt. Ses des parcelles que personne exploite et j avait contacter le propriétaire et il était d accord au debut et apres il shuttle Paris a changer d avis
Ouf tout est bien qui fini bien? enfin de compte tout s'est bien passé non?
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Denise94 a écrit:
aurel712 a écrit:
Merci pour vos reponse. je me suis renseigner au prêt d un juriste j ai aucun recourt. Ses des parcelles que personne exploite et j avait contacter le propriétaire et il était d accord au debut et apres il shuttle Paris a changer d avis
Ouf tout est bien qui fini bien? enfin de compte tout s'est bien passé non?
non malheureusement ...
et comme je comprend j ai aucun recourd
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