Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

Exact par contre l'autre agriculteur ne pourra pas l'exploiter

Case ih du 47 a écrit:

Exact par contre l'autre agriculteur ne pourra pas l'exploiter

mais bien sur,tu vit dans quel monde?
celui qui a la faveur du proprietaire exploitera,autorisation ou pas
aurel ne reve pas si le proprio ne veut pas te donner la terre tu ne l'aura jamais
l'autorisation d'exploiter une connerie cree par des bureaucrates qui n'ont jamais mis les pieds sur le terrain

y a 2 ans je prends a bail un ferme,la moitie des pres tres pentus inaccessibles en tracteur,on les fait nettoyer au chenillard
le reste 2 belles parcelles de champ

un voisin culotte ose demander l'autorisation sur une des 2 belles parcelles mais bien sur ne veut pas les pentes
et ces abrutis de la commission lui donnent l'autorisation,il est soit disant prioritaire grace a des montages juridiques,200ha sur le terrain,40 sur le papier

ben autorisation ou pas le proprietaire il risque pas de les lui donner,ca fait 2 ans que je les travaille,et si je vais etre controler, le proprio les conserve et je les travaillerai a son nom

L'autorisation d'exploiter c'est juste pour que quelque un de l'administration se croit puissant mais heureusement pour l'instant c'est encore quand même le propriétaire qui à le dernier mots sa me parai logique qu'il puisse louer à qui il veut quand même donc voit avec le proprio autrement ton autorisation ne sert a rien.

attention l'autorisation d'exploiter n'apporte rien par contre ne pas en avoir peut faire payer gros,il existe des controles (surement sur denonciation) le fait de pas avoir fait la demande peut amener a se prendre une prune


Un rappel sur la nécessaire autorisation du contrôle des structures.
L’article L331-7 du Code Rural dispose : «Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité sans autorisation, l’autorité administrative met l’intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu’elle détermine et qui ne saurait être inférieur à un mois. La mise en demeure prescrit à l’intéressé soit de présenter une demande d’autorisation, soit, si une décision de refus d’autorisation est intervenue, de cesser l’exploitation des terres concernées.
Lorsque l'intéressé, tenu de présenter une demande d'autorisation, ne l'a pas formée dans le délai mentionné ci-dessus, l'autorité administrative le met en demeure de cesser d'exploiter dans un délai de même durée.
Lorsque la cessation de l'exploitation est ordonnée, l'intéressé est mis à même, pendant le délai qui lui est imparti, de présenter ses observations écrites ou orales devant toute instance ayant à connaître de l'affaire.
Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres, l'autorité administrative constate que l'exploitation se poursuit dans des conditions irrégulières, elle peut prononcer à l'encontre de l'intéressé une sanction pécuniaire d'un montant compris entre 304,90 et 914,70 euros par hectare. La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence résultant, pour chaque nature de culture, de l'application de l'article L. 312-6 du Code Rural.
Cette mesure pourra être reconduite chaque année s'il est constaté que l'intéressé poursuit l'exploitation en cause».

master1 a écrit:

Case ih du 47 a écrit:

Alors la vous me faites rire les mecs bien sur on fait ce qu'on veut sauf que a la sortie il faut passer par la ddt a moins que vous soyez suffisament fortunés pour vous passer des aides pac et va part la reine d'Angleterre ou le prince de Monaco je vois pas qui peut s'en passer !!!!!

je te rassure, la reine d'Angleterre touche des aides pac!

Lis bien ma phrase je dis simplement que elle pourrai s'en passer ainsi qu'Albert:P

merci pour vos reponses.
Comme je comprend l autres agri ne peut pas l exploiter et moi non plus tant que j ai pas l accord du proprietaire.


jeffaremer79 le propriétaire na rien formule pour l instant. il a un délai de combien pour se manifester?

aurel712 a écrit:

merci pour vos reponses.
Comme je comprend l autres agri ne peut pas l exploiter et moi non plus tant que j ai pas l accord du proprietaire.


jeffaremer79 le propriétaire na rien formule pour l instant. il a un délai de combien pour se manifester?

normalement quand tu dépose ta demande d exploiter ,tu dois faire signé une feuille au proprio ou l en avertir par courrier avec AR
ensuite le proprio est averti par courrier du passage en commission si il y a concurrence
et peut formuler  un avis ainsi que les futures exploitants , il y a aussi publicité et affichage en mairie pendant 2 mois ou de futures acquéreur peuvent se manifester
après le passage en commission et avis de la draff, toutes les parties sont averties par courrier officiel
signé du préfet avec la diligence de selon l arrêté du .....
les parties peuvent alors faire appel dans un délai de 2 mois soit un recours gracieux devant le préfet ou auprès du ministre de l agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

si il ne sais pas manifesté avant le passage en commission, c est qu il est pas contre....normalement

moi je serais toi, j appellerais la ddt et demande la commission des structures pour qu il te dise... ce qu il en est

si le proprio est contre que ce soit toi qui exploite et qu il n a pas formulé cette demande auprès des courriers qui lui ont été envoyé bien la faut s adressé a un juriste...

Dernière modification par jeffarmer79 (20/12/2018 08:22:49)

C'est vrai que ces commission son des vrai mafia par endroit et moi je serai toi j'irai en discuter avec le propriétaire pour savoir vraiment se qu'il veut et si il y a moyen de s'arranger car sans son autorisation ta situation restera bloqué, moi avant de m'installer je suis aller rencontrer tous les propriétaires pour avoir leur accords et au final lors de la demande d'autorisation d'exploitée il y avait de la concurrence sur mon projet mais ils m'ont soutenu et j'ai pu tous avoir.

oui sans pb le cédant qui n'est plus cédant pour un an peut faire travailler qui il veut

Bonjour , mon voisin a commencer d exploiter des terres sans autoriation d exploiter ? que puisse faire ?
sa doit passer en commission en mars.

Merci
l

Christophe76 a écrit:

aurel712 a écrit:

Bonjour , mon voisin a commencer d exploiter des terres sans autoriation d exploiter ? que puisse faire ?
sa doit passer en commission en mars.

Merci
l

Tu laisses tomber !!! Le propriétaire ne veut pas de toi, et dans tous les cas, il aura le dernier mot, donc pourquoi tu t’acharnes ? Vraiment, je comprends pas.

Encore un qui se croit partout chez lui. Soit intelligent respecte le choix du propriétaire

Bonjour je revient vers vous , j ai eu l autorisation d exploiter y a mieux de deux mois.Les propriétaire ni la concurrence ses manifester est ce que j ai le droit de des cultiver ?
j ai aucune nouvelle des propriétaire j ai essayer de les contacter mais j arrive pas a les avoir
merci de m éclaircir