Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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Bonjour les gars, je suis nouveau sur la site, c'est en lisant un échange au sujet des couts de travaux des eta que j'ai eu envie de m'inscrire.
Vous sembler avoir tous des avis bien trenchés et il semble y avoir une grande rivalité entre agriculteur et ETA, si les deux existent c'est qu'ils ont raison d'etre .
J'ai une exploitation agricole et une ETA et c'est très complémentaire, j'aime avoir du matériel performant sur l'exploitation, c'est mon assurance récolte, pouvoir faire les travaux dans de bonnes conditions. Pour diminuer le cout du matériel, je le loue à l'ETA ce qui me permet de travailler à des couts très résonnables, mes clients sont satisfaits.
Je suis un vrai agriculteur et une vraie ETA.
Qu'en pensez vous?
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je ne comprend pas trop. Tu peux très bien avoir tout ton matériel au nom de ton ETA et te facturer pour ta propre ferme, si l'ETA fait plus d'hectare en tout avec tes clients extérieurs et tu resteras toujours un "vrai agriculteur", à moins que tu sois en individuel sur ta ferme et aussi sur ton ETA où ça pourrait paraître louche.
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La question première étant de savoir si les 2 entités sont bien différenciées ou si c'est l'exploitation qui finance le matériel de l'ETA.
Comme dans beaucoup de cas
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par ici, quand on voit le travail fait par certaines ETA, ça ne donne pas envie!!!
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Le plus gros soucis quand tu commence a avoir un peu d'activité c'est que quand tu es chez les clients tu n'es pas chez toi... A un moment ou en un autre y en a un qui passe après...
Comptablement si tu commence a avoir du chiffre d'affaire ce n'est plus à l'exploitation de louer à l'ETA mais le contraire.
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Oui je comprends. Dans non secteur les exploitations sont à 90 % autonomes et il y a peu de place pour une ETA avec du matériel propre. Ce qui se pratique, c'est que tout le monde est un peu suréquipé et fait le travail des 10 autres % en respectant le chiffre d'affaire autorisé. Moi j'ai décidé d'en faire un peu plus, j'ai donc mis en place une SARL en parallèle pour être en règle. Pour l'imposition, le résultat des deux structures est cumulé pour être imposé au bénéfice agricole.
Pour répondre à Gérard, OUI c'est le cas, je suis en EARL seul et en SARL seul mais juridiquement ce n'est pas un problème.
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oui c'est très bien juridiquement. Mais beaucoup sont hors la loi lorsqu'ils font du travail pour autrui alors qu'ils sont en EARL, SCEA... La règle du % du chiffre d'affaire ne s'applique qu'en individuel, pour toutes sociétés agricoles c'est ZERO %. Il y avait une tolérance il y a quelques années, mais je crois que c'est fini
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je pense que c'est toujours autorisé en EARL c'est mon cas et au centre de gestion ils ne trouvent rien a redire par contre pas d'entreprise de pulvérisation en EARL perso pour la pulvé j'ai une micro entreprise qui loue le materiel a l'EARL
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C'est le contrôleur fiscal qui va en trouver à redire alors, seule l'entraide est autorisée en EARL, donc tenir un cahier et en dégager une soulte à la fin.
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EARL on peut faire de la prestation (dans une certaine limite comme évoqué plus haut) par contre en gaec c'est rigoureusement interdit, les membres doivent se consacrer à 100% à l'exploitation.
Pour ce qui est de la pulvé c'est un cas a part, toute prestation donnant lieu à facturation doit se faire par une entreprise certifiée (audit, agrément bref tout le bordel et son train...) .
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Exact de plus en EARL on peut etre associé non exploitant alors qu'en GAEC on est obligé de travailler sur l'exploitation de plus on peut etre en EARL unipersonelle ce qui n'est pas le cas en GAEC
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associé non exploitant en EARL, pas sûr?!!
en SCEA oui!
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Si c'est possible JM Par contre il doit être minoritaire dans l'earl ,ce qui est assez logique.
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Fly49 a écrit:
Si c'est possible JM Par contre il doit être minoritaire dans l'earl ,ce qui est assez logique.
Exact ! 
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master1 a écrit:
associé non exploitant en EARL, pas sûr?!!
en SCEA oui!
ca existe c'est mon cas (enfin ma mere)
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le but de la maneuvre est fiscal dans mon cas 11900 parts pour moi 100 pour ma compagne répartition du revenu 51/49 ma partie 42% MSA sa partie environ 15% de CSG de plus je l'ai salarié et les bonnes années on peut défiscaliser en faisant des plans d'épargne salariales et retraite c'est parfaitement légal cela s'appelle de l'optimisation fiscale mais je vous rassure ce n'est rien a coté de ce que peuvent faire les grands groupes . Vous savez payer 5000 ou 50000 euros de MSA nous fera quand meme une retraite de merde a 1000 euros donc pour moi c'est mettre de l'argent au feu donc tout faire pour en payer le moins possible est logique
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Voilà ce que j'ai trouvé, terre-net 12 mars 2012 :
""Pour une meilleure rentabilité du matériel agricole et pour avoir un revenu complémentaire, il peut être tentant de faire de la prestation de services. Si cela ne pose pas vraiment de problème pour un exploitant individuel, il n’en est pas de même pour une société. Si elle est de nature civile (type Scea, Earl, Gaec), juridiquement elle ne peut pas faire d’activité commerciale. Par contre, si elle est de nature commerciale, comme une Sarl, elle peut le faire et rattacher ses recettes accessoires à ses bénéfices agricoles, sous réserve de respecter les plafonds sous peine de basculer sur l’impôt des sociétés.""
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Case ih du 47 a écrit:
le but de la maneuvre est fiscal dans mon cas 11900 parts pour moi 100 pour ma compagne répartition du revenu 51/49 ma partie 42% MSA sa partie environ 15% de CSG de plus je l'ai salarié et les bonnes années on peut défiscaliser en faisant des plans d'épargne salariales et retraite c'est parfaitement légal cela s'appelle de l'optimisation fiscale mais je vous rassure ce n'est rien a coté de ce que peuvent faire les grands groupes . Vous savez payer 5000 ou 50000 euros de MSA nous fera quand meme une retraite de merde a 1000 euros donc pour moi c'est mettre de l'argent au feu donc tout faire pour en payer le moins possible est logique
Attention si vous êtres mariés où que vous faites une déclaration d'impôt commune, maintenant sur la part des conjoints même non-exploitants la MSA doit être due
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Depuis le 1er janvier 2014, l'assiette sociale des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité en société a été aménagée, concernant la prise en compte de leurs dividendes, et étendue aux revenus ou bénéfices distribués à certains membres de la famille associés non participant. Cette mesure vise à améliorer les droits ouverts au titre de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
source MSA
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Oui Gérard, c'est exactement ma situation que j'évoquais au début du débat Earl plus Sarl pour optimiser le matériel en toute légalité. Mais attention les locations ne doivent pas faire dépasser le seuil de travaux autorisés à la EARL. Autre problème rencontré au niveau des assurances, le matériel de la SARL n'a rien à faire dans les bâtiments de la SARL et vis et versa. Quand tout est un peu entremêlé c'est impossible à gérer. Mon assurance à accepté un avenant pour résoudre cela.
En tout cas c'est la formule conseillée par le service juridique de mon centre de gestion et qui est en place depuis plus de 20 ans.
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Fly49 a écrit:
Si c'est possible JM Par contre il doit être minoritaire dans l'earl ,ce qui est assez logique.
je ne savais pas!
merci!
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Case ih du 47 a écrit:
le but de la maneuvre est fiscal dans mon cas 11900 parts pour moi 100 pour ma compagne répartition du revenu 51/49 ma partie 42% MSA sa partie environ 15% de CSG de plus je l'ai salarié et les bonnes années on peut défiscaliser en faisant des plans d'épargne salariales et retraite c'est parfaitement légal cela s'appelle de l'optimisation fiscale mais je vous rassure ce n'est rien a coté de ce que peuvent faire les grands groupes . Vous savez payer 5000 ou 50000 euros de MSA nous fera quand meme une retraite de merde a 1000 euros donc pour moi c'est mettre de l'argent au feu donc tout faire pour en payer le moins possible est logique
si ça ne te dérange pas, je vais parler de ton exemple à mon expert-comptable!
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pas de pb par contre je ne suis pas marié
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master1 a écrit:
Fly49 a écrit:
Si c'est possible JM Par contre il doit être minoritaire dans l'earl ,ce qui est assez logique.
je ne savais pas!
merci!
ça a perdu beaucoup d'intérets depuis quelques années , la répartition de la MSA ayant changée 
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Case ih du 47 a écrit:
je pense que c'est toujours autorisé en EARL c'est mon cas et au centre de gestion ils ne trouvent rien a redire par contre pas d'entreprise de pulvérisation en EARL perso pour la pulvé j'ai une micro entreprise qui loue le materiel a l'EARL
je fait exactement la meme chose.
Pour info en EARL il à une tolérance fiscale qui permet de faire 30% de CA ou 50 000€ TTC (plafond) de BIC.
Bon nombre d'EARL font de la prestation ici.
Pour ce qui est du GAEC, un associé peut travailler à l'extérieur du GAEC dans la limite de 536h/an. (évidement le revenu principal doit etre issu de l'activité du GAEC pour etre agriculteur à titre principal).
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