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Bonsoir tout le monde,
je réfléchis sur l'achat d'une parcelle, seulement elle n'est pas irriguée. Il existe une source à 30m sur un terrain appartenant à la commune. Un collègue pense que je pourrais prétendre à un accord pour y prélever en sachant que je n'ai pas besoin de grand chose (plantes aromatiques) et que c'est plutôt pour que mon installation soit reçu en JA.
Avez-vous déjà entendu des cas pareils ? Puis je établir un contrant et indemniser la commune pour plus de sécurité ou bien s'agirait-il plutôt d'un accord gracieux et précaire ? Ai je un recours si le maire me refuse accès ?
Merci pour tous vos témoignages!
Cdt
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salut a toi.
ça me parat risquer ton affaire...
voit avec la commune avant d'acheter la parcelle.
sur le papier je ne vois pas pourquoi elle pourrait te refuser l'accès au forage, mais bon... on ne sait jamais.
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Quand une source est partagée ça s'appelle une servitude est c'est souvent des nids problèmes .La c'est une mairie donc peut être plus simple qu'avec un particulier mais impossible pour nous de répondre à leur place . Tout dépend aussi de la destination future du terrain de la commune.
Le plus simple sur le long terme serait sans doute de forer sur ton propre terrain, on peut penser qu'a trente mètre de distance s y'a de bonnes chances d'y trouver aussi de l'eau et d'équiper le puits à ta guise (et réglementairement)..
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Merci tout le monde pour vos réponses. Fly49, votre conseil est de bons sens. Par curiosité, avec servitude on entend aussi indemnisation ?
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quand il s agit de source le forage a cote ne fonctionne pas toujours parfois un metre c est trop loin
Dernière modification par boeuf46 (02/11/2016 18:16:57)
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Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures,fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt d'argent n'hésitez pas à me contacter par courriel:
duchesseroland@outlook.fr
cordialement
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