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0 | 158 | Hier 15:30:14 par ammanfa | |
Rituel pour Envoûter un Homme, +226 07797563 par ammanfa
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rituel retour amoureux avec photo, +226 07797563 par ammanfa
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C'est pas "minima", c'est "de minimis", c'est la comptabilisation par l'Europe, sur une période de 3 ans des aides (aussi sous forme de crédits d’impôts) des collectivités locales et/ou de la nation: Ces aides doivent rester en dessous d'un plafond de 15000 €. Si on comprend un peu l'esprit de cette règle, c'est que l'UE entend contrôler les subventions qu'elle ne distribue pas, pour éviter toute distorsions de concurrence entre pays de l'union.
On trouve sur le Web des sites qui essaye de vulgariser cette usine à gaz, par ex:
http://www.landes.gouv.fr/liste-des-aid … a1282.html
Mais faut s'accrocher!!!
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j ai touche plus de 15000
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boeuf46 a écrit:
dans qu el cas on touche des aides minima
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je ne comprends pas pourquoi 50% des agris n ont pas demandé d acompte
finalement les manifs de septembre ont perdu une grande partie de leur légitimité
c est mieux que si c était pire
ça doit rassurer le ministére and co
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Quoi qu'il en soit, ils ont versé 50%, 45% en décembre (des aides 2014), ce qui est pas trop mal car j'avais vraiment soucis qu'on les attende très longtemps...
Par contre, on est pas prêt à savoir le montant exact pour la campagne 2015 mais bon vous me dirait que l'an passé, le montant annoncé en décembre 2014 a été largement retoqué au dernier versement (avril 2015) (réduction sur PMTVA) alors bon, autant ne pas savoir...
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marginal a écrit:
je ne comprends pas pourquoi 50% des agris n ont pas demandé d acompte
finalement les manifs de septembre ont perdu une grande partie de leur légitimité
c est mieux que si c était pire
ça doit rassurer le ministére and co
pour mon département 90% des agris ont demandé l avance ,il n y a que de la misére chez nous
par contre les aides msa , intéret de prét ......ne concerneraient que les exploitations endéttées à plus de 50%, pour les autres on les laisse crever , comme pour la gréce on sauve les banques
les éleveurs de porcs ont pris une grosse gifle hier avec la réouverture des cotations à 1,08 une honte ,depuis la derniére manif , c est le silence radio coté syndicat
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Pour bénéficier du FAC, il fallait que l'EBE 2014 ait chuté de 13 % par rapport à 2013. Or, 2014 était une bonne année pour le prix du lait ( enfin qu'un trimestre..), l'EBE n'a baissé que chez très peu d'exploitations donc très peu vont en bénéficier... Ca a été tout calculé pour nous entuber, pour rester poli...
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en meuse pour le fac on s'est basé sur un ebe previsionnel 2015 par rapport a 2014 et la y a chute de plus de 13%
etonnant que ca soit pas partout pareil
les centres de gestions envoyaient le previsionnel systematiquement
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c'est quoi votre FAC
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lelyboy a écrit:
en meuse pour le fac on s'est basé sur un ebe previsionnel 2015 par rapport a 2014 et la y a chute de plus de 13%
etonnant que ca soit pas partout pareil
les centres de gestions envoyaient le previsionnel systematiquement
et du coup , tu as droit à quelque chose ?
prévisionnel la comptable ne m en a même pas parlé
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fond d'allegement des charges
bah je rentre dans les critères apres j'attend des news de la ddt mais les centres de gestion et syndicats sont optimistes
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lelyboy a écrit:
fond d'allegement des charges
bah je rentre dans les critères apres j'attend des news de la ddt mais les centres de gestion et syndicats sont optimistes
il n y a pas de taux d endettement minimum ?
on m avait parlé de 35% dans certaines régions avec l effet sécheresse ?
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oui 35 ou40% je sais plus
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encore une usine à gaz que je ne connaissais pas, je dois rentrer dedans avec 1 année tres bonne et une année pourri alternées
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pas si usine a gaz que ca
un formulaire 3/4 chiffre a remplir et une attestation du centre de gestion
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Quelques réponses en vrac :
Les aides de minimis sont les aides "exceptionnelles", on est plafonné à 15000€ sur 3 ans
pour l avance des aides PAC, la partie "de minimis" équivaut aux intérêts d emprunt sur les montants et la duree, autant dire qu on consomme moins de 200€ d aide de minimis pour 15000€ d avance PAC
Le Fac est compte dedans quand on en bénéficie
Le critère de baisse d EBE peut être complété dans chaque département : en fait, chaque département se voit affecter un montant d aide à repartir. le préfet par l intermédiaire de la DDT se doit de les affecter. La Ddt consulte les organismes de la CDOA pour fixer des modalités avec l équation simple : pas de critère = saupoudrage ; trop de critères = pas de dossier. En general, elle fait des estimations typologiques avec les centres comptables, et sur ces bases retient des critères complémentaires (ex : endettement, taux de spécialisation en élevage pour les zones mixtes,...) pour arriver à l équilibre nombre de dossier /montant individuel conforme aux orientations du département.
Si au final trop peu de dossier reviennent, soit elle abaisse les critères (en general, on a fait faire des dossiers en marge des critères pour cette éventualité) soit elle augmente les montants individuels.
Le formulaire Fac est +\- une usine à gaz, selon que l on exige 5 années d EBE ou non, et selon la capacité à retrouver cette info par l agriculteur ou de son comptable. Mais là dessus, on a marché dans le flou pendant plusieurs semaines
Pour suivre ca, et sentir comment ça se passe dans les départements, consultez les organismes qui siègent en CDOA ou votre Ddtm, le mieux étant parfois de lire la presse agricole locale quand les lignes évoluent d une semaine à l autre.
Si j ai un conseil, ne tardez pas trop si vous ne l avez pas encore fait et que vous êtes dans les critères ou tout proche
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je ne veux pas dépendre de la gestapo, ni rioen leurs "devoir"
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FM80 a écrit:
Quelques réponses en vrac :
Les aides de minimis sont les aides "exceptionnelles", on est plafonné à 15000€ sur 3 ans
pour l avance des aides PAC, la partie "de minimis" équivaut aux intérêts d emprunt sur les montants et la duree, autant dire qu on consomme moins de 200€ d aide de minimis pour 15000€ d avance PAC
Le Fac est compte dedans quand on en bénéficie
Le critère de baisse d EBE peut être complété dans chaque département : en fait, chaque département se voit affecter un montant d aide à repartir. le préfet par l intermédiaire de la DDT se doit de les affecter. La Ddt consulte les organismes de la CDOA pour fixer des modalités avec l équation simple : pas de critère = saupoudrage ; trop de critères = pas de dossier. En general, elle fait des estimations typologiques avec les centres comptables, et sur ces bases retient des critères complémentaires (ex : endettement, taux de spécialisation en élevage pour les zones mixtes,...) pour arriver à l équilibre nombre de dossier /montant individuel conforme aux orientations du département.
Si au final trop peu de dossier reviennent, soit elle abaisse les critères (en general, on a fait faire des dossiers en marge des critères pour cette éventualité) soit elle augmente les montants individuels.
Le formulaire Fac est +\- une usine à gaz, selon que l on exige 5 années d EBE ou non, et selon la capacité à retrouver cette info par l agriculteur ou de son comptable. Mais là dessus, on a marché dans le flou pendant plusieurs semaines
Pour suivre ca, et sentir comment ça se passe dans les départements, consultez les organismes qui siègent en CDOA ou votre Ddtm, le mieux étant parfois de lire la presse agricole locale quand les lignes évoluent d une semaine à l autre.
Si j ai un conseil, ne tardez pas trop si vous ne l avez pas encore fait et que vous êtes dans les critères ou tout proche
le plan de soutien de septembre ne s applique pas pareil dans chaque département
c est le taux d endettement qui est le critére principale et les JA
on ne parle pas à ma connaissance de résultat sur les années passées
une volonté syndicale de soutenir les exploitations qui investissent ou si on préfére celles qui ont de l avenir
d ailleurs pour une grande majorité si ils sont endettés c est qu on leurs a prété avec la certitude de la part des banques qu ils pouvaient rembourser
pour ceux à qui les banques ne voulaient pas prêter( trop petit, investissement prévu mal perçu par le banquier, pas de répondant (foncier)) ,et qui n auront rien gagné cette année , on les laisse choir
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le deuxiéme acompte est versé on doit être à 90% de 2014 , j ai pas vérifié
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marginal a écrit:
le deuxiéme acompte est versé on doit être à 90% de 2014 , j ai pas vérifié
oui aussi
et j ai vérifié bien 90 % de 2014
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moi aussi, 1 site à -10% l'autre à -11% chercher l'erreur
PS: je sais: la PAC
Dernière modification par dgé (02/12/2015 08:28:14)
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Le reste, avril-mai 2016.
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reçus 90%
faut pas revez on aura pas grand chose en mai 2016
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90% c est bien ça nous évitera surement de rendre la différence quand ils solderont les comptes
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ba moi je sais toujours pas a quoi j"ai le droit donc je me contente de ce que je touche....
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