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La réforme territoriale
Voici ce que vous pourrez voir en traversant le gâtinais en Bourgogne :
Le Conseil constitutionnel a validé, le 15 janvier 2015, la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars 2015, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) à 306 voix pour, 238 contre et 11 abstentions.
Les maires ruraux de Bourgogne se mobilisent contre la Loi NOTRe
Si le texte était voté :
Le maire et le conseil municipal n'auraient plus aucune prise sur les décisions locales prises bien loin de nos villages.
Le développement de la commune sera décidée "ailleurs", bien loin de nos préoccupations.
Les villages seraient tous sous la coupe d'un président d'intercommunalité empêtré dans des conditions plus que politiciennes.
Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non pas l'espace, les routes, l'environnement ....
La commune serait mise sous tutelle.
Association des Maires Ruraux de France
Dernière modification par M’ame pépette (25/05/2015 14:15:03)
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elle a voté de quelle coté ta commune
si c'est à gauche: bien fait pour la gueule de la commune
si c'est la droite: paix à vos âmes
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bon je montre patte blanche M'ame pépette
mais bcp de maires ont déjà depuis bien longtemps transféré leurs pouvoirs ou leurs prises de décisions volontairement
la gestion de l eau des puits communaux,l entretien des bois ou la vente des arbres appartenants aux administrés, les assainissements conduits par les communautés de communes depuis plusieurs années
les plu ou le conseil suit les yeux fermés le découpage proposé par l administration
maire c est une grosse responsabilité , bien plus compliqué qu il y a trente ans
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je suis dans une com com qui est issue de la première fusion de deux comcom en France, aujourd'hui cette communauté de commune est de nouveau trop petite car la réglementation européennes impose des comcom avec mini 20000 habitants (nous sommes a peine 15000) Les compétences sont petit a petit transférées des communes aux communautés dans un terme relativement proche faut s'attendre a ce que les communes ne gèrent plus que l'état civil. Il faudra pour les élus municipaux disposer de vraiment beaucoup de temps pour siéger dans les com com et espérer contre balancer une gestion de plus en plus administrative. C'est très très mal barré
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Fly49 a écrit:
je suis dans une com com qui est issue de la première fusion de deux comcom en France, aujourd'hui cette communauté de commune est de nouveau trop petite car la réglementation européennes impose des comcom avec mini 20000 habitants (nous sommes a peine 15000) Les compétences sont petit a petit transférées des communes aux communautés dans un terme relativement proche faut s'attendre a ce que les communes ne gèrent plus que l'état civil. Il faudra pour les élus municipaux disposer de vraiment beaucoup de temps pour siéger dans les com com et espérer contre balancer une gestion de plus en plus administrative. C'est très très mal barré
Sceptique sur ce coup là, j'attends de voir les textes de loi
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dgé a écrit:
elle a voté de quelle coté ta commune
si c'est à gauche: bien fait pour la gueule de la commune
si c'est la droite: paix à vos âmes
C'est une commune de droite, mais je ne vois pas vraiment le rapport avec ce qu'il se passe en ce moment sous la politique actuelle.
Dgé il ne s'agit de ma commune ou de la région, à part que nous, habitants d'un village d'irréductibles gaulois, nous le faisons savoir Toute la France est concernée. Une petite commune c'est aussi une ruralité.
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marginal a écrit:
bon je montre patte blanche M'ame pépette
mais bcp de maires ont déjà depuis bien longtemps transféré leurs pouvoirs ou leurs prises de décisions volontairement
la gestion de l eau des puits communaux,l entretien des bois ou la vente des arbres appartenants aux administrés, les assainissements conduits par les communautés de communes depuis plusieurs années
les plu ou le conseil suit les yeux fermés le découpage proposé par l administration
maire c est une grosse responsabilité , bien plus compliqué qu il y a trente ans
Tu peux montrer patte blanche marginal, peut être qu'à l'avenir tu apprendras à connaître les gens avant de les juger
Ma commune fait partie d'une des plus petites communes de France, nous résistons : Nous avons notre mairie et même un comité des fêtes
Etre maire c'est vraiment compliqué, le travail est le même qu'il s'agisse d'une grande commune ou d'une toute petite.
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M’ame pépette a écrit:
Fly49 a écrit:
je suis dans une com com qui est issue de la première fusion de deux comcom en France, aujourd'hui cette communauté de commune est de nouveau trop petite car la réglementation européennes impose des comcom avec mini 20000 habitants (nous sommes a peine 15000) Les compétences sont petit a petit transférées des communes aux communautés dans un terme relativement proche faut s'attendre a ce que les communes ne gèrent plus que l'état civil. Il faudra pour les élus municipaux disposer de vraiment beaucoup de temps pour siéger dans les com com et espérer contre balancer une gestion de plus en plus administrative. C'est très très mal barré
Sceptique sur ce coup là, j'attends de voir les textes de loi
Y'aura peut être quelques arrangements pour celle qui sont juste en dessous du chiffre ou pour les régions a faible densité de population mais pour les plus petites soit on avalera tout ou partie d'une autre soit on se fera avaler. Mme Fly travaille dans une comcom ( rebaptisé EPCI maintenant par nos inoxydables hautes instances administratives).
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M’ame pépette a écrit:
dgé a écrit:
elle a voté de quelle coté ta commune
si c'est à gauche: bien fait pour la gueule de la commune
si c'est la droite: paix à vos âmesC'est une commune de droite, mais je ne vois pas vraiment le rapport avec ce qu'il se passe en ce moment sous la politique actuelle.
Dgé il ne s'agit de ma commune ou de la région, à part que nous, habitants d'un village d'irréductibles gaulois, nous le faisons savoir Toute la France est concernée. Une petite commune c'est aussi une ruralité.
paix à vos âmes
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En fait c'est comme pour les agri les communes ont aussi leur dotations, subventions, ... même si depuis quelques temps y'a eu un sacré coup de frein ça reste un excellent moyen de pression pour le préfet(et au dessus).
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c'est peut-etre une bonne chose qud meme de regrouper tout ça non ?
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dom61 a écrit:
c'est peut-etre une bonne chose qud meme de regrouper tout ça non ?
Oui certaines petites communes de notre comcom qui n'avaient que très peu de rentrées financières ( pas d'entreprises installées) peuvent bénéficier de services performants pour aménager leur village, mais ce n'est pas le cas partout d'autres y ont perdu et ça sera surement le cas si ici on se fait bouffer par Angers-Agglo.
L'autre problème c'est qu'on transfert les compétences a l'étage supérieur mais sans faire de simplification (et donc d'économies) à la base.
Comme d'hab cet empilement coûte de l'argent beaucoup d'argent additionné à une concurrence genre celui qui allait avoir le plus de jardinières de fleurs dans le bourg ou le dos d’âne en pavé a deux cent mille euros ... les budgets ont explosés. Depuis un an toutefois ici ça rétro-pédale sévère sur les fioritures.
Quelques fleurs pour embellir ok mais payer une demi douzaine d'équipe de camions avec motopompe qui démarre a 5 Heure du mat durant l'été pour aller arroser les miriades de jardinières et autres machins accrochés dans tout les lampadaires... ça devient du grand n'importe quoi.
Dernière modification par Fly49 (26/05/2015 12:31:45)
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Quand nos COOPS de céréales se sont regroupées en Côte d'Or , le nombre de secrétaires et comptables a été divisé par 2 -----nous n'avons embauché personne en été pour faire face à l'afflux de bons de livraison = nous les avons reçu plus rapidement
Les " com de com " ne peuvent en dire autant
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c est le vrai nom , loi "notre" ? ca vient d ou sinon?
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sebymela a écrit:
c est le vrai nom , loi "notre" ? ca vient d ou sinon?
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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ok , merci.
drôlement bien renseignee , dic-donc
jsavais meme pas q y avait un ministere pour ca.
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sebymela a écrit:
ok , merci.
jsavais meme pas q y avait un ministere pour ca.
C'est bien par là qu'ils auraient dû commencer pour faire des économies : décentraliser et compresser les ministres
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c est clair , mais je pense qu avec un nom comme le sien , la ministre doit s accrocher a son poste , comme un alcolo a son litron de beaujolpif
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merci , merci ,celle-là , jsuis passé a 2 doigts de la méningite aiguue , pour la trouver
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sebymela a écrit:
merci , merci ,celle-là , jsuis passé a 2 doigts de la méningite aiguue , pour la trouver
Tu dois avoir bobo la tête maintenant !
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oui , je vais descendre a la cave me chercher un ptit remontant pour me soigner mon mal de cheveux .
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le burn out conduit à l'alcoolisme
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dgé a écrit:
elle a voté de quelle coté ta commune
si c'est la droite: paix à vos âmes
Si c'est la droite bien fait pour vos gueules ouais ! Ils ont eu 17ans pour la faire cette réforme !!! ;-)
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