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#1 26/03/2015 11:06:57

FM80
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La demande de remboursement de TIC en cours de dématérialisation



Le gouvernement s’est engagé dans la dématérialisation des demandes annuelles de remboursement partiel de TIC et de TICGN établies par les exploitants agricoles, et finalise à cette fin le portail internet Dematic. Ce portail sera accessible par tout exploitant qui devra au préalable se créée un compte personnel. Il se met progressivement en place dès 2015, pour être généralisé en 2017.



http://www.agriavis.com/documents/actualites/originales/2015/03/d0734babe2a8bb3785990be3c35844628441c55c.jpeg

Le calendrier est le suivant : en 2015, dans les départements «  pilotes », (Marne (51), Nord (59), Pas de Calais (62), Seine Maritime (76), Seine et Marne (77), Sarthe (72) et Val d’Oise (95)), tous les exploitants dont la demande excède un seuil fixé par décret (probablement 500 €) devront passer par la procédure dématérialisée, les autres auront le choix entre la procédure dématérialisée et le formulaire Cerfa ; en 2016, cette procédure à seuil sera généralisée à tout le territoire, et en 2017 ne subsistera que la procédure dématérialisée. Pour revenir à 2015, Dematic sera ouvert au 1er juin pour les départements pilote, et à cette date, le Cerfa sera disponible pour les agriculteurs en deçà du seuil dans les départements pilotes, comme pour le reste du territoire.

Photo : Pixabay



Retrouvez l'article original sur Agriavis.com en cliquant sur le lien suivant : http://www.agriavis.com/news-8597-la+de … ation.html

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#2 26/03/2015 11:14:03

midu08
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Re:

Merci FM80

               Mais encore une fois en lieu et place de cette usine a gaz , ne serait-il pas plus économique de ne pas prélever cette taxe ??  anaisliberteangelette


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#3 26/03/2015 21:39:11

dav88
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Re:

midu08 a écrit:

Merci FM80

               Mais encore une fois en lieu et place de cette usine a gaz , ne serait-il pas plus économique de ne pas prélever cette taxe ??  anaisliberteangelette

+1

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#4 26/03/2015 23:18:16

escrito
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Re:

ça dématérialise aussi dans les exploitations avec toutes ces usines à gaz....


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#5 27/03/2015 01:00:30

marginal
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Re:

midu08 a écrit:

Merci FM80

               Mais encore une fois en lieu et place de cette usine a gaz , ne serait-il pas plus économique de ne pas prélever cette taxe ??  anaisliberteangelette

ce qui serait le plus économique c est de ne plus la rembourser
faut bien que la fnsea fassent plaisir à la grande majorité de ses adhérents les céréaliers, en sollicitant de l état le remboursement de la taxe

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#6 27/03/2015 07:35:17

escrito
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Re:

ça recommence...hmm...décidement,depuis plusieurs années la mode c'est de bouffer du céréalier...


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#7 27/03/2015 08:43:00

FM80
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Re:

Perso j'interviens pas sur le volet syndical, mais je suis éleveur, et l'élevage consomme chez moi plus de fuel que la plaine... (alimentation, curage, épandages, pressage et transport de paille, etc...)
Et j'ai mes vieux chiffres de conseiller machinisme, qui à l'époque ramenait la consommation de fuel annuelle des fermes à la SAU ; ça donnait (début 2000) : système céréalier : 120-150 l/ha; éleveur : 180 - 240 l / ha; producteur de pommes de terre : 220 - 250 l/ha. Les chiffres ont je pense monté depuis, avec les normes antipollution qui ont fait augmenter la consommation de fuel avec les accessoires embarqués, tout comme les boîtes continues, et (au moins dans ma zone), une augmentation du parc motorisé...
Au final, pour moi, en valeur absolue, ce qui, compte, c'est que ça fait le fuel un peu moins cher pour tous, avec une même remise au litre.
Après, je suis bien d'accord que le système (même dématérialisé) est lourd...
A+

PS : Ce post a été lancé directement depuis le site : on peut maintenant réagir directement depuis une actu, ou un avis, ou un produit pour lancer une discussion

PPS : ok, ca a été lourd à la bascule, mais sauf erreur de ma part, les pollueurs et spams sont pour l'instant écarté depuis la réunification des comptes et le nouveau site

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#8 27/03/2015 10:14:49

Christophe76
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Re:

FM80 a écrit:

Perso j'interviens pas sur le volet syndical, mais je suis éleveur, et l'élevage consomme chez moi plus de fuel que la plaine... (alimentation, curage, épandages, pressage et transport de paille, etc...)
Et j'ai mes vieux chiffres de conseiller machinisme, qui à l'époque ramenait la consommation de fuel annuelle des fermes à la SAU ; ça donnait (début 2000) : système céréalier : 120-150 l/ha; éleveur : 180 - 240 l / ha; producteur de pommes de terre : 220 - 250 l/ha. Les chiffres ont je pense monté depuis, avec les normes antipollution qui ont fait augmenter la consommation de fuel avec les accessoires embarqués, tout comme les boîtes continues, et (au moins dans ma zone), une augmentation du parc motorisé...
Au final, pour moi, en valeur absolue, ce qui, compte, c'est que ça fait le fuel un peu moins cher pour tous, avec une même remise au litre.
Après, je suis bien d'accord que le système (même dématérialisé) est lourd...
A+

PS : Ce post a été lancé directement depuis le site : on peut maintenant réagir directement depuis une actu, ou un avis, ou un produit pour lancer une discussion

PPS : ok, ca a été lourd à la bascule, mais sauf erreur de ma part, les pollueurs et spams sont pour l'instant écarté depuis la réunification des comptes et le nouveau site

Marginal travaille certainement encore avec des chevaux de trait, voire même des boeufs wink


Qui peut le plus peut le moins

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#9 27/03/2015 12:31:01

marginal
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Re:

je suis a 100 /120 litres ha, c est sur j ai pas été obligé d acheter un 200 ch pour défiscaliser
fm 80 a du prendre en compte le fuel que certains utilisaient pour le chauffage de l habitation
qui, d aprés mon fournisseur n était pas négligeable
il y en avait qui n hésitait pas a remplir les cuves du voisin voir de l ouvrier et passer le tout en charge icon_eek
escrito a une époque les eleveurs qui avaient l obligation de traire les beaux jours en pature, avaient droit a une détaxe sur l essence qu ils utilisaient pour faire fonctionner le moteur ( souvent bernard w 110)qui entrainait la pompe à vide
ceci était calculé d aprés le nombre de vls présentes , et compensait le surcout par rapport a l utilisation d un moteur électrique
cet aide et depuis bien longtemps supprimé malgré que des éleveurs ont toujours l obligation de traire en pature
au syndicat il m avait été précisé qu au vue de peu de gens concernés il n y avait pas d interet a défendre la cause( surtout qu en général ceux sont de petites exploitations et au mieux de petits cotisants )
subventionner du gnr quand il est a 850 peut etre mais a 600 euros icon_eek
avec l effet pollution d y il a quelques jours , ça parait encore moins de circonstance mad

Dernière modification par marginal (27/03/2015 12:33:06)

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#10 27/03/2015 13:50:59

escrito
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Re:

le gnr,il est à 720e ici et je préférais quand il était à 900 et qu'on était payé 180e/t en maïs au lieu de 110e...même chose pour le prix des engrais...en céréales on touche le fond...ici beaucoup sont dans le rouge,n'ayant pas prévu la baisse de 40% des prix ,des aides d'env 15-20% depuis 2ans ,la msa et les impôts qui n'oublient pas 2012,la prévision de baisses successives jusqu'en 2019 et enfin pour couronner le tout,les mat actives retirées tous les ans qui fragilisent le potentiel des cultures...ça va toujours?..j'ai pas trop plombé l'ambiance?lol


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#11 27/03/2015 14:36:00

FM80
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Re:

Précision sur mes chiffres :
Ca dépend pour les éleveurs de la part prairie/mais dans l'alimentation, et du nb de chantiers de récolte (voire autre) sous-traités à l'ETA: moisson, ensilage, semis/récolte des cultures printemps, fourrage, épandage, voire travaux de plaine autres...
Typologiquement, les fermes que j’observais étaient des fermes déjà intensives en plaine, avec des élevages qui restaient conséquents dans l'équilibre de l'exploitation, et qui externalisaient peu les travaux, d'où des niveaux de consommation forts.
Pour les producteurs pommes de terre, les postes travail du sol, pulvé, et irrigation venaient plomber la consommation.
Enfin, les ETA récupèrent aussi la TIC, alors que ce soit sur la ferme ou dans l'ETA, c'est du carburant pour des travaux agricoles.
Quant à la consommation personnelle, rare bien évidemment !, ils avaient en général la courtoisie de me le dire (je bossais pas aux impôts tongue )

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#12 27/03/2015 19:23:45

buard
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Sa cagnotte : 1092

Re:

merci pour cette information importante


l'agriculture une passion
cultiver la terre c'est cultiver notre avenir

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#13 27/03/2015 22:06:46

marginal
Banni
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Re:

escrito a écrit:

le gnr,il est à 720e ici et je préférais quand il était à 900 et qu'on était payé 180e/t en maïs au lieu de 110e...même chose pour le prix des engrais...en céréales on touche le fond...ici beaucoup sont dans le rouge,n'ayant pas prévu la baisse de 40% des prix ,des aides d'env 15-20% depuis 2ans ,la msa et les impôts qui n'oublient pas 2012,la prévision de baisses successives jusqu'en 2019 et enfin pour couronner le tout,les mat actives retirées tous les ans qui fragilisent le potentiel des cultures...ça va toujours?..j'ai pas trop plombé l'ambiance?lol

en ce moment les os achétent le blé fourrager recolte 2014 160 euros
je pense qu il y a eu de l arnaque au moment de la moisson
il ne faut plus vendre en prix ferme, mais faire des contrats d engagement avec systhéme d acompte et complément de prix, ce qui limitera la casse
ceux qui ont fait comme cela ont  touché pour l instant du 140 en blé fourrager
sachant qu une fois la camelote revendue les os boursicotent
ils veulent de l intégration totale du paysan
pour ce qui est des phytos, il se met en place des mae avec une baisse de 40 % des herbicides entre autres, il parait que cela est financiérement benefique
le passage systhématique a l automne et un rattrapage au printemps est surement modifiable

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