Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

toute logique indiquerait qu'il serait normal que cette parcelle te revienne . il me semble que c'est seulement par le biais de la SAFER que tu puisses faire quelque chose car meme ds ce genre de vente la SAFER est interrogée et il y a meme un delai de deux mois je crois en sa faveur ...

Salut gérard, le fermier en question je ne lui parle pas, il fait surtout ca pour m'empêcher de l'achetée, moi ou le fermier joignant, avec qui je m'entends bien, qui est aussi interessé. J'ai peur que ce soit un autre agri qui habite plus loin qui le pousse à acheter pour ensuite pouvoir l'avoir en fermage, car lui ne serait pas prioritaire (grosse structure)

Malheureusement je pense que s'il a un bail dessus et qu'il n'est pas encore arrivé au bout personne ne peut l'empêcher d'acheter s'il est encore agriculteur. S'il veut l'a loué après il y a la CDOA qui intervient, c'est peut être là qu'il faut contester, pourquoi un autre éloigné et pas toi ? Sinon je regarderai quand même si tu veux contester s'il a le droit d'avoir une retraite non agricole suivant la surface qu'il exploite en tant qu'agriculteur, je crois qu'en France un retraité a le droit de travailler (donc en plus de sa pension),s'il ne perçoit pas plus d'un % de son dernier salaire en tant qu'actif, et en agricole il doit y avoir une certaine surface maxi à respecter pour pouvoir toucher la retraite ailleurs.

Dernière modification par gerard.menatory (26/01/2015 14:24:08)

Kaxsaka19 a écrit:

Après n'est on pas libre de vendre à qui l'on veut ??? La ça sent les histoires de jalousie cette affaire...

Si la SAFER préempte sur des terres libres non, dans le cas évoqué apparemment le fermier est en place donc prioritaire

si le fermier achète, il est obliger d'exploiter pendant 5 ans si c'est une vente amiable avec le proprio. Comme il est déjà retraiter d'une autre fonction qui était sa principale activité, je ne pense pas qu'il soit prioritaire a moins qu'il l'achète au nom d'un de ces descendants qui reprendrai l'exploitation comme principale activité et en habitant a proximité.
Appel le notaire et la SAFER pour te renseigner sa ne coûte rien.

VUILLEMIN a écrit:

Le notaire est oblige de notifier la vente a la safer qui a 2 mois pour acheter et faire sa com
   le nouveau proprio est tenu d exploiter 9 ans

j'ai demander a mon notaire la semaine dernière, il ma dit 5 ans mais c'est pour en laisser une toute petite partie.

VUILLEMIN a écrit:

Le notaire est oblige de notifier la vente a la safer qui a 2 mois pour acheter et faire sa com
   le nouveau proprio est tenu d exploiter 9 ans

La "com", ce n'est pas tout à fait exact, enfin pas dans mon département! La SAFER a deux mois pour exercer son droit de préemption, sur demande explicite d'un autre acheteur potentiel concurrent. Si le comité technique le décide, après validation par le commissaire du gouvernement, la préemption peut être réalisée, et si c'est aux mêmes conditions que la notification, alors le vendeur ne peut pas s'y opposer.

Dans les faits, les techniciens fonciers examinent les notifications, préviennent les acheteurs qui ont mis ces parcelles en surveillance, ou bien le font savoir à des agriculteurs de leur connaissance qu'ils savent intéressés.

Celui qui "valide" la préemption, c'est donc le commissaire du gouvernement (le représentant de la DDT au comité technique SAFER), et à mon avis ce serait une bonne piste de renseignement.

Dernière modification par paysan03 (26/01/2015 20:33:32)

oui enfin sauf que la qud meme il s'agit d'un fermier de 69 ans ...!

benoit62 a écrit:

Si il est exploitant qu'il a le bail et que le propriétaire veut lui vendre la SAFER ne sera pas même pas consulter j'ai eu le cas chez moi la SAFER n'a pas était mis au courant le propriétaire vend a qui il veut quand même et heureusement c'est bien la France ça le mec est propriétaire est ne pourrai pas en faire ce qu'il veut

Mis à part en cas de bail, le propriétaire vend à qui il veut, mais dans la mesure ou la SAFER préempte aux mêmes conditions, il ne peut pas retirer de la vente... Et oui, c'est presque la soviétisation!
Mais je te rassure, comme c'est les chambres d'agricultures (donc très majoritairement la FNSEA) qui pilotent l'avion, les Kolkozes ne sont pas pour demain!

Dernière modification par paysan03 (26/01/2015 21:35:26)

c est courant comme méthode malheureusement , et ca a la facheuse tendance de faire monter le prix de la terre.
si le proprio par exemple grimpe son prix a 20000roro/ha , t es baisé , seul le + riche peut acheter , en l occurrence le gars de la sncf.

Moi je vois pas pourquoi on est pas libre de vendre à qui l'on veut...ca s'appelle la liberté...après je comprends que tu veuille le terrain dada, mais il fait bien ce qu'il veut le proprio et s'il veut vendre à ce papy libre à lui de le faire...

merci pour vos réactions, en fait le propriétaire voulait me les vendre mais il a du se faire influencer par le fermier qui a du lui dire qu il n y a que lui qui pouvait acheter. le proprio est un celibataire de 85 ans il a un peu de mal a comprendre tout ca il a du se faire rouler...le fermier n'a pas d enfant interessé, d ailleurs il ne les voit plus....mais il s 'entend bien avec une grosse exploit pas tres loin donc j'ai peur au complot.   J
Je reste sur ma position, pour moi il n'st pas normal qu'un agri de cette age là soit prioritaire, il n'a qu'a prendre sa retraite!!!