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#1 18/12/2013 13:31:03

nivelle
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RESTEZ assis : c'est du lourd  C / de sud ouest
-Incroyable mais vrai : l'Urssaf réclame 9 000 euros à un couple qui tient un bar parce que leurs clients ramènent eux-mêmes les verres vides de leurs consommations au comptoir

Rapporter son verre au comptoir ? Du travail dissimulé pour l'Urssaf
L'action en justice au civil n'a pas été éteinte, malgré le classement sans suite de l'action au pénal

e père Ubu travaillerait-il à l'Urssaf en Bretagne ? Alfred Jarry ne renierait pas cette histoire invraisemblable, racontée par nos confrères du "Télégramme".

L'Urssaf réclame à un couple de Locmiquélic, dans le Morbihan, 9 000 euros. Quel leur reproche-t-on ? Tout simplement de faire travailler de façon dissimulée les hôtes de leur bar, Chez Mamm Kounifl, qui ont la mauvaise idée de "rapporter leurs verres sur un plateau à l'heure de la seconde tournée, y compris en terrasse".

En juin 2012, raconte "Le Télégramme", l'établissement de Maryka Le Floch et de son mari est contrôlé de façon inopinée par l'Urssaf. Un contrôle comme il s'en produit tous les jours, sauf que l'intervention s'est faite de façon particulièrement "musclée".

"Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C'est là que tout a basculé. Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore", explique Maryka Le Floch au quotidien breton.

Selon la tenancière du café-concert, les contrôleurs de l'Urssaf lui signalent un "flagrant délit de travail dissimulé", et, trois semaines plus tard, une amende de 7 900 euros est adressée au Mamm Kounifl. Plus grave, les deux gérants du bar sont placés en garde à vue en novembre 2012 pour travail illicite.

Heureusement, de "nombreux témoignages" recueillis par la couple viennent accréditer la thèse de la convivialité et "le procureur de la République de Lorient décide de classer sans suite l'affaire, faute d'infraction caractérisée", explique "Le Télégramme".

Sauf que ce classement sans suite n'a pas éteint l'action au civil de l'Urssaf, qui réclame désormais 9 000 euros au couple (avec les pénalités). "C'est de l'acharnement", estime Maryka Le Floch.

De son côté, l'Urssaf de Bretagne se défend, explique France Bleu. Le responsable des contrôleurs nie l'utilisation de violences et accuse le couple de gérants de diffamation.

L'audience à venir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes permettra peut-être de faire la lumière sur ce cas.


Patience et longueur de l'étang font plus que force et nique l'orage

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#2 18/12/2013 16:29:28

bobocop
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Re:

Capitale sur M6 montrait l'autre jour, un reportage sur les activités des quartiers Nord de Marseille, garagiste, coiffeur, épicier, etc.., tous travaillaient sans rien déclarer, et là L'URSSAF va pas y fourrer son nez.

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#3 18/12/2013 16:47:05

didier.tcs
Membre
Lieu: sud-est de l'auvergne
Date d'inscription: 26/07/2010
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Re:

chez nous ,de faire ramasser les fraises a confiture sur les champs par les gens ;
ben les controleurs nous ont dit que c etait du travail au noir !!! icon_frown
on a arrété !!!

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#4 18/12/2013 21:55:33

lotarmont
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Lieu: 77250
Date d'inscription: 26/10/2008
Messages: 821
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Re:

didier.tcs a écrit:

chez nous ,de faire ramasser les fraises a confiture sur les champs par les gens ;
ben les controleurs nous ont dit que c etait du travail au noir !!! icon_frown
on a arrété !!!

Selon cette logique, quand est il de toutes les déclarations qu'on rempli maintenant par internet, à commencer par télépac, suivi des déclarations fiscales, sociales (msa) ? Doit on facturer  ce temps qu'on consacre à remplir ces dossiers que l'administration n'a plus besoin de saisir ? Faisons le, sinon l'ursaf va nous tomber dessus.......
Une fois de plus, on marche sur la tête dans ce pays.... .angelette

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#5 18/12/2013 22:20:49

tonton54
Membre
Date d'inscription: 30/10/2012
Messages: 520
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Sa cagnotte : 519

Re:

lotarmont a écrit:

didier.tcs a écrit:

chez nous ,de faire ramasser les fraises a confiture sur les champs par les gens ;
ben les controleurs nous ont dit que c etait du travail au noir !!! icon_frown
on a arrété !!!

Selon cette logique, quand est il de toutes les déclarations qu'on rempli maintenant par internet, à commencer par télépac, suivi des déclarations fiscales, sociales (msa) ? Doit on facturer  ce temps qu'on consacre à remplir ces dossiers que l'administration n'a plus besoin de saisir ? Faisons le, sinon l'ursaf va nous tomber dessus.......
Une fois de plus, on marche sur la tête dans ce pays.... .angelette

Je complete

Quand l'on fait le plein de carburant dans une station, c'est aussi du travail dissimulé, de même quand je vais laver ma caisse a l'éléphant bleu

Comme dit bobocop ils sont pas si malin pour mettre leur grande gu..le dans les cités

Ca finira bien par péter un jour, a force de tirer sur la corde elle n'est pas extensible!!!!!

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#6 18/12/2013 23:04:49

dom61
Membre
Date d'inscription: 23/11/2013
Messages: 1954
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Re:

moi je vais dire a ma femme que je fais plus la vaisselle...trop risqué !!!!!wink

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