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#1 27/09/2013 14:54:56

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Deux arrêtés relatifs à la gestion de l'équarrissage des animaux trouvés morts en ferme entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Ils prévoient la fin de la taxe d'abattage anciennement prélevée pour financer l'équarrissage en élevage bovin et ovin ainsi que la création d'une nouvelle Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) spécifique à « l'équarrissage en ferme ».

Concrètement, le coût de l'équarrissage en ferme est toujours financé par l'ensemble de la filière mais ce nouvel accord, permet aux professionnels d'être les seuls maîtres du financement de l'équarrissage et de ne plus subir les effets de hausses régulières de la taxe d'abattage qui étaient imposées par les pouvoirs publics. En effet, créée en 2004, cette taxe a été majorée de 20% par les pouvoirs publics dès 2005 avec des hausses continues jusqu'à deux fois par an. Dorénavant les fonds versés par l'aval de la production ne transiteront plus par le ministère de l'Economie et des Finances qui conservait à son compte une partie de la taxe.


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