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Salut a tous, cela fait plusieurs années que nous voulons faire un nouvel hangar pour stocker le foin et enfin ne plus faire de tas dehors et les bachés. Quand on en parle au maire ou a son adjoint, ils nous disent que l'on aura pas de permis car nous sommes en zone grise. Pourtant le parc d'attraction situé en zone inondable construit des hangar a tour de bras, quelqu'un aurait t'il un conseil?
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devient l ami du préfet 
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jeffarmer79 a écrit:
devient l ami du préfet
Sans en arriver la ,vas voir plus haut que le maire, il est surement de bonne fois ,mais parfois il y a moyen d'avoir des dérogations !!
Et puis demandes au parc d'attractions ??
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Le maire n'a qu'un avis consultatif, il est préférable qu'il soit d'accord, mais c'est
l'équipement (anciennement dde) qui signe les accords après avoir consulté
la défense incendie
les bâtiments de France
en autre
D'autre part la profession dispose d'une dérogation afin de facilité l'obtention d'un permis de construire.
Après tu as plusieurs solution pour monter ton permis, soit toi même le moins couteux mais a déconseiller, soit par le constructeur, le prix est noyer dans le bâtiment mais dans ton cas pas le plus sûr vu ce que tu dis, et enfin l'architecte, pas le moins cher mais certainement le plus averti pour le situation délicate.
Bon courage, et surtout ne pas se facher avec les administrations
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oui des fois faut taper plus haut,il y a 5 ans j'avais ete emmerde pour un hangar vis a vis des distances,j'etait passe en installations classees(plus de 40 vaches a viande a l'epoque)et l'administration avait fait du zele
heureusement le conseiller batiment de la c.a c'est bien occupe de mon dossier,il a fallu qu'il qu'il contacte le ministere pour que la situation se debloque
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caseih a écrit:
oui des fois faut taper plus haut,il y a 5 ans j'avais ete emmerde pour un hangar vis a vis des distances,j'etait passe en installations classees(plus de 40 vaches a viande a l'epoque)et l'administration avait fait du zele
heureusement le conseiller batiment de la c.a c'est bien occupe de mon dossier,il a fallu qu'il qu'il contacte le ministere pour que la situation se debloque
il y a 5 ans, les installations classer c’était 100 vaches
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sebdusud a écrit:
Salut a tous, cela fait plusieurs années que nous voulons faire un nouvel hangar pour stocker le foin et enfin ne plus faire de tas dehors et les bachés. Quand on en parle au maire ou a son adjoint, ils nous disent que l'on aura pas de permis car nous sommes en zone grise. Pourtant le parc d'attraction situé en zone inondable construit des hangar a tour de bras, quelqu'un aurait t'il un conseil?
qu'est ce ça signifie zone grise ?
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titou887 a écrit:
sebdusud a écrit:
Salut a tous, cela fait plusieurs années que nous voulons faire un nouvel hangar pour stocker le foin et enfin ne plus faire de tas dehors et les bachés. Quand on en parle au maire ou a son adjoint, ils nous disent que l'on aura pas de permis car nous sommes en zone grise. Pourtant le parc d'attraction situé en zone inondable construit des hangar a tour de bras, quelqu'un aurait t'il un conseil?
qu'est ce ça signifie zone grise ?
Justement je ne sait pas ce que cela signifie, faudra que je demande au premier adjoint quand il viendra cherché du foin pour les chevaux de sa fille.
Et pour l'équipement, on y avait pensé, mais on préfèrerait d'abord avoir l'accord du maire.
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tonton54 a écrit:
Le maire n'a qu'un avis consultatif, il est préférable qu'il soit d'accord, mais c'est
l'équipement (anciennement dde) qui signe les accords après avoir consulté
la défense incendie
les bâtiments de France
en autre
D'autre part la profession dispose d'une dérogation afin de facilité l'obtention d'un permis de construire.
Après tu as plusieurs solution pour monter ton permis, soit toi même le moins couteux mais a déconseiller, soit par le constructeur, le prix est noyer dans le bâtiment mais dans ton cas pas le plus sûr vu ce que tu dis, et enfin l'architecte, pas le moins cher mais certainement le plus averti pour le situation délicate.
Bon courage, et surtout ne pas se facher avec les administrations
erreur,c'est le maire qui signe les permis de construire
les organismes tel que ddt selon les régions instruisent les dossiers et donnent leur avis mais au final c'est bel et bien le maire qui donne l'autorisation ou non
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Oui mais pour refuser un permis qui n'a pas eu d'avis négatif des différentes administrations ,il faut des arguments sérieux !!
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cimu a écrit:
tonton54 a écrit:
Le maire n'a qu'un avis consultatif, il est préférable qu'il soit d'accord, mais c'est
l'équipement (anciennement dde) qui signe les accords après avoir consulté
la défense incendie
les bâtiments de France
en autre
D'autre part la profession dispose d'une dérogation afin de facilité l'obtention d'un permis de construire.
Après tu as plusieurs solution pour monter ton permis, soit toi même le moins couteux mais a déconseiller, soit par le constructeur, le prix est noyer dans le bâtiment mais dans ton cas pas le plus sûr vu ce que tu dis, et enfin l'architecte, pas le moins cher mais certainement le plus averti pour le situation délicate.
Bon courage, et surtout ne pas se facher avec les administrationserreur,c'est le maire qui signe les permis de construire
les organismes tel que ddt selon les régions instruisent les dossiers et donnent leur avis mais au final c'est bel et bien le maire qui donne l'autorisation ou non
non, ça passe par le maire, ensuite la DDT et enfin le préfet!
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titou887 a écrit:
caseih a écrit:
oui des fois faut taper plus haut,il y a 5 ans j'avais ete emmerde pour un hangar vis a vis des distances,j'etait passe en installations classees(plus de 40 vaches a viande a l'epoque)et l'administration avait fait du zele
heureusement le conseiller batiment de la c.a c'est bien occupe de mon dossier,il a fallu qu'il qu'il contacte le ministere pour que la situation se debloqueil y a 5 ans, les installations classer c’était 100 vaches
autant pour moi je me trompe d'annee en 2008 c'etait le dernier batiment,cette fois la c'etait un probleme de voisinage
le batiment en question c'etait en 2003
on fait un batiment tous les 5 ans
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Si tu est en GAEC tu doit obligatoirement passer par un architecte. Si tu es soumis au registres des installation classés tu doit remplir une déclaration avant de déposer ton permis. Il faut respecter les distances avec les tiers (100m) sinon tu doit leurs demander une autorisation écrite. Si ton dossier est accepté par DDT le maire est juste la pour mettre la signature en bas de l’arrêté. Il reste juste à définir cette histoire de zone grise moi j'en ai jamais entendu parlé.
Demande conseil au technicien bâtiment de la CA de ton département
Pour un hangar normalement il sont pas trop chiant.
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pourquoi gaec =archi je croyai que l archi etait obligatoire a partir d une certaine surface
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il n'y a aucune obligation de passer par un architecte si on est dans un GAEC, c'est juste la superficie du bâtiment qui compte au delà de 800 m² il faut un architecte.
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La signature d'archi, c'est juste pour les earl, pas pour les gaec. C'est carrement completement con, mais c'est comme ça...
Dernière modification par paysan03 (09/06/2013 21:23:32)
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atilla 39 a écrit:
pourquoi gaec =archi je croyai que l archi etait obligatoire a partir d une certaine surface
On à déposé un permis en début d'année on nous à obligé de prendre un archi pour quelle raison je sais pas mais c'est marqués sur le dossier de demande de permis de construire. Sinon pour la surface c'est à partir de 800m² que l'archi est obligatoire.
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+1 avec nico 59
l'archi obligatoire a partir de 800m2
mais aussi pour les societes
on vien de demander un permis pour un hangar,superficie 550m2 donc en dessous de 800 et le constructeur m'a dit qu'il fallait quand meme passer par l'architecte vu que j'etait en gaec
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master1 a écrit:
cimu a écrit:
tonton54 a écrit:
Le maire n'a qu'un avis consultatif, il est préférable qu'il soit d'accord, mais c'est
l'équipement (anciennement dde) qui signe les accords après avoir consulté
la défense incendie
les bâtiments de France
en autre
D'autre part la profession dispose d'une dérogation afin de facilité l'obtention d'un permis de construire.
Après tu as plusieurs solution pour monter ton permis, soit toi même le moins couteux mais a déconseiller, soit par le constructeur, le prix est noyer dans le bâtiment mais dans ton cas pas le plus sûr vu ce que tu dis, et enfin l'architecte, pas le moins cher mais certainement le plus averti pour le situation délicate.
Bon courage, et surtout ne pas se facher avec les administrationserreur,c'est le maire qui signe les permis de construire
les organismes tel que ddt selon les régions instruisent les dossiers et donnent leur avis mais au final c'est bel et bien le maire qui donne l'autorisation ou nonnon, ça passe par le maire, ensuite la DDT et enfin le préfet!
et ca revient en mairie ou le maire accorde ou non le permis
il peut meme aller a l'encontre de l'avis de la ddt ( ce qui n'est pas trop conseillé)
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titou887 a écrit:
il n'y a aucune obligation de passer par un architecte si on est dans un GAEC, c'est juste la superficie du bâtiment qui compte au delà de 800 m² il faut un architecte.
oui je confirme et précise, ce n'est pas forcement pour une construction de + de 800m2, on imagine tu as un bâtiment de 700m2 et tu veux le ragrandir de 300m2 alors il te faut un archi
Tiens au fait si on parlait coût de PC (pas d'ordi) et délai d'élaboration, moi mon dernier projet batiment PV 1200m2, 1400 euros ht en 4 jours et vous?
doudou m'a doublé
Dernière modification par tonton54 (09/06/2013 22:26:09)
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moi jamais paye pour une demande de permis
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caseih a écrit:
moi jamais paye pour une demande de permis
Precise un peu, tu n'as jamais demandé a un archi pour un PC, pace que c'est ton constructeur de batiment qui l'a fait ou toi même?
Et bien si c'est toi, félicitation, si c'est le constructeur tu l'a belle et bien payé, noyé dans la masse
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Le constructeur local a son archi, mais tu ne le voit pas il n'y a que le tampon sur le plan et sur la demande. C'est sur que tu le paye un peu dans le bâtiment.
Sinon une demande de permis est gratuite, il n'y a que l'archi qu'il faut payer.
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Donc oui je suis en GAEC avec mon père et vu que le terrain ou sont implantés les batiments actuels et le futur hangar lui appartient, ce serai lui qui ferait la demande de pc et continuerais a mettre a disposition les hangars au GAEC. Pour le pc ainsi que pour le montage du batiment on se l'ai toujours fait nous meme, pour la surface on a déjà 650 M² et on voudrait rajouté 300 M².
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j'avais un projet de batiment où le constructeur me proposait carrément de lui donner 500e au black et j'avais ma ptite signature sur les plans que je faisait moi meme
du coup, j'ai pas fais de plan, pas de permis, aucune demande à personne (si à moi voisin pour un petit coup de main 
) et j'ai monté un hangar de stockage de 600m
j'avais une connaissance à la DDT qui m'as dit qu'il a jamais vu faire démonter un batiment agri
si qqlq'un porte plainte, t'es juste obliger de déposer ton permis, meme trop trad
bon je suis assez isolé, et le batiment ne se voit pas,
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