Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

salut, eh bien tu ne fais rien, tu garde le terrain a ton nom, ta parcelle non inscrite à la MSA, et tu dis à l'exploitant qu'il peux l'exploiter annuellement sans contrepartie

au pire, une lettre entre vous que vous signez tous les deux pour dire ça, que tu lui laisse en échange de l'entretien, et que tu te réserve le droit de la récupérer X mois avant la récolte de l'année .

a si, c'est pas sérieux de la part du proprio de récupérer la parcelle à 10 jours de la première ou seconde coup, il faut se mettre à la place de l'agri qui a engagé des frais sur cette parcelle: engrais, semence, fuel...

Olivier73 a écrit:

Je suis retraité,  paysan  de coeur , fils et gendre d'agriculteur, et sans avoir été agriculteur de façon exclusive, j'ai assez souvent manié la fourche et conduit le tracteur. Cependant je ne suis pas fort du coté législation.

Je possède un terrain de 5800 m² situé dans une  zone NAc, donc  constructible dans le cadre d'un projet concerté. Pour l'instant, des difficultés administratives empêchent de mener à bien la vente des terrains de la zone.
L'agriculteur qui récoltait l'herbe du terrain prend sa retraite. Un nouvel agriculteur propose de reprendre l'exploitation du terrain mais du fait de la finalité de ce terrain constructible, je ne veux pas lui signer un bail ni faire quoi que ce soit qui lui donne le droit d'exiger quoi que ce soit lorsque, si cela arrive, moi ou mes enfants, vendrait le terrain. Je précise que je veux bien me passer de loyer pour faciliter les choses.
Existe-t-il une convention, qui ne soit pas un contrat de location, permettant de traiter cette question ? Quel en seraient les termes ?
Dois-je me considérer comme propriétaire exploitant, et céder ou vendre, le foin à celui qui veux le couper car je n'en ai pas la possibilité matérielle ?
Que faire au niveau de la MSA qui n'a pas été avertie de l'exploitation précédente ?
Merci de me donner votre avis.

il faut savoir que si tu loues cette parcelle  , lorsque tu voudras reprendre cette parcelle pour en changer l'utilisation , tu devras verser au locataire une idemnité d'éviction ( qui est une somme assez rondelette )

gege.71 a écrit:

Fait un Commodat c'est à titre gratuit , mais tu t'engage pour une année, à moins d'un accord amiable avec l'exploitant (c'est une question de confiances...)

voilà c'est ça +1

@jura: si la parcelle n'est pas inscrite à la MSA, pas de preuve d'exploitation par le fermier

Bonjour,
Merci à tous pour votre réponses. Comme vous me le conseillez, je vais m'orienter vers un prêt (ou commodat), c'est le + simple.
Au sujet du délai, l'agriculteur sera averti à temps car la vente ne sera faite qu'après un travail de préparation du lotissement de toute la zone.

Au fait, j'ai trouvé sur internet des exemples de conventions de prêt à usage; un exemple:
www.vivreurope.org/pj/foncier/modeles/M … _usage.doc

On peut ne pas être aussi formel dans mon cas, mais un article de l'exemple a attiré mon attention:

"L'emprunteur inscrira les biens prêtés dont il a l'exploitation à son compte, à la Mutualité sociale agricole.."

Quel est l'intérêt pour l'emprunteur d'inscrire le terrain à la MSA et de payer une cotisation:
en vue de fortifier sa retraite, je suppose?  ou pour les jeunes voulant avoir une surface suffisante pour avoir le droit de s'installer? dans ce cas j'espère pour lui que si le propriètaire récupère son bien, il ne perdra pas les avantages qu'il espère?
Cela crèe t-il des obligations au prêteur; la MSA ne risque-t'elle pas d'interférer dans un contrat tacite ou non entre personnes privées?
En principe non, mais je n'en suis pas certain à 100%. Qu'en dites vous.

Bonne journée et bonnes fêtes

doudou50 a écrit:

et surtout refuser tout cheque de la part de celui qui lentretien meme si c'est une somme minime car ca peut etre considéré comme un bail
le seul moyen de toucher de l'argent dans l'affaire c'est de déclarer la parcelle a son noms et de vendre l'herbe a l'année

+1

perso sur une parcelle de moins d'1 ha tu risque pas grand chose,que tu lui fasse un bail ,un commodat,ou rien du tout change pas grand chose car une parcelle de moins d'1 ha ne rentre pas dans le cadre du fermage,ce qui signifie que tu peut recuperer ta parcelle a tout moment a la fin de l'annee culturale sans rien devoir au fermier

Quel moisson de suggestions!   Je résume:
Prêt à usage,  bail précaire,  bail petites surfaces,  vente d'herbe.

En dehors de mon cas personnel, ces solutions peuvent intéresser beaucoup de cultivateurs et propriétaires.
D'après ce que j'ai lu, le bail précaire est dérogatoire et devrait être limité à 2 ans maxi. Sinon on retombe obligatoirement dans le bail à 3, 6 ,9 ans. Donc théoriquement il faudrait refaire un contrat tous les 2 ans?

Je connais pas mal de personnes (agriculteurs ou propriétaires) qui louent une petite surface sans contrat avec un petit cadeau de fin d'année. Personnellement je l'assimilerais à un bail tacite pour petite surface. Il faut faire attention, la surface maxi n'est peut être pas partout de 1 Ha car je pensais savoir qu'en Isère (38) par exemple, c'était 5000m² . Facile de vérifier auprés de la Chambre d'agriculture.

La vente d'herbe, pourquoi pas, mais pour ceux qui n'ont pas les moyens de faner, ce serait de la vente sur pieds. Je ne sais pas du tout comment on procède pour le faire dans les règles ?
Bonne soirée