Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

toysrus22 a écrit:

DPA/DPI
Le gouvernement a déposé un amendement dans la loi de finances rectificative
Publié le jeudi 06 décembre 2012 - 18h26
     

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a déposé un amendement le 4 décembre 2012 relatif à la réforme des dispositifs de la dotation pour investissement (DPI) et de la dotation pour aléas (DPA). Ce texte devrait être discuté à l'Assemblée nationale le vendredi 7 décembre 2012.


Dans le cas de la DPI, la réforme vise à limiter les abus en ce qui concerne l'acquisition d'immobilisations amortissables. Pour la DPA, il s'agit de contrer sa sous-utilisation, liée notamment à « des conditions d'assurance trop contraignantes et parfois inadaptées ».


Tout en maintenant le principe des deux déductions distinctes, le gouvernement propose de les placer sous un plafond annuel commun fixé à 25.000 €, quel que soit le montant du bénéfice de l'exploitation.


S'agissant de la DPI, le gouvernement a souhaité qu'elle ne puisse plus être utilisée pour l'acquisition d'immobilisations amortissables. En revanche, les acquisitions de stocks à rotation lente ou de parts sociales de sociétés coopératives agricoles resteraient éligibles au dispositif.


En ce qui concerne la DPA, le gouvernement souhaite qu'elle puisse être employée pour l'acquisition de fourrage dans les six mois qui suivent ou qui précèdent la reconnaissance de l'état de calamité agricole. Il propose en outre de supprimer la condition d'assurance. Le blocage sur un compte bancaire spécifique est quant à lui ramené à 50 % de la déduction pratiquée. En contrepartie de ces assouplissements, le délai d'utilisation de la DPA serait réduit à sept ans (dix ans à l'heure actuelle).

les concessionnaire von faire grise mine!!!

toysrus22 a écrit:

DPA/DPI
Le gouvernement a déposé un amendement dans la loi de finances rectificative
Publié le jeudi 06 décembre 2012 - 18h26
     

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a déposé un amendement le 4 décembre 2012 relatif à la réforme des dispositifs de la dotation pour investissement (DPI) et de la dotation pour aléas (DPA). Ce texte devrait être discuté à l'Assemblée nationale le vendredi 7 décembre 2012.


Dans le cas de la DPI, la réforme vise à limiter les abus en ce qui concerne l'acquisition d'immobilisations amortissables. Pour la DPA, il s'agit de contrer sa sous-utilisation, liée notamment à « des conditions d'assurance trop contraignantes et parfois inadaptées ».


Tout en maintenant le principe des deux déductions distinctes, le gouvernement propose de les placer sous un plafond annuel commun fixé à 25.000 €, quel que soit le montant du bénéfice de l'exploitation.


S'agissant de la DPI, le gouvernement a souhaité qu'elle ne puisse plus être utilisée pour l'acquisition d'immobilisations amortissables. En revanche, les acquisitions de stocks à rotation lente ou de parts sociales de sociétés coopératives agricoles resteraient éligibles au dispositif.


En ce qui concerne la DPA, le gouvernement souhaite qu'elle puisse être employée pour l'acquisition de fourrage dans les six mois qui suivent ou qui précèdent la reconnaissance de l'état de calamité agricole. Il propose en outre de supprimer la condition d'assurance. Le blocage sur un compte bancaire spécifique est quant à lui ramené à 50 % de la déduction pratiquée. En contrepartie de ces assouplissements, le délai d'utilisation de la DPA serait réduit à sept ans (dix ans à l'heure actuelle).

Merci mr hollande , c est quoi cette politique de casses entrepreneurs !

Dernière modification par CEREALES76 (09/12/2012 00:36:40)

paysan03 a écrit:

Les largesses fiscales dont nous avons (je me mets dedans) bénéficié étaient incroyables. Des exploitations d'élevages à bon revenu (si, ça existe) n'ont JAMAIS payé un centime d'impôts, par le biais de DFI réintégrées sur du croît de cheptel. En céréales, les parties de bonneteau avec tracteur neuf gardé une campagne, tout en étant plus compliquées, avaient la même finalité. Il est impensable que cela puisse durer autant que ... les impôts???

Je connais moins les possibilités "d'entrepreneurs" (:P) qui dépassent le plafond d'exonération des plus values, mais il me semble que le système fiscale dans son ensemble doit être remis à plat, y compris son aspect agricole. Mais ça, c'est comme la réforme de l'éducation nationale, tout le monde en parle et personne ne l'a fait!

quand je dit entrepreneur , ce n est pas entrepreneur de travaux mais entrepreneur c est par exemple les agriculteurs , les artisans .... Des personnes qui  se mouillent , qui              s endettent qui font de grandes journées qui prennent peu de vacances , qui sont loin des 35 heures ....  Et qui n attendre pas que salaire tombe !!! je peu te dire que je paye des impots et sans oublier la MSA la csg et divers taxe . J e trouve que tu a une drole de maniere de défendre l agriculture :/

Dernière modification par CEREALES76 (09/12/2012 18:55:58)