Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

qu'est ce que je peux faire pour contrer la décision de la safer??

je me suis porter candidat en mon nom

dgé a écrit:

rugger a écrit:

qu'est ce que je peux faire pour contrer la décision de la safer??

rien

ya forcement quelque chose

tu savais pas ?

la vraie question est : quelle utilité a encore ou a déjà eu la SAFER

quand la SAFER se met sur une exploitation, c'est que ça pue

avais tu fais les demandes d'autorisation pour exploiter?

c'est ton seule recours car parfois il les attribue à plusieurs (les autorisations à exploiter)

dgé a écrit:

normal, ton voisin est syndiqué, et/ou fait partie de la cdoa, ou connait très bien quelqu'un à la SAFER ou la CDOA, bienvenu dans cette france d'égalité

+1000000

Lévezou a écrit:

si tu t'entend avec le proprio:  location par bail ,au bout de 3 ans il te vends tout, comme le fermier est prioritaire, tu les "nique" tous ces enfoirés....
aure solution, tu fais une société avec lui....

rugger n'aura pas l'autorisation d'exploiter avec une CDOA moisie

et le dernier mot du proprietaire n'existe pas dans tous les departements, dans le mien, la safer n'en a rien à carrer

J'ai siégé quelques années au CT Safer departemental. Mais c'était il y a dix ans, alors ce que je vais dire est peut être erronné.

Sur le principe, il faut déjà savoir si l'exploitation publiée provient d'une préemption Safer, ou bien si la Safer joue simplement son rôle de "marchand de bien", vendant du foncier pour le compte du proprio. Dans tout les cas, le proprio engagé dans la démarche n'est plus libre de faire marche arrière (sauf dans le cas d'une préemption avec révision de prix).

@ Rugger, fait appel de cette décision, contacte les membres du CT departemental. a+ j'ai du monde, je reviens plus tard...

rugger deja pour avoir une chance del'avoir il te fallait diplomes stages 6 mois, 40h,projet d'installation valide ect,et je precise bien ,il te fallait car si la safer l'a attribue a qqun d'autre c'est mort de chez mort,tu peut appeler le president de la republique,les mettre au tribunal  ca changera rien,les regles d'attribution de la safer sont vastes ils sont toujours dans leur droit
pour l'autorisation d'exploiter, c'est une simple formalite,ils l'auront tot ou tard,on a eu le meme cas dans le voisinage,un petit jeune qui voulait s'installer a essayer de bloquer un gros qui venait lui chercher des terres devant la porte,au premier passage en cdoa ,l'autorisation lui a ete refuse,que cela  ne tienne,il a refait une demande,c'est fait appuyer par les personnes qu'il fallait et c'est passe


j'en connait d'autres qui ne la demandent meme pas et  personne ne la leur demande ,ils ne sont pas inquites, au bout de 4-5 ans une fois que l'affaire est tassee,ils font la demande pour se mettre en conformite et la ils l'ont d'office,on ne peut pas refuser une autorisation a des gens qui travaillent deja les terres:lol:

comme a dit levezou ,la bonne entente avec le groupe fdsea ,cdoa est primordial,je l'ai toujours su  mais je croyait pas a ce point,ils sont vraiment tres sectaire,c'est d'ailleurs pour ca que je conserve ma carte fede,je n'adhere pas a leurs propos,mais je la garde en cas ou du foncier se presenterait

syndicat et tout le bordel ils mettent la pression mais ont aucun droits sur le fond
a toi de faire un dossier en béton et d'envoyer ca au tribunal si tu es sur de tes droits
nous on a eu des histoires un peu pareil et le jour ou on a ouvert une procédure au tribunal administratif on a eu tous ce que on  a voulu pour faire étouffer l'affaires
car ces gens la marche au culot te fond croire que cest impossible et te démoralise pour pas que tu aille plus loin
et pour les autorisations d'exploitation nous les gros qui viennent de loin surenchérir le prix des terres ils se font botter le cul ici
le dernier ses retrouver a payer 1000€ de l'ha par an si il exploitait un champs qu'il c'était approprié sans autorisation d'exploiter et pourtant avec autorisation du propriétaire !!
y'en a qui force le passage partout
mais faut pas avoir peur on a les meme droits que eux
et si on est dans notre droit c'est tribunal direct pour ma part et en plus la protection juridique nous suis la plupart du temps
pour mon expérience personnelle au début on passer pour les chieurs avec le tribunal
et une fois l'affaire fini a notre faveur tous le monde nous féliciter d'avoir remis ces gros a leur place !!!!!!!

dge t'as d'autres solutions?le jour ou t'as une parcelle de terre qui se libere devant chez toi et que ca finit malheureusement a la safer,l'attribution des terres se fait lors d'une claf,les membres de la claf ne sont autres que les membres de la fede,autant te dire qu'il vaut mieux etre copain avec eux et aller dans leur sens

doudou si dans ton cas tu as  la chance d'avoir une ddt qui fait appliquer la loi tant mieux nous personne ne respecte les autorisations d'exploiter,apres que qquns on soit aller geuler a la ddt pour qu'ils fassent respecter la loi la ddt s'est decide a envoyer des courrier aux contrevenants pour qu'ils se mettent en regle,aucune amende alors qu'ils l'auraient bien merite,ces gens la on redemande l'autorisation et ils l'ont tous eu

tant que la mentalite de la cdoa sera celle de donner systematiquement les autorisations aux gens qui sont deja en place sur les terres les autorisations n'auront aucune valeur