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#1 21/04/2012 21:52:23

p.boussaguet
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Bonjour,
je dispose d'un petit terrain (constructible, anciennement agricole) de 2500 m2 et je souhaiterais le louer à un agriculteur pour plantation ou prairie (chevaux) car pour le moment, je ne l'utilise pas.
Puis je louer sur une courte durée (2 ou 3 ans) dans le cas où je souhaite un jour utiliser ce terrain à des fins personnelles ?
Quel en serait le loyer annuel ?

Merci de votre coup de main.

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#2 21/04/2012 22:41:45

caseih
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Re:

pour une parcelle de cette surface t'as pas de soucis a te faire,regarde le reglement de ton departement mais d'habitude les parcelles dites petites parcelles(en de ssous d'1ha) ne sont pas soumises aux regles du fermage classique
dans ton cas le fermage est conclu a l'annee,tu peut reprendre ton bien a la fin de chaque annee culturale
pour le prix autour de 40 euros

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#3 21/04/2012 23:21:53

p.boussaguet
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Re:

caseih a écrit:

pour le prix autour de 40 euros

Par an ?? Cela ne va pas être d'une grande aide pour payer les taxes foncières !!

Et le règlement du département pour ce genre de location se trouve où ?

Désolé pour mes questions qui vous paraîtront peut-être crétines, mais je ne suis pas vraiment du milieu ;-)

Dernière modification par p.boussaguet (21/04/2012 23:37:01)

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#4 22/04/2012 00:58:56

caseih
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Re:

oui 40 50 e,on est deja a 160-200euros/ha,c'est la fourchette haute pour le prix des locations et en plus avec un bail de 9 ans et toutes les garanties que ca apporte
j'ai qques petites parcelles entre 2000 et 5000m2 en location a l'annee,aucun proprietaire ne m'a jamais demande de paiement de quoique ce soit,vu que je peut etre  amene a quitter les lieux d'une annee a l'autre,que je n'ai pas de bail enregistre,que je ne declare pas les parcelles a la pac et donc ne touche pas de dpu dessus.....les proprios sont bien content que je nettoie la parcelle,et moi bien content d'avoir qqes bottes de foin en plus pour mes vaches

p.boussaguet,il vous faut savoir que pour un agri tire un petit benefice sur une parcelle,en elevage il faut que les primes soient plus importantes que le prix du fermage
ce que j'ai constate sur mon exploitation,pour un fermage paye de 150 e/ha si je touche 300e de primes(dpu ect) il me reste 150e a la fin de marge ,les autres 150e partent au proprietaire,pour ce qui est recolte sur la parcelles ,foin par exemplele produit final couvre tout juste les frais de recolte,fertilisation travail du sol ect,donc si ta parcelle n'a pas d'aides dessus,que le fermage est a l'annee,sa valeur de location est presque nulle,a part de trouver le pigeon comme dit doudou

pour les renseignements sur le reglement departemental tu peut te renseigner a la chambre d'agriculture ou a la safer,ils pourront aussi te confirmer la fourchette des tarifs de location

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#5 22/04/2012 08:18:31

maxideutz
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Re:

pour répondre à P. Boussaguet, il y a des barèmes de tarifs de fermage que l'on a tous les droits d'appliquer, pour mon secteur ce devrait etre 80 euros maxi mais comme les anciens donnaient un peu plus on a bien été obligé de suivre. Dans mon cas, 6 ha à 130 euros et tout le reste à 80 euros. Si j'avais toute la surface que je loue à 150 euros par exemple,il ne me resterait pas grand chose à la fin de l'année. En 2009 on m'a proposé un parc de 5 ha à 170 euros l'ha, je l'ai refusé et en plus c'était complètement délocalisé par rapport à tout mon foncier. On travaille dans le but de gagner de l'argent, pas d'en perdre.
Ici aussi certains propriétaires se plaignent que quand ils ont recu le chéque de l'agriculteur et qu'ils ont payé les impots il ne leur reste plus grand chose alors ils vendent mais il faut encore avoir l'argent pour l'acheter.
Il faut savoir que si un propriétaire demande trop d'argent à son locataire, ce dernier peut très bien "l'emmener" au Tribunal paritaire des baux ruraux et il n'a pas de soucis à se faire il gagnera.
un jour on en a menacé un (gentiment) de l'attaquer et depuis c'est revenu dans l'ordre, il a pris peur certainement.
Heureusement qu'il reste encore quelques lois pour nous défendre sinon je ne sais pas où on serait tous aujourd'hui.
En espérant avoir fait de mon mieux pour vous expliquer, à plus tard.

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#6 22/04/2012 09:05:30

Lévezou
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Re:

p.boussaguet a écrit:

Bonjour,
je dispose d'un petit terrain (constructible, anciennement agricole) de 2500 m2 et je souhaiterais le louer à un agriculteur pour plantation ou prairie (chevaux) car pour le moment, je ne l'utilise pas.
Puis je louer sur une courte durée (2 ou 3 ans) dans le cas où je souhaite un jour utiliser ce terrain à des fins personnelles ?
Quel en serait le loyer annuel ?

Merci de votre coup de main.

en aveyron ,le barème préfectoral pour les prix du fermage :  200€/ha en maxi et en mini le prix de l'impot foncier.

Dernière modification par Lévezou (22/04/2012 09:07:26)

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#7 22/04/2012 09:23:04

dgé
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Re:

tu peux aussi faire un papier ecrit et signé des 2 personnes: toi et la personne qui va louer ton terrain, sur lequel sont inscrit vos nopm respectifs, que tu mets à disposition ton terrain pour la somme de X € annuel, et que tu te reserve le droit de le reprendre en prévenant le locataire au moins 3, 9 ou 12 moins avant le 30 septembre, ou la date de recolte de la culture.

donc pas de passage au notaire, pas de bail, pas de passage par la MSA

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#8 22/04/2012 11:36:07

Ch
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Re:

Je pense que pour 2500m2 si tu trouve un voisin qui te la"nettoye" et qui fera qq bottes de foin qui ne vont peut être pas payer son travail, tu peux t'estimer heureux.

D'autre part, si tu vends ce terrain constructible un jour, les locations que tu n'as pas encaissées seront largement compensées..... wink

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#9 22/04/2012 11:47:22

p.boussaguet
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Date d'inscription: 21/04/2012
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Sa cagnotte : 3

Re:

Bon ... merci pour tous vos conseils.
Ce terrain pouvait rendre service à quelqu'un tout en m'évitant des frais d'entretien ou du temps (merci le rotofil sur 2500 m2). Je ne compte pas en faire de bénéfice financier.
Je vais le proposer donc gratuitement a quelqu'un qui fera quelques bottes de foin ... c'était encore le cas il y a quelques années avec l'ancien propriétaire.

Merci wink

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#10 22/04/2012 11:49:59

Ch
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Lieu: SUISSE 1608
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Re:

p.boussaguet a écrit:

Bon ... merci pour tous vos conseils.
Ce terrain pouvait rendre service à quelqu'un tout en m'évitant des frais d'entretien ou du temps (merci le rotofil sur 2500 m2). Je ne compte pas en faire de bénéfice financier.
Je vais le proposer donc gratuitement a quelqu'un qui fera quelques bottes de foin ... c'était encore le cas il y a quelques années avec l'ancien propriétaire.

Merci wink

acteur06

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#11 22/04/2012 12:33:14

caseih
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Re:

je pense que c'est le mieux comme ca je peut comprendre que les proprios ont d'en l'ensemble en general l'impression de rien gagner en  louant des terres et croient que le fermier gagne de l'argent sur leur dos,en fait c'est tout le contraire,malheureusement les marges sont tres faibles une fois tous les frais retires,il n'est pas rare que l'agri  gagne moins a travailler la terre toute l'anne que le montant du fermage qu'il reverse au proprietaire
dans ton cas vu la petite surface et vu que le terrain le jour ou tu le vendra te rapportera des sous le mieux est en effet de s'arranger avec un agri qui te fauchera la parcelle et se payera avec le foin recolte,demander une somme d'argent serait peut etre malvenu du fait que la location est seulement a l'anne et l'agri n'a pas le benefice de declarer la parcelle a la pac


apres c'est une entente entre vous moi j'avais a l'epoque des retraites qui me demandaient qqes sacs de ble pour la volaille ou un peu de foin pour les lapins,d'autres ne demandent rien d'autres au contraire le voient comme un service que je leur rend,un voulait me payer pour le service rendu,j'ai refuse,je lui ai repondu que je me payait avec le foin que je recuperait

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