Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

Rapport Perruchot

Ce rapport a pas fait beaucoup de vagues, mais il est somme toute relativement assez intéressant. Les hostilités commencent à la page 33 -34, mais une simple recherche ( Ctrl + F dans votre navigateur favori ) par mots clés vous dévoilera et/ou vous confirmera les obscurités des financements des syndicats.

"...le cas des organisations d’exploitants agricoles est
quelque peu particulier : en soi, il n’y a rien d’original à ce que la FNSEA affiche
un niveau de cotisations plus élevé que des organisations concurrentes comme la
Confédération paysanne (8,5 %) ou le MODEF (25 %). Le fait est, cependant, que
l’adhésion à ce syndicat se trouverait encouragée par la position qu’il occupe dans
les différentes instances locales chargées de promouvoir l’installation des
agriculteurs, certains allant jusqu’à affirmer que des aides seraient subordonnées à
une souscription de cotisation. En attestent ces propos, tenus le 20 octobre 2011, à
l’occasion de l’audition  des responsables de la  Confédération agricole des
syndicats d'exploitants familiaux (MODEF) :

« M. Alain Gaignerot. Dans le syndicalisme majoritaire, l’adhésion
paraît quasi obligatoire : il est de notoriété publique que, sans adhésion à la —  34  —
FNSEA ou aux JA, il est difficile d’obtenir des prêts – bien qu’il y ait eu une
évolution en la matière depuis la fin du monopole du Crédit agricole –, d’agrandir
son exploitation, voire d’obtenir des conseils juridiques : dans certaines chambres
d’agriculture, le conseiller juridique suggère d’abord à l’agriculteur de prendre
sa carte à la fédération départementale, la FDSEA. Bien sûr, de telles conditions
ne sont jamais exposées par écrit. (…)

« Mme  Estelle Royet. Sachez que lorsque je me suis installée, mon
installation a été qualifiée de « hors cadre familial » : j’ai repris les terres de mon
grand-père à son décès, mais mes parents n’étaient pas agriculteurs. Lorsque je
suis revenue à la terre et lorsque j’ai fait mon parcours d’installation en tant que
jeune agriculteur, je n’avais qu’une  notion lointaine du  monde syndical. Le
« point info installation »  était géré par les Jeunes  agriculteurs et l’on m’a
demandé – sans que, bien sûr, cela ne  soit jamais écrit – d’adhérer à cette
organisation pour que la commission départementale d’orientation de
l’agriculture (CDOA) me soit plus favorable. Cette commission, je le rappelle,
examine les dossiers d’installation dans le cadre d’une procédure qui permet
d’obtenir des aides, sous forme de prêts bonifiés  européens notamment. Comme
j’ai refusé d’adhérer aux JA, j’ai perçu une dotation d’installation aux jeunes
agriculteurs (DJA) minimale.

« M. le rapporteur. Si vous aviez adhéré, vous auriez eu un avantage plus
important ?

« Mme  Estelle Royet. J’ai fait mon stage de formation chez le président
des Jeunes agriculteurs et je vous avoue que cela ne s’est pas très bien passé...

« M. le rapporteur. Il vous a reproché de ne pas avoir adhéré ?

« Mme  Estelle Royet. Tout à fait ».

De telles critiques jettent le trouble, notamment en ce qu’elles pointent un
mécanisme contradictoire avec le principe de libre adhésion à une organisation
représentative."



"– enfin, dans le cas du syndicalisme agricole, certains mécanismes de
cotisations obligatoires indirectes , prélevées notamment par des coopératives au
profit d’associations de producteurs qui en reversent le montant à l’organisation
bénéficiaire, privilégient les adhésions aux syndicats dominants (la FNSEA et le
Centre national des jeunes agriculteurs) et entretiennent ainsi la position de force
de ceux-ci, tant sur le plan financier que sur celui de la représentativité."