Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

patricia · 31/01/2011 17:42:40

a partir de quelle surface une parcelle est appelée "petite parcelle" en ht saone ( 70 )

master1 · 31/01/2011 17:51:31

ça tombe bien, nous avons justement un spécialiste de la Haute Saone ici!
mister Kéo est demandé au rapport!!!

hassene.moussaoui · 31/01/2011 18:07:43

bonjour a tousse,

je suis sur une affaire pourb aquerrire 30 Ht quesqu'i sera le mieux a faire? ( planté)
je precise que la terre est sutué a coté de grande proprieté de production de blé tendr eet dure

merci d'avance pour vous reponse

nivelle · 31/01/2011 18:14:45

C/C du contrat type de la Haute Saône :

- Arrêté de janvier 2010
Bonjour aux anciens collègues de la part d'un ex 21

Dernière modification par nivelle (31/01/2011 18:16:46)

keo70 · 31/01/2011 18:38:37

oui j'arrive master ! mais trop tard apparament icon_cry

tout a fait ce que t'a trouvé nivelle, tu peu t'y fié...

mais pourquoi une telle question Patricia ? quel est ton soucis ?
enfin, je suis peut etre trop curieux...

Dernière modification par keo70 (31/01/2011 18:41:19)

patricia · 31/01/2011 18:58:20

mon soucis n'en est pas vraiment un
voila je loue un terrain ( pré )de 40 ares a un agriculteur et je veux simplement savoir si il rentre dans la qualification de "petite parcelle" car je veux lui reprendre a la fin de l'année .

patricia · 31/01/2011 19:06:34

merci a vous tous pour ces renseignements smile wink

nivelle · 31/01/2011 19:15:29

cette petite surface est-elle à côté de batiments ?

patricia · 31/01/2011 19:28:38

non elle est en bordure de riviere dans un vilage

nivelle · 31/01/2011 19:57:42

Ce n'est donc pas une parcelle indispensable à l'exploitation
Elle a été remembrée ?

patricia · 31/01/2011 20:01:01

je pense , comment le savoir ??? tout le canton a été remenbré

nivelle · 31/01/2011 20:05:30

Dans chaque commune , il y a des parcelles non remembrées mais il y a aussi des parcelles remembrées sans modifications de surface , de formes
Il faut voir à la mairie

keo70 · 31/01/2011 20:55:52

ta loupé ta vocation nivelle !! tu aurais du etre conseillé juridique au SAJ !! big_smile

nivelle · 01/02/2011 08:51:33

je n'ai que 26 années d'assesseur preneur au Tribunal Paritaire

Dernière modification par nivelle (01/02/2011 09:02:27)

patricia · 01/02/2011 16:01:59

merci nivelle je vais me renseigner a la mairie dés que je le peux .
donc si la parcelle n'a pas été remembré je ne peux pas la reprendre a mon fermier c'est bien ca ???
pfff ( que de démarche alors que l'on pourrait s'arranger a l'amiable !!! )
il y a vraiment des gens nés pour embeter les autres ...... icon_damned

achille · 01/02/2011 17:28:13

pour moi , 40 ares rentre dans la catégorie petite parcelle si celle ci n'est pas exploiter pour un maraîcher par exemple !! qu'elle soit remembrer ou non !! pour moi , le maire ne vas pas savoir , car cela recourt à l'administration agricole ! je pense que tu dois plutôt te renseigner du coté de la DDTM de ton département ! il fait quoi l'agriculteur comme production ? combien il a de surface ? une surface comme celle ci , je la laisse volontiers au proprio , j'en ai une de 1.50 ha qui est en coteau , et le proprio m'a obligé de la prendre , elle est en herbe mais il n'y a pas d'eau !!! il m'a dit que si j'en veux pas , il faut que je trouve un acquéreur ,chose que j'ai peut être trouver dernièrement !! j'ai eu cette parcelle parmi d'autre , donc pas le choix de la prendre si je voulais les autres !!

Dernière modification par achille (01/02/2011 17:29:20)

nivelle · 01/02/2011 18:02:02

Si cette parcelle n'a pas été remembrée , rien ne t'empêche de traiter à l'amiable
Si elle a été remembrée , avant de procéder , essaie de traiter à l'amiable
Si tu va au tribunal : la première séance est de conciliation : il faut proposer une solution amiable----qui n'est pas obligée d'être en ligne avec la législation

Dernière modification par nivelle (01/02/2011 18:02:54)

patricia · 02/02/2011 18:36:35

je suis bien d'accord avec toi j'ai essayé de traiter a l'amiable !!
mais le monsieur m'a dit " jamais vous ne pourrez la récupérer je la garde jusqu'a la retraite 11 ans " mais il ne me connais pas je suis têtue et par principe je vais tout faire pour lui retirer

pour Achille j'aimerais que tu sois mon fermier , c'est quoi DDTM ? merci d'avance vous etes sympa les gars smile tongue

patricia · 02/02/2011 18:44:05

et une autre question
j'ai hérité de cette parcelle d'une tante "décédée" qui la louait déja au fermier .
et donc je ne sais pas quand a débuté le bail " bien sur le triste sir ne veux pas me communiquer la date du début de bail "
comment pourrais je le savoir ???
peut être la MSA ???

achille · 02/02/2011 22:37:14

patricia a écrit:
je suis bien d'accord avec toi j'ai essayé de traiter a l'amiable !!
mais le monsieur m'a dit " jamais vous ne pourrez la récupérer je la garde jusqu'a la retraite 11 ans " mais il ne me connais pas je suis têtue et par principe je vais tout faire pour lui retirer

pour Achille j'aimerais que tu sois mon fermier , c'est quoi DDTM ? merci d'avance vous etes sympa les gars

oupsssssssssss ! il n' y a pas de mer chez toi !!! anamisme donc c'est DDT !!! big_smile

http://www.haute-saone.equipement-agric … mp;lang=fr

achille · 02/02/2011 22:38:09

patricia a écrit:
et une autre question
j'ai hérité de cette parcelle d'une tante "décédée" qui la louait déja au fermier .
et donc je ne sais pas quand a débuté le bail " bien sur le triste sir ne veux pas me communiquer la date du début de bail "
comment pourrais je le savoir ???
peut être la MSA ???

notaire ? agent immo ?

nayou · 02/02/2011 22:49:37

impots si c est un bail enregistrer

nivelle · 03/02/2011 09:02:55

Chez le notaire si le bail est écrit
Pour 40 ares je suppose qu'il est oral et là c'est bien plus difficile : la msa , si elle veut bien ne donne que la date du début de la cotisation chez elle
Celui qui exploitait avant ----------il est certainement DCD
Il n'y a que le locataire pour donner cette date et c'est incontrolable
A 11 ans de la retraite il va donner une date de fin de bail dans 6 ou 7 ans -------et la loi lui donne la possibilité à moins de 5 ans de la retraite de terminer la location

patricia · 03/02/2011 16:08:41

de toute facon c'est un pré donc je peux lui signifier la fin de bail aprés la recolte de foin et de regain je verais bien ca au 30 septembre ??

vu l'extrait du code civil.

Article 1774

Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année

pour achille :
cet agriculteur cultive environ 400 hectares , céréales et viandes bovine .....

merci a nivelle et a tous ceux qui m'aident vous etes vraiment sympa les gars

______________

l'oignon fait la force lol

nivelle · 03/02/2011 18:34:54

Relis bien la copie de l'arrêté

40 ares : remembrée ou pas cela change tout

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