Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

Attention, tous les opérateurs vont revoir (à la hausse bien entendu) leurs tarifs, dés février 2011 .............

roger 2 a écrit:

Comme je suis un homme fidèle je reste chez Orange

Ben moi je reste également fidèle à orange : car je veux être réparer rapidement quand y'a un bobo sur la ligne ..... 

achille a écrit:

SUPERPEPETTE a écrit:

roger 2 a écrit:

Comme je suis un homme fidèle je reste chez Orange

Ben moi je reste également fidèle à orange : car je veux être réparer rapidement quand y'a un bobo sur la ligne ..... 

mes parents sont chez orange , une semaine pour réparer !!!

normal, avec les trous de bombe, les fils sont enterrés creux!

Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA

Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.

En octobre, les députés votaient le passage de 5,5% à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play" dès janvier 2011, créant un tollé chez les opérateurs. Xavier Niel, le PDG de Free, avait alors prévenu qu'il répercuterait cette taxe "à l'euro près" sur la facture des abonnés pour que cela ne coûte pas 50 millions d'euros par an au groupe. Il avait néanmoins prévenu que cela ne l'empêcherait pas "d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds" pour contourner le nouveau dispositif. La riposte serait bel et bien en marche.

Selon le Parisien, Free compte limiter la hausse de la TVA aux abonnements sur les box internet, en saucissonnant la facture.  "Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ", correspondant aux trois prestations offertes par les box: l'accès à l'internet, la télévision et le téléphone fixe, écrit le quotidien. Ce stratagème devrait lui permettre d'appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd'hui à 19,6%, uniquement sur le volet télévision.

Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter cette information. Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier. Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma. C'est après une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés que la France avait décidé décidé d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

Autre idée pour échapper à la taxe sur les disques durs

Ni Bercy, ni le régulateur des télécommunications, l'Arcep, n'étaient joignables dans l'immédiat pour commenter le dispositif. Par ailleurs, toujours selon le Parisien, le changement de place du disque dur annoncé lors du lancement de la nouvelle "FreeBox" le 14 décembre, qui passera du décodeur TV au modem, permettra à Free d'échapper à la taxe sur les disques durs. "En déplaçant son disque dur, Free espère que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d'euros si Free séduit 500.000 abonnés", estime le Parisien, qui ajoute que cette trouvaille permet à l'opérateur de maintenir sa facture à 29,90 euros par mois. "Nous payons toutes les redevances prévues par la loi", a commenté à l'AFP une porte-parole de Free. Avec le disque dur de 250 Go que possède sa nouvelle box, l'opérateur devrait payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies.

Free ne peut pas s'exonérer du respect de la loi, a réagi Bercy lundi.  "Lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s'il existe des modalités spécifiques de facturation (par exemple en distinguant artificiellement le coût de chaque prestation)", a-t-on réagi dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Les "modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services" que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on indiqué de même source. Et "les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs", a-t-on ajouté. En revanche, si Free offre effectivement trois prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas proposées dans le cadre d'une offre globale, alors le taux réduit de TVA s'appliquera à l'abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on souligné à Bercy.

lorsque l'on a un abonnement "internet + telephone" sans télévision, qu'en est-il?

Ci-dessous le mail que je viens d'adressé au service clients d'orange.
j'attends leur réponse.....
Bonjour,
D'apres ce que j'ai cru comprendre, l'augmentation de tva ne concerne que les abonnements triple play (internet+téléphone sur IP+télévision).
Or il se trouve que mon abonnement n'est pas triple play, mais simple play, puisque je n'ai que l'internet chez vous (mon téléphone est chez la maison mère, France télécom).
Récemment, vous avez  augmenté de 5€  mon abonnement, c'en est assez !!!!
Je vous demande de réexaminer votre position, faute de quoi, je vous quitterais.
Salutations

bah, on verra bien, c'est pas bien grave, de toute façon j'ai pas vraiment l'intention d'aller voir ailleur, c'est juste une menace pour déclancher une reaction.
Je me refuse de téléphoner, j'ai une sainte horreur des N° surtaxé

Une quoi super msseuse?

Dernière modification par SANRACIN (31/12/2010 14:57:34)

Ces boites ce qui savent faire le mieux c est te faire payer
La telephonie ca rapporte + que l agriculture

Le décodeur n'a pas de supplément, juste une caution à verser au départ.

Le secrétaire d'Etat en charge du commerce et de la consommation, Frédéric Lefebvre, l'a annoncé vendredi...
S'ils ne prennent pas «en compte les demandes de résiliation» d’abonnement des clients, les opérateurs seront «sanctionnés». Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre s’est exprimé clairement vendredi sur les comportements attendus de la part des opérateurs télécoms, dans le cadre de la hausse de la TVA qui se répercutera en 2011 sur le prix des abonnements internet, mobile et de télévision.

Depuis que la hausse de la TVA a été décidée par le gouvernement, et que les opérateurs ont annoncé que cela se traduirait par une augmentation de certains forfaits, les consommateurs craignent de se retrouver bloqués, obligés de payer une hausse qui n’était pas prévue au moment de la signature des contrats. Ils ont pourtant le droit et la possibilité de dénoncer leur contrat.


Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le secrétaire d’Etat a expliqué avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter les tarifs de leurs offres internet et mobile.

Cette instance sera chargée de contrôler le «respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours» et veiller à «la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles».

«En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions», a ajouté le secrétaire d'Etat.