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1 | 4635 | 30/10/2024 05:50:10 par beckham86 |
Box internet: hausse de la TVA à 19,6% "hautement probable", selon Christine Lagarde.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a jugé jeudi "hautement probable" le relèvement de la totalité de la TVA à 19,6% pour les "box internet", pourtant déjà acté par son collègue du Budget, et reconnu le risque d'une probable "petite augmentation" des prix.
"Cela fait partie des pistes hautement probables", a indiqué la ministre, sur Radio Classique.
La moitié de la facture des abonnés à ces offres incluant internet, télévision et téléphone fixe était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, l'autre moitié se voyant affecter un taux normal de 19,6%. Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif.
Dans un entretien paru jeudi, le ministre du Budget François Baroin est quant à lui plus définitif: "les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", a-t-il annoncé aux Echos.
La veille, le ministère de l'Economie avait indiqué à l'AFP que cette hausse de la TVA devait encore être validée par l'Elysée.
"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours", avait-on affirmé dans l'entourage de Christine Lagarde.
Cette mesure suscite la colère des opérateurs et de certaines associations de consommateurs qui craignent une hausse de prix.
"Il y aura peut-être une petite augmentation si nous devions prendre cette décision mais je pense qu'elle sera très minime", a admis jeudi Christine Lagarde.
"La concurrence (entre les opérateurs) est féroce (...) donc ils vont se faire de la concurrence par les prix", a-t-elle ajouté, promettant de rencontrer les professionnels du secteur à Bercy.
Money, money, money ..... 
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Oui il y a longtemps que c'était dans les cartons il parait que ça devrait faire une hausse de 3 Euros
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on va tous en crever de ces taxassions 
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Stéphane Richard, le DG de France Telecom, la maison-mère d'Orange, affirme dans Le Figaro, qu'il va répercuter sur ses abonnements internet la hausse projetée de la TVA à 19,6% sur box internet.
Les FAI et opérateurs menaçaient avant même la confirmation par le gouvernement qu'il compte relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe d'augmenter leurs tarifs. Orange ouvre la voie. L'opérateur téléphonique va répercuter sur ses abonnements internet la hausse projetée de la TVA à 19,6% sur les forfaits triple play et sur celui des téléphones portables mobiles pouvant recevoir la télévision, assure Stéphane Richard, directeur général de France Telecom, la maison-mère d'Orange, dans une interview au Figaro. Cette hausse, décidée par le gouvernement dans le cadre de la préparation de son budget 2011, devrait coûter à Orange 230 millions d'euros. "Nous ne pouvons pas faire un cadeau de cette importance", jusitifie Stéphane Richard.
Actuellement, une moitié de la facture des offres "triple play" est assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%. A la recherche de recettes fiscales supplémentaires, et sous le coup d'une injonction de Bruxelles, le gouvernement a décidé du scénario le moins clément : appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture. Pour Stéphane Richard, une telle mesure de hausse serait "un coup de massue fiscal". "Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes. En incluant le surplus de la TVA, ces taxes coûteront rien que cette année près de 900 millions d'euros."
En fin de semaine denrière, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait accusé les opérateurs d'utiliser la hausse de la taxe comme un "prétexte" pour augmenter les tarifs de l'internet. L'augmentation des prix évoquée pourrait en tous cas mettre un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde.
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