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#1 13/01/2010 12:30:59

audrey123
Membre
Date d'inscription: 03/12/2009
Messages: 24
Sa cagnotte : 24

bonjour,voilà je suis actuellement avec mon ami sur sa ferme (bovin viande et lait) et dans 3ans,mon oncle doi prendre la retraite et n'a pas de successeur donc il voudrait me laisser sa ferme,avec mon ami qui lui est deja installer nous voudrions se mettre chacun a notre nom pour commencer,question pratique...c'est a dire que je ^renne la ferme de mon oncle a mon mon nom et donc lui reste seul.mais si nous decidons de nous marié avant que mon oncle prenne la retraite,pourais je quand meme prendre sa ferme seule a mon nom?

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#2 13/01/2010 12:38:43

Manu18
Membre
Date d'inscription: 05/05/2009
Messages: 86
Sa cagnotte : 52

Re:

Si vous vous mariez en séparation de biens pas de problème, sinon l'achat de la ferme de ton oncle sera un bien commun, sauf à prouver que tu apportes des fonds propres ou que c'est une donation.

Après même en régime de communauté, tu peux créer une exploitation à ton nom, si le corps de ferme est distinct (sinon société de fait avec ton mari).
Dans ce cas vous aurez 2 fermes séparées vis à vis des administrations (DDA, impôts) mais juridiquement, en régime de communauté, ton exploitation appartiendra pour moitié à ton mari (même si ton seul nom apparaît).

A creuser avec un bon conseiller de gestion...

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#3 13/01/2010 12:43:51

audrey123
Membre
Date d'inscription: 03/12/2009
Messages: 24
Sa cagnotte : 24

Re:

ok merci beaucoup pour ta reponse.ce forum est très pratique.
merci
bonne journée

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