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#1 27/09/2009 21:59:14

CVX
Membre
Lieu: Champagne Crayeuse
Date d'inscription: 14/03/2009
Messages: 11
Sa cagnotte : 10

Bonjour,

J'ai commandé un déchaumeur chez SENE en février dernier avec une livraison prévue début août. A l'heure actuelle, je n'ai toujours rien dans la cour malgré des relances de cette société. J'ail l'impression qu'ils me mènent en bateau.icon_damned


Avez-vous déjà eu des soucis avec cette société ?

Merci pour vos infos

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#2 27/09/2009 22:11:31

polomi
Membre
Date d'inscription: 28/08/2009
Messages: 65
Sa cagnotte : 42

Re:

ha
il aurait fallut prendre agram
oki
effectivement ça craint
alors si je ressort ma casquette de juriste, je dirais que si aucun délais n'a été indiqué pour la livraison, la jurisprudence considere qu'il faut attendre un délai raisonnable.
or ici le délais de livraison est passé puisqu'il était contractuellement prévu en aout.
tu pourrais donc leur laisser pour compte puisque le délai est passé.
je te conseil donc de leur téléphoner en leur disant que tu considere que le contrat est nul et que tu leurs demande de te rendre ton argent si tu leurs en a versé sinon tu ira en justice en demandant la résolution de la vente pour inexecution.
et la je pense que tu va avoir ton apareil tres rapidement

Dernière modification par polomi (27/09/2009 22:22:15)

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#3 28/09/2009 09:45:37

webmaster
Administrateur
Date d'inscription: 28/11/2007
Messages: 3436
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 2802

Re:

CVX, j'avais rédigé un petit article sur le respect des délais de livraison il y a un an. Le voici:



"On le sait. L'investissement dans un bien d'équipement doit désormais se prévoir des mois à l'avance pour être sur de le recevoir et de l'utiliser en temps prévu. Certains agriculteurs se retrouvent pourtant en situation délicate car les délais de livraison ne sont pas du tout respectés. Si la grande majorité des affaires se règlent à l'amiable, certains cas nécessiteront le recours à la jurisprudence.


En matière juridique, l'agriculteur est considéré comme un professionnel. Le code de la consommation qui s'applique pour les consommateurs à titre privé ne concerne donc pas les agriculteurs dans l'exercice de leur profession. Le délai de rétractation de 7 jours comme l'annulation d'une commande si le délai de livraison n'est pas respecté n'est donc pas applicable stricto senso. Ce n'est pas pour autant que les professionnels et les agriculteurs sont complètement dépourvus.

Lors de l'achat d'un matériel, il faut savoir que le délai de livraison qui est mentionné par le concessionnaire sur le bon de commande ne l'est qu'à titre purement indicatif (c'est ce qui est bien écrit dans les CGV, les Conditions Générales de Vente).

En cas de non-gestion à l'amiable, la première démarche à effectuer pour l'agriculteur qui est victime d'un retard de livraison important, dommageable pour son exploitation, est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception à son concessionnaire pour lui stipuler que le délai est dépassé. Et, éventuellement, lui donner un délai supplémentaire pour livrer le matériel.

Si ca ne suffit pas, le recours à la jurisprudence est envisageable. Le juge dira alors qui a raison ou qui a tort de l'agriculteur ou du concessionnaire (et donc du constructeur). Il est bien évidemment difficile de se prononcer d'une façon globale mais aux dires des professionnels, les juges donnent souvent plus de crédits aux respects des mentions manuscrites et donc aux agriculteurs même si elles ne sont mentionnées qu'à titre purement indicatif."


"La critique est facile, l'art est difficile"

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#4 28/09/2009 22:17:22

DAN 80
Membre
Lieu: Somme Est (Paris+Lille)/2
Date d'inscription: 04/03/2009
Messages: 359
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 12

Re:

J'ai acheté un décompacteur cette année, quelques semaines de retard mais pas de quoi fouetter un chat.
Que te dit Sébastien Sené pour expliquer son retard ?
A mon avis tu dois t'en sortir à l'amiable genre prêt de machine si t'en as encore besoin cette année ou quelques pièces d'usure de rechange pour excuser le retard !

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#5 28/09/2009 23:19:49

polomi
Membre
Date d'inscription: 28/08/2009
Messages: 65
Sa cagnotte : 42

Re:

Jean a écrit:

CVX, j'avais rédigé un petit article sur le respect des délais de livraison il y a un an. Le voici:



"On le sait. L'investissement dans un bien d'équipement doit désormais se prévoir des mois à l'avance pour être sur de le recevoir et de l'utiliser en temps prévu. Certains agriculteurs se retrouvent pourtant en situation délicate car les délais de livraison ne sont pas du tout respectés. Si la grande majorité des affaires se règlent à l'amiable, certains cas nécessiteront le recours à la jurisprudence.


En matière juridique, l'agriculteur est considéré comme un professionnel. Le code de la consommation qui s'applique pour les consommateurs à titre privé ne concerne donc pas les agriculteurs dans l'exercice de leur profession. Le délai de rétractation de 7 jours comme l'annulation d'une commande si le délai de livraison n'est pas respecté n'est donc pas applicable stricto senso. Ce n'est pas pour autant que les professionnels et les agriculteurs sont complètement dépourvus.

Lors de l'achat d'un matériel, il faut savoir que le délai de livraison qui est mentionné par le concessionnaire sur le bon de commande ne l'est qu'à titre purement indicatif (c'est ce qui est bien écrit dans les CGV, les Conditions Générales de Vente).

En cas de non-gestion à l'amiable, la première démarche à effectuer pour l'agriculteur qui est victime d'un retard de livraison important, dommageable pour son exploitation, est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception à son concessionnaire pour lui stipuler que le délai est dépassé. Et, éventuellement, lui donner un délai supplémentaire pour livrer le matériel.

Si ca ne suffit pas, le recours à la jurisprudence est envisageable. Le juge dira alors qui a raison ou qui a tort de l'agriculteur ou du concessionnaire (et donc du constructeur). Il est bien évidemment difficile de se prononcer d'une façon globale mais aux dires des professionnels, les juges donnent souvent plus de crédits aux respects des mentions manuscrites et donc aux agriculteurs même si elles ne sont mentionnées qu'à titre purement indicatif."

respect mon cher jean

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#6 18/01/2010 12:09:07

john
Membre
Lieu: Drôme
Date d'inscription: 18/01/2010
Messages: 376
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 376

Re:

bonjour,
  j'ai acheter une herse chez sené debut decembre 2008, pour une livraison mi fevrier 2009, finalement j'ai reçue la herse  le 3 avril 2009, lors de l'attente j'ai appeler regulierement pour avoir des infos mais il me réponder rarement au telephone et sebastien sené que j'ai fini par avoir une foi la herse livrée ma raconter pas mal de mensonge, enfin dernierement je reçoi un courrier d'une societe de contentieux qui me demande de payer le transport car la societe sené est en liquidation judiciaire est na pas paye le transporteur.
   Merci de me repondre si vous avez des info, si la sarl sene est encore en activité.

  Bon courage

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#7 18/01/2010 12:16:50

webmaster
Administrateur
Date d'inscription: 28/11/2007
Messages: 3436
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 2802

Re:

J'avais rédigé un article là-dessus sur Agriavis.com. Sené Construction a déposé le bilan en fin d'année dernière.
Il semble que beaucoup d'agriculteurs aient été floués par Sené Construction ainsi qu'Agriavis.com qui n'a pas été payé de 3 mois de publicité faits pour cette société. J'avoue être un peu amer... car ils m'ont raconté des bobards quand je suis allé les rencontrer chez eux dans leur atelier de mécanique en août 2009. Et après que j'aie envoyé la facture pour être réglé, je ne suis plus jamais parvenu à les joindre au téléphone sauf une fois en octobre et là le collaborateur de Sébastien Sené en la personne d'Arnaud Georget m'a carrément raccroché au nez ...

La même chose que toi est arrivé à DAN80 qui a acheté un décompacteur et qui vient quelque fois sur ce forum. Tu peux lui envoyer un mail.

Sinon, j'ai reçu des témoigages d'agriculteurs qui ont déposé des acomptes (3500 euros...) chez Sené Construction pour commandes de matériels et qui n'ont jamais été livrés...

Sébastien Sené était une connaissance de lycée et BTS. La morale de cette histoire est qu'il faut toujours se méfier des gens que l'on croit connaître, qui paraissent sérieux et honnêtes...


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