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#51 02/10/2015 21:19:04

paysan03
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Re:

C'est pas "minima", c'est "de minimis", c'est la comptabilisation par l'Europe, sur une période de 3 ans des aides (aussi sous forme de crédits d’impôts) des collectivités locales et/ou de la nation: Ces aides doivent rester en dessous d'un plafond de 15000 €. Si on comprend un peu l'esprit de cette règle, c'est que l'UE entend contrôler les subventions qu'elle ne distribue pas, pour éviter toute distorsions de concurrence entre pays de l'union.

On trouve sur le Web des sites qui essaye de vulgariser cette usine à gaz, par ex:

http://www.landes.gouv.fr/liste-des-aid … a1282.html

Mais faut s'accrocher!!!


"La minorité a ceci de supérieur à la majorité qu'elle comprend un nombre inférieur d'imbéciles" (Léo Campion)

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#52 02/10/2015 23:48:26

VUILLEMIN
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Re:

j ai touche plus de 15000


BON DEMANDEUR BON REFUSEUR

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#53 04/10/2015 20:16:47

marginal
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Re:

boeuf46 a écrit:

dans qu el cas on touche des aides minima

les minimis

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#54 04/10/2015 20:35:45

marginal
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Re:

je ne comprends pas pourquoi 50% des agris n ont pas demandé d acompte
finalement les manifs de septembre ont perdu une grande partie de leur légitimité icon_confused
c est mieux que si c était pire
ça doit rassurer le ministére and co

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#55 04/10/2015 20:41:11

frydel
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Re:

Quoi qu'il en soit, ils ont versé 50%, 45% en décembre (des aides 2014), ce qui est pas trop mal car j'avais vraiment soucis qu'on les attende très longtemps...

Par contre, on est pas prêt à savoir le montant exact pour la campagne 2015 mais bon vous me dirait que l'an passé, le montant annoncé en décembre 2014 a été largement retoqué au dernier versement (avril 2015) (réduction sur PMTVA) alors bon, autant ne pas savoir...

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#56 27/11/2015 18:48:29

marginal
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Re:

marginal a écrit:

je ne comprends pas pourquoi 50% des agris n ont pas demandé d acompte
finalement les manifs de septembre ont perdu une grande partie de leur légitimité icon_confused
c est mieux que si c était pire
ça doit rassurer le ministére and co

pour mon département 90% des agris ont demandé l avance ,il n y a que de la misére chez nous  cool
par contre les aides msa , intéret de prét ......ne concerneraient que les exploitations endéttées à plus de 50%, pour les autres on les laisse crever , comme pour la gréce on sauve les banques
les éleveurs de porcs ont pris une grosse gifle hier avec la réouverture des cotations à 1,08 une honte ,depuis la derniére manif , c est le silence radio coté syndicat icon_confused

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#57 27/11/2015 20:01:32

maxideutz
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Re:

Pour bénéficier du FAC, il fallait que l'EBE 2014 ait chuté de 13 % par rapport à 2013. Or, 2014 était une bonne année pour le prix du lait ( enfin qu'un trimestre..), l'EBE n'a baissé que chez très peu d'exploitations donc très peu vont en bénéficier... Ca a été tout calculé pour nous entuber, pour rester poli...

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#58 27/11/2015 20:09:37

lelyboy
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Re:

en meuse pour le fac on s'est basé sur un ebe previsionnel 2015 par rapport a 2014 et la y a chute de plus de 13%
etonnant que ca soit pas partout pareil
les centres de gestions envoyaient le previsionnel systematiquement


au reveil deux choix s'offrent a toi
soit tu te recouches et tu continues de rever
soit tu te leves et tu realises tes reves

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#60 27/11/2015 20:52:41

marginal
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Re:

lelyboy a écrit:

en meuse pour le fac on s'est basé sur un ebe previsionnel 2015 par rapport a 2014 et la y a chute de plus de 13%
etonnant que ca soit pas partout pareil
les centres de gestions envoyaient le previsionnel systematiquement

et du coup , tu as droit à quelque chose ?
prévisionnel la comptable ne m en a même pas parlé

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#61 27/11/2015 20:55:10

lelyboy
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Re:

fond d'allegement des charges
bah je rentre dans les critères apres j'attend des news de la ddt mais les centres de gestion et syndicats sont optimistes


au reveil deux choix s'offrent a toi
soit tu te recouches et tu continues de rever
soit tu te leves et tu realises tes reves

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#62 27/11/2015 20:59:32

marginal
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Re:

lelyboy a écrit:

fond d'allegement des charges
bah je rentre dans les critères apres j'attend des news de la ddt mais les centres de gestion et syndicats sont optimistes

il n y a pas de taux d endettement minimum ?
on m avait parlé de 35% dans certaines régions avec  l effet sécheresse ?

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#63 27/11/2015 21:03:19

lelyboy
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Re:

oui 35 ou40% je sais plus


au reveil deux choix s'offrent a toi
soit tu te recouches et tu continues de rever
soit tu te leves et tu realises tes reves

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#64 27/11/2015 21:02:06

dgé
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Re:

encore une usine à gaz que je ne connaissais pas, je dois rentrer dedans avec 1 année tres bonne et une année pourri alternées icon_confused

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#65 27/11/2015 21:08:53

lelyboy
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Re:

pas si usine a gaz que ca
un formulaire 3/4 chiffre a remplir et une attestation du centre de gestion


au reveil deux choix s'offrent a toi
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soit tu te leves et tu realises tes reves

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#66 28/11/2015 08:38:33

FM80
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Re:

Quelques réponses en vrac :
Les aides de minimis sont les aides "exceptionnelles", on est plafonné à 15000€ sur 3 ans
pour l avance des aides PAC, la partie "de minimis" équivaut aux intérêts d emprunt sur les montants et la duree, autant dire qu on consomme moins de 200€ d aide de minimis pour 15000€ d avance PAC
Le Fac est compte dedans quand on en bénéficie
Le critère de baisse d EBE peut être complété dans chaque département : en fait, chaque département se voit affecter un montant d aide à repartir. le préfet par l intermédiaire de la DDT se doit de les affecter. La Ddt consulte les organismes de la CDOA pour fixer des modalités avec l équation simple : pas de critère = saupoudrage ; trop de critères = pas de dossier. En general, elle fait des estimations typologiques avec les centres comptables, et sur ces bases retient des critères complémentaires (ex : endettement, taux de spécialisation en élevage pour les zones mixtes,...) pour arriver à l équilibre nombre de dossier /montant individuel conforme aux orientations du département.
Si au final trop peu de dossier reviennent, soit elle abaisse les critères (en general, on a fait faire des dossiers en marge des critères pour cette éventualité) soit elle augmente les montants individuels.
Le formulaire Fac est +\- une usine à gaz, selon que l on exige 5 années d EBE ou non, et selon la capacité à retrouver cette info par l agriculteur ou de son comptable. Mais là dessus, on a marché dans le flou pendant plusieurs semaines
Pour suivre ca, et sentir comment ça se passe dans les départements, consultez les organismes qui siègent en CDOA ou votre Ddtm, le mieux étant parfois de lire la presse agricole locale quand les lignes évoluent d une semaine à l autre.
Si j ai un conseil, ne tardez pas trop si vous ne l avez pas encore fait et que vous êtes dans les critères ou tout proche

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#67 28/11/2015 08:58:30

dgé
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#68 29/11/2015 12:42:14

marginal
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Re:

FM80 a écrit:

Quelques réponses en vrac :
Les aides de minimis sont les aides "exceptionnelles", on est plafonné à 15000€ sur 3 ans
pour l avance des aides PAC, la partie "de minimis" équivaut aux intérêts d emprunt sur les montants et la duree, autant dire qu on consomme moins de 200€ d aide de minimis pour 15000€ d avance PAC
Le Fac est compte dedans quand on en bénéficie
Le critère de baisse d EBE peut être complété dans chaque département : en fait, chaque département se voit affecter un montant d aide à repartir. le préfet par l intermédiaire de la DDT se doit de les affecter. La Ddt consulte les organismes de la CDOA pour fixer des modalités avec l équation simple : pas de critère = saupoudrage ; trop de critères = pas de dossier. En general, elle fait des estimations typologiques avec les centres comptables, et sur ces bases retient des critères complémentaires (ex : endettement, taux de spécialisation en élevage pour les zones mixtes,...) pour arriver à l équilibre nombre de dossier /montant individuel conforme aux orientations du département.
Si au final trop peu de dossier reviennent, soit elle abaisse les critères (en general, on a fait faire des dossiers en marge des critères pour cette éventualité) soit elle augmente les montants individuels.
Le formulaire Fac est +\- une usine à gaz, selon que l on exige 5 années d EBE ou non, et selon la capacité à retrouver cette info par l agriculteur ou de son comptable. Mais là dessus, on a marché dans le flou pendant plusieurs semaines
Pour suivre ca, et sentir comment ça se passe dans les départements, consultez les organismes qui siègent en CDOA ou votre Ddtm, le mieux étant parfois de lire la presse agricole locale quand les lignes évoluent d une semaine à l autre.
Si j ai un conseil, ne tardez pas trop si vous ne l avez pas encore fait et que vous êtes dans les critères ou tout proche

le plan de soutien de septembre ne s applique pas pareil dans chaque département
c est le taux d endettement qui est le critére principale et les JA
on ne parle pas à ma connaissance de résultat sur les années passées
une volonté syndicale de soutenir les exploitations qui investissent ou si on préfére celles qui ont de l avenir icon_eek
d ailleurs pour une grande majorité si ils sont endettés c est qu on leurs a prété avec la certitude de la part des banques qu ils pouvaient rembourser
pour ceux à qui les banques ne voulaient pas prêter( trop petit, investissement prévu mal perçu par le banquier, pas de répondant (foncier)) ,et qui n auront rien gagné cette année , on les laisse choir icon_confused

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#69 02/12/2015 00:53:29

marginal
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Re:

le deuxiéme acompte est versé  on doit être à 90% de 2014 , j ai pas vérifié

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#70 02/12/2015 06:15:41

jeffarmer79
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Re:

marginal a écrit:

le deuxiéme acompte est versé  on doit être à 90% de 2014 , j ai pas vérifié

oui aussi
et j ai vérifié bien 90 % de 2014


l humanité devra mettre fin a la guerre sinon la guerre mettra fin a l humanité....
la différence entre le succès et l échec est la persévérance  almeida_

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#71 02/12/2015 08:29:38

dgé
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Re:

moi aussi, 1 site à -10% l'autre à -11% chercher l'erreur icon_confused





PS: je sais: la PAC

Dernière modification par dgé (02/12/2015 08:28:14)

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#72 02/12/2015 12:47:30

maxideutz
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Re:

Le reste, avril-mai 2016.

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#73 02/12/2015 20:02:13

buard
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Re:

reçus 90%

faut pas revez on aura pas grand chose en mai 2016


l'agriculture une passion
cultiver la terre c'est cultiver notre avenir

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#74 02/12/2015 21:16:32

marginal
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Re:

90% c est bien ça nous évitera surement de rendre la différence quand ils solderont les comptes

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#75 02/12/2015 21:17:10

charle14
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Re:

ba moi je sais toujours pas a quoi j"ai le droit donc je me contente de ce que je touche....


Agrileaders aux chiottes, boîte de merde à éviter à tout prix...

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