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#1 02/02/2018 23:24:04

gerard.mena
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Bonjour,

Y a un bosquet de 0,4 ha qui m enquiquine dans une parcelle de 22 ha. Et il possible de le raser pour le mettre en culture ? J'ai des jachères s'il faut reboiser. Ensuite peut-il être déclarer en terres labourables à la PAC ? Merci

Dernière modification par gerard.mena (02/02/2018 23:24:45)

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#2 03/02/2018 07:21:21

lelyboy
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Lieu: sud meuse
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Re:

http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-pub … frichement
si le massif et non la surface a defricher fait moins d'un ha pas de demande a faire seuil ramené a 0.5ha dans une zone de captage
renseignes toi pour ton departement


au reveil deux choix s'offrent a toi
soit tu te recouches et tu continues de rever
soit tu te leves et tu realises tes reves

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#3 03/02/2018 07:57:33

master1
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Lieu: Eure et Loir
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Re:

en effet, il faut se renseigner au près de la mairie de la commune concernée, car certaine commune ont classé les bois et bosquets
parcontre, il est impossible de les déclarer en terre labourable!

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#4 03/02/2018 08:05:33

Case ih du 47
Membre
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Re:

gerard.mena a écrit:

Bonjour,

Y a un bosquet de 0,4 ha qui m enquiquine dans une parcelle de 22 ha. Et il possible de le raser pour le mettre en culture ? J'ai des jachères s'il faut reboiser. Ensuite peut-il être déclarer en terres labourables à la PAC ? Merci

Pourquoi vous ne l'avez pas fait avant ? Maintenant ca risque de pas être coton . Allez a la DDT voir si c'est possible mais surtout ne faîtes rien sans autorisation on voit des fois ce que ça peut donner de fermer un fossé pour faire passer un pivot !!!

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#5 03/02/2018 10:16:07

gerard.mena
Membre
Lieu: 28
Date d'inscription: 21/01/2013
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Sa cagnotte : 214

Re:

Case ih du 47 a écrit:

gerard.mena a écrit:

Bonjour,

Y a un bosquet de 0,4 ha qui m enquiquine dans une parcelle de 22 ha. Et il possible de le raser pour le mettre en culture ? J'ai des jachères s'il faut reboiser. Ensuite peut-il être déclarer en terres labourables à la PAC ? Merci

Pourquoi vous ne l'avez pas fait avant ? Maintenant ca risque de pas être coton . Allez a la DDT voir si c'est possible mais surtout ne faîtes rien sans autorisation on voit des fois ce que ça peut donner de fermer un fossé pour faire passer un pivot !!!

Ma parcelle s'est agrandie cette année suite à des échanges, malgré tous les avantages de ces échanges j'ai maintenant ce bosquet à contourner. Je réfléchissais à contacter le propriétaire pour lui acheter ou lui échanger, mais ce qui m'inquiétait le plus c'était le droit à défricher et le fait qu'il faut déclarer à son organisme stockeur des terres 100% durables (pas de retournement de prairie, alors le défrichement d'un bois !?) pour le colza énergétique il me semble et même d'autre cultures je crois . Alors que je suis près à replanter plus grand sur des jachère si besoin. Je sais aussi qu'un voisin ne peut plus abattre une haie qu'il a lui-même planté autour de ses pommiers il y a 20 ans, elle est maintenant "sanctuarisėe " paraît-il !

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#6 03/02/2018 12:26:07

Christophe76
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Lieu: limite 76 / 60
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Re:

Le moindre arbre est sanctuarisé!!!
Heureusement, il y a souvent des tempêtes lol


Qui peut le plus peut le moins

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#7 03/02/2018 13:23:29

Lévezou
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Lieu: Aveyron
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Re:

J'en ai défriché un l'année dernière, 0.6 ha j'ai rien demandé, j'ai déplacé les sna pour le déclarer a la pac ...ici je crois bien que tout bois ou petite parcelle boisée dans un massif forestier de plus de 4 ha est soumis a autorisation ( même pour faire une coupe a blanc ( tout couper) il faut une autorisation, ensuite on a 5 ans pour replanter ou payer l'amande dans les 2000€ ha ( de mémoire ))

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#8 04/02/2018 08:56:43

Tom40
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Re:

Normalement pour 40 ares tu dois avoir le droit car inférieur à 1 ha et isolé au milieu d'une zone cultive e. Pour la PAC il faut que tu déclare aux impôts terres agricoles au lieu de bois et ensuite tu l'intègre à ton îlot sans problème. J'en ai défriché une trentaine d'ha avec autorisation, et c'est comme ça que j'ai fait, et j'ai la PAC sur toute la surface.

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#9 04/02/2018 10:43:56

Case ih du 47
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Date d'inscription: 19/02/2013
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Sa cagnotte : 711

Re:

Tom40 a écrit:

Normalement pour 40 ares tu dois avoir le droit car inférieur à 1 ha et isolé au milieu d'une zone cultive e. Pour la PAC il faut que tu déclare aux impôts terres agricoles au lieu de bois et ensuite tu l'intègre à ton îlot sans problème. J'en ai défriché une trentaine d'ha avec autorisation, et c'est comme ça que j'ai fait, et j'ai la PAC sur toute la surface.

Le défrichage c'est une chose la pac une autre normalement pour avoir des dpb de la réserve il faut être soit ja soit nouvel installé je suppose que ce qui intéresse gerard c'est avant tout de pouvoir démolir le bosquet pour ne pas avoir a tourner autour

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#10 04/02/2018 10:57:20

gerard.mena
Membre
Lieu: 28
Date d'inscription: 21/01/2013
Messages: 214
Sa cagnotte : 214

Re:

Oui voilà, je m'en contrefiche un peu des DPU pour 40 ares, mais pour être clair, dans l'hypothèse où la nature de la parcelle en tant que bois peut disparaître, est ce que ça peut devenir une terre labourable en quelque sorte, au niveau réglementaire, et avec toute la paperasse qu'on nous fait signer maintenant sur "la durabilité" ou sais pas quoi ...

Dernière modification par gerard.mena (04/02/2018 10:57:59)

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#11 04/02/2018 11:06:09

Case ih du 47
Membre
Date d'inscription: 19/02/2013
Messages: 711
Son Agriavispace
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Re:

La le mieux c'est aller a ta ddt tu y vas franco tu verras bien ce qu'ils te disent surtout pour ce qui est autorisations et surtout tu nous tiens au jus merci d'avance

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#12 04/02/2018 17:53:51

lelyboy
Membre
Lieu: sud meuse
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Re:

Case ih du 47 a écrit:

La le mieux c'est aller a ta ddt tu y vas franco tu verras bien ce qu'ils te disent surtout pour ce qui est autorisations et surtout tu nous tiens au jus merci d'avance

plutot syndicat ou chambre d'agriculture dans un premier temps la reponse risque d etre un peu differente


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#13 04/02/2018 18:01:53

Case ih du 47
Membre
Date d'inscription: 19/02/2013
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Sa cagnotte : 711

Re:

lelyboy a écrit:

Case ih du 47 a écrit:

La le mieux c'est aller a ta ddt tu y vas franco tu verras bien ce qu'ils te disent surtout pour ce qui est autorisations et surtout tu nous tiens au jus merci d'avance

plutot syndicat ou chambre d'agriculture dans un premier temps la reponse risque d etre un peu differente

Sauf que le grand manitou c'est la ddt les atr passent par eux si il y a un pb de paiement il faut aller les voir c'est eux qui valident les dossiers pac c'est pas la fédé

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#14 04/02/2018 19:01:06

boeuf46
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Lieu: nord est lot
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Sa cagnotte : 738

Re:

est les SNA  vous en faite quoi.ne pas les oublier sinon penalite

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#15 07/02/2018 11:02:26

gerard.mena
Membre
Lieu: 28
Date d'inscription: 21/01/2013
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Sa cagnotte : 214

Re:

J'ai appelé la DDTM c'est NIET, en effet pénalité, même en proposant de replanter. Sinon le bois est classé par la commune, mais c'est possible de le faire déclasser.

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#16 07/02/2018 11:50:16

lelyboy
Membre
Lieu: sud meuse
Date d'inscription: 07/01/2012
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Sa cagnotte : 904

Re:

Case ih du 47 a écrit:

lelyboy a écrit:

Case ih du 47 a écrit:

La le mieux c'est aller a ta ddt tu y vas franco tu verras bien ce qu'ils te disent surtout pour ce qui est autorisations et surtout tu nous tiens au jus merci d'avance

plutot syndicat ou chambre d'agriculture dans un premier temps la reponse risque d etre un peu differente

Sauf que le grand manitou c'est la ddt les atr passent par eux si il y a un pb de paiement il faut aller les voir c'est eux qui valident les dossiers pac c'est pas la fédé

je suis d'accord avec toi
sauf que quand c'est le syndicat qui appelle la ddt ils disent pas ton nom et il n y a pas toujours le meme discours
et puis syndicat ou chambre connaissent un peu mieux les contraintes de terrain (faut l'esperer) et les regles en vigueur et peuvent nous aiguiller sur la demarche a suivre


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