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Niches fiscales: le livret A échapperait au rabot
Le premier ministre François Fillon a affirmé que le gouvernement se pencherait en revanche sur les avantages fiscaux liés à l'assurance vie.
Le rapport sur les avantages fiscaux liés à l'épargne publié il y a deux semaines par l'Inspection générale des finances (IGF) n'aura pas été vain. Le premier ministre François Fillon a confirmé ce lundi que le gouvernement à la recherche de niches fiscales à raboter s'intéressait de près à l'épargne des Français. Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement). Selon le rapport le coût pour l'Etat de ces niches portant sur l'épargne financière s'est élevé à 11,5 milliards d'euros en 2009… alors que le ministre du Budget François Baroin souhaite justement faire 10 milliards d'euros d'économies.
L'assurance vie visée
S'il affirme qu'il ne touchera pas au livret A, François Fillon a en revanche l'assurance vie dans la ligne de mire. « Il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance (vie) parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits», a-t-il affirmé sur France Inter. Dans son rapport, l'IGF expliquait que le placement préféré des Français remplissait de moins en moins ses objectifs que sont le renforcement des fonds propres des entreprises et le financement de l'Etat. Les allègements fiscaux sur les placements d'assurance-vie bénéficiant autant aux placements en euros, peu risqués, qu'à ceux en action.
Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti). Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an, selon le quotidien. Les prélèvements sociaux (12,1%) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros (rémunérés par un taux d'intérêt). Mais les contrats multisupports qui comportent à la fois des supports en euros et en action échappent à cette règle. pour eux, les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat car la valeur des actions fluctue.
Le crédit impôt recherche sauvé
Le premier ministre François Fillon a par ailleurs confirmé qu'il ne toucherait pas non plus au crédit impôt recherche (CIR), conformément au souhait du ministère de l'Economie.
On a décidé de préserver toutes les mesures qui décident de stimuler l'emploi, d'écarter toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles et toutes les mesures qui visent à améliorer la compétitivité des entreprises», a précisé François Fillon sur France Inter. «Donc, je le dis tout de suite, il n'y aura pas de mesure sur le crédit impôt recherche, il n'y aura pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir», a-t-il affirmé, ajoutant cependant «sauf quand il y a des anomalies». Un rapport parlementaire publié fin juin soulignait en effet que le bilan du crédit d'impôt recherche, l'une des niches fiscales les plus coûteuses, était encourageant mais également révélateur de «certains dysfonctionnements» fiscaux au bénéfice de grands groupes.
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La chasse aux niches fiscales risque de faire augmenter les prix des mutuelles.
Le gouvernement veut taxer le contrat privilégié par 95% des Français...
Le gouvernement veut économiser trois milliards d’euros l’année prochaine sur les niches fiscales de l’assurance.
Les contrats «solidaires et responsables» d’assurance maladie seront notamment imposés à hauteur de 3,5%, alors qu’ils étaient jusqu’ici exonérés de taxe d’assurance. Mais les mutuelles ont prévenu: ce changement fera mécaniquement augmenter leurs tarifs.
Contrat «solidaire et responsable»
Lancé en 2005, le contrat «solidaire et responsable» a pour objectif d‘encourager les Français à suivre le fameux parcours de soins coordonné. Les patients sont ainsi beaucoup mieux remboursés s’ils consultent leur médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste.
Pour inciter les mutualistes à y souscrire, ils ont été exonérés de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance. Un succès, puisque 95% des Français qui possèdent une mutuelle aujourd’hui ont signé un contrat «solidaire et responsable».
Succès de la mesure
Et c’est justement l’argument utilisé par le ministère de l’Economie pour annoncer la fin de cette niche. «Il n'y a (…) plus besoin d'une incitation fiscale très forte», a expliqué Bercy à l’AFP.
Le gouvernement a cependant proposé une taxe à un taux intermédiaire de 3,5%, plutôt que 7%, pour ne pas pénaliser trop lourdement la quasi totalité des patients.
Augmentation des prix
Mais la mesure risque d’avoir des conséquences directes sur leur compte en banque.
«C’est une nouvelle taxe qu’on impose aux Français alors qu’ils ont de plus en plus de difficultés à payer leur complémentaires santé. Si cette charge voit le jour, le prix du contrat va mécaniquement augmenter. Le gouvernement ne taxe pas les mutuelles, mais les mutualistes», explique à 20minutes.fr Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française.
Il dénonce aussi un mauvais signal envoyé dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie. «L’un des problèmes des dépenses de santé en France est la mauvaise organisation du système. Le parcours de soins était justement une solution pertinente. Avec cette taxe, nous craignons un recul du nombre d’adhérents à ce contrat "vertueux"», déplore Jean-Martin Cohen Solal.
Hausse mesurée
La hausse des tarifs restera toutefois mesurée. Si la taxe est votée lors des débats parlementaires sur le budget 2011, le contrat «solidaire et responsable» pourrait coûter 18 euros de plus, pour un prix moyen de 500 euros actuellement.
Et il restera malgré tout plus avantageux financièrement que les autres complémentaires santé, taxées à hauteur de 7%.
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le gouvernement pourrait faire des economies aller voir /enormes scandales a STRASBOURG/
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