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steph72 a écrit:

Surtout ne signez pas,il n'y a pas d'obligation contrairement à ce que les industriels disent.
Certains manaçent de non collecte en cas de non signature,ils n'ont pas droit tant que les quotas sont en place.

t'as raison steph nous on nous a fait la meme chose en betteraves il y a quelque années et on s'est couillonner comme des bleus

Jean a écrit:

N'oubliez pas que les quotas betteraviers sont remis en cause...

ils vont supprimer les quotas si je comprends bien Jean peut etre que celui qui n'as pas acheter de parts en 2002 et qui a pris la prime en 2008,pourras remettre des betteraves on nous prend vraiment des cons

achille a écrit:

TILTOU12 a écrit:

et le jour qu il y aura plus de quotas , ils se rapelleron bien de toi , pour ton refus de signature

si ils me propose un contrat a 350 euro fixe avec tel quota , je verifi la legisalation et mon droit et si il y a pas de soucis je signe

les laiteries ont obligations de présenter un contrat , pour l'instant , nous ne sommes pas obliger à le signé , il faut faire parti d'un op ou autre pour cela , il est fortement déconseiller de signer seul ce contrat !!  et tiltou , il n'y aura pas de prix de donner !! tu signes sans savoir le prix !!!

+1 avec Achille. C'est pas pour rien qu'un large consencus c'est dessiné pour appeller l'ensemble des producteurs à ne rien signer.
Même si par hazard on te propose un ou plusieurs prix ( qui d'aprés les dires des dernier décrets ne sont assurés que pour un mois à l'avance, en suivant les recomandation interpro ou pas ) et une obligation de production ( ça c'est acté ! ) pour 5 ans, je t'invite simplement à regarder l'augmentation de nos charges depuis 6 mois.

benoithedin a écrit:

vous me faites marré

Désolé je du mal à comprendre ton humour.

Pour info :

L'information agricole 
 





   

Interprofession laitière 


Un «Guide des bonnes pratiques contractuelles» publié par le Cniel

(01/03/11)


 
Pour aider les entreprises et les producteurs de lait à élaborer les contrats qui doivent être proposés avant le 1er avril, le Cniel vient d'éditer un «Guide des bonnes pratiques contractuelles de l'Interprofession laitière» et crée une Commission pour gérer les litiges.
 

« Ce n'est pas un guide miracle mais un outil parmi d'autres pour faciliter, la rédaction des propositions de contrats qui vont être proposés par les entreprises à leurs fournisseurs et, dans un deuxième temps, pour faciliter les discussions » a expliqué le président du Cniel*, Henri Brichart, lors d'une conférence de presse. Le président précise qu'il ne s'agit pas d'un « contrat type », l'interprofession n'étant pas, selon lui, « en mesure de répondre aux problèmes de tout le monde ». Il s'attend donc « à une très grande variété de contrats proposés ».

Rappelons que dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA), le décret du 31 décembre 2010 rend obligatoire les propositions de contrats de vente écrits des acheteurs aux producteurs. Dans le secteur laitier, ces propositions doivent être présentées aux producteurs avant le 1er avril prochain. Pour les coopératives, un exemplaire des statuts intégrant les clauses contractuelles demandées par la LMA doit être remis au plus tard aux coopérateurs le 1er juillet 2011. 

La notion de volume et de prix différenciés est actée



Henri Brichart a rappelé que les contrats entre les producteurs de lait et les entreprises devaient être conclus pour une durée de 5 ans, couvrant donc la période d'après les quotas. Jusqu'à 2015, le volume d'objectif prévu dans le contrat correspondra à la référence du producteur (quota laitier) notifié par FranceAgrimer.

Ce guide des bonnes pratiques contractuelles institut clairement la notion de volumes et de prix différenciés, selon les marchés. « Dans un soucis d'ajustement d'offre à la demande et de sécurisation d'une partie des volumes, le contrat peut comporter un système de couple volumes/prix » précise le guide. Pour Denis Chargé, président de la Fncl (coopératives) « Il s'agit d'associer l'économie des exploitations des adhérents à celle des entreprises laitières et coopératives ».


Prix : référence, ou pas, aux grilles des Criel



En ce qui concerne la détermination du prix, « le contrat comportera un mécanisme de détermination du (ou des prix) qui peut faire référence aux grilles publiées par les Criel, ou à toute autre formule ». Le producteur sera informé, avant le début de chaque mois, du prix de base qui sera appliqué pour les livraisons du mois considéré.

Ce guide détermine également les modalités de collecte, de livraison, de facturation et de paiement, de qualité du lait, etc… Sera également précisé dans les contrats la date à laquelle ces contrats devront être signés par les producteurs. Les propositions de contrats vont se faire de manière individuelle mais Henri Brichart estime « qu'il faudra passer rapidement à une vision plus collective et négociée ». A ce sujet, on n'est toujours en attente de la publication d'un décret relatif à l'organisation des producteurs (OP). Ce décret est lui-même lié à une modification de la législation européenne qui devrait faciliter les regroupements de producteurs pour négocier ses contrats. En attendant, les producteurs peuvent se regrouper pour négocier dans le cadre des règles existantes. 

Une commission pour régler les litiges



Le Cniel annonce par ailleurs la création d'une Commission interprofessionnelle des pratiques contractuelles. Cette commission sera là pour aider producteurs et acheteurs avant la signature des contrats. Elle donnera notamment un avis sur les clauses contractuelles qui lui seront soumises et pourra agir, à l'amiable, dans le cas de différents qui pourraient apparaître entre les parties.

Cette commissions sera composée de 6 membres (deux proposés par chacune des trois familles du Cniel : production, coopération et entreprises). Cette commission sera présidée par une personnalité extérieure à l'Interprofession qui sera prochainement élue par le président du Cniel.


* Le Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière fédère les trois familles de la filière lait : Producteurs de Lait Fnpl, Coopératives Laitières Fncl et l'Industrie Laitière Fnil.

Dernière modification par titian (05/03/2011 12:11:36)

les laiteries sont obligées d envoyer les contracts pour avril,mais nous on a 18 mois apres les decrets pour les signer!
de toutes façons :il faut attendre que les oplait soient crées! aprés on avisera

Un lien instructif de plus laisser par un collègue d'un autre forum.

http://www.alencon.maville.com/actu/act … 2_actu.Htm

Dernière modification par titian (05/03/2011 21:35:05)

didier.tcs a écrit:

le probleme ,c'est que c 'est une loi et une obligation de contractualiser,non?

si on ne signe pas avec les laiteries ,il se passera quoi?

1 Pour l'instant la loi oblige juste les laiteries a te proposer un contrat, point !!!!!
2 Il y a encore les quotas jusqu'en 2015, même si certains seraient prompt à laisser tomber leurs collègues et voisins producteurs, je vois pas trop les laiteries jouer à ce jeu là, il y a quant même un risque énorme à l'embrasement pour elles, et c'est un producteur esseulé du Sud Ouest qui le pense !

Dernière modification par titian (05/03/2011 22:08:00)

franchement si ça continue ainsi il faudra allumer l'ordi avant de passer à la traite!!!
faudrait pouvoir programmer les vl quant au litrage à fournir pour la livraison..........
mais dans monde vivons nous?
installez vous les jeunes!!!! quel avenir pour nous?
une grande certitude:du boulot      mais a quelle remuneration?

Eh be bon courage, collègue !!!

Pour les plus prompts, la peur est elle si bonne conseillère ?

Faut il vraiment se laisser faire, jusqu'a perdre notre fierté ?

C'est vraiment desespérant !

PS: réponse à Didier.

Dernière modification par titian (05/03/2011 22:07:27)

Je suis d'accord avec toi titian,on va tous dans le mur mais pour certains qui ne voient rien c'est pas quand il sera trop tard qu'il faudra réagir.
Combien sont prets à subir une autre crise que celle de 2009;

Si on m'oblige à signer un contrat avec la laiterie ,je préfère changer de production.
S'ils veulent du lait ,ils n'ont qu'a payer!
Ca m'étonnerait que des jeunes veuillent s'installer en lait dans ces conditions.
Des contraintes sans rémunérations à la hauteur.

Pour la signature des contrats ,vous trouvez ça normal de signer des contrats individuels avant la constitution des op par laiterie. Je trouve ça bizarre et je n'ai pas du tout confiance.
Pour ceux qui veulent faire un chèque en blanc en signant à leur laiterie,ils mesureront les conséquences après.
Quand aux clauses du contrats concernant la qualité,la saisonnalité. Il va falloir etre en règle sous peine de rupture de contrat.
Moi je dit contractualisation,piège à c.n

Ben pour les moutons c'est encore pire on n'a même pas de prix derrière pour l'instant...