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#1 24/11/2009 21:47:49

phil70
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Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section.
Suite a un deces, je suis propriétaire de terrains loué à un exploitant. Il me verse une somme qui me semble bizzare. C'est un compte tout rond (ex: 1500)
Je souhaiterais savoir comment se calcul le prix exact ? J'ai téléphoné à la D.D.A. de vesoul (70) qui n'a donner juste un coefficient sans pouvoir me donner d'autres renseignements. Alors je m'en remet à vous, des pros, qui j'espere me renseigneront.
Mes terrains se situe en Haute saone. J'ai 18 hectares environ.
Merci d'avance

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#2 24/11/2009 22:36:30

franki 41
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Re:

Salut PHIL 70 et albertine62 sur le forum .

Moi , je paye entre 120 et 150 € de l'hectare de fermage (à la louche) , en fonction du bail de départ et de l'indexation de l'année (2009 = 111 = 11 % en plus chez moi , environ) ; en outre je rembourse la totalité des taxes foncières aux propriétaires (accord amiable non obligatoire) .
Dans ton cas , il faut retrouver le bail , dans lequel est indiqué la somme prévue pour la location (elle peut-être exprimé en quintaux de blé , chez moi 18,98€ / ql , je sais pas si c'est pareil partout) , puis chaque année est fixé un index multiplicateur (parution en novembre) qui permet de calculer le paiement pour la dernière période .
Pour toi 1500 € / 18 ha = 83 € de l'hectare , ça me parait faible comparativement à ma région , mais c'est possible . Pour connaître les prix habituels , rien de mieux qu'un notaire .


Celui qui envisage le pire n'est jamais déçu

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#3 25/11/2009 06:57:39

poun47
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Re:

Salut phil 70 et albertine62 parmis nous,la démonstration de franki est parfaite.En ce qui concerne la valeur du fermage tout dépend de la situation de la propriétée,vallée ou côteaux,si irriguable ou non,grandes ou petites parcelles,état général.
Faut voir aussi avec la chambre ou bien directement avec la préfecture,mais comme te l'as dit franki éssait de retrouver le bail initial.


poun47.A+

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#4 25/11/2009 14:27:17

moulinos
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Lieu: nord (flandres) 59
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Sa cagnotte : 214

Re:

http://www.haute-saone.equipement-agric … brique=146

tu fouille  dans arreté prefectoral et tu trouveras

Dernière modification par moulinos (25/11/2009 14:28:48)

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#5 25/11/2009 15:14:26

Fly49
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Re:

En ce qui concerne le prix du fermage je suis dans la même fourchette que franki .
Le prix est négociable tout les 9 ans autrefois il etait fixé en quintaux , kilo de viande , ou litre de lait ....
a ce prix de base (réévalué tout les ans par un indice dispo en chambre d'agriculture)  s'ajoute d'autres éléments  pour cela il faut aller voir sur  ton relevé d'impôt foncier et calculer :
1 cinquieme de la part communale
la moitié de la taxe chambre d'agriculture
Si tu as plusieurs preneurs il faudra repartir la part de ces taxes en fonction des surfaces louées a chacun .
Les frais afférents  au remembrement ( si il y a lieu)  quand à eux restent entièrement à la charge du bailleur 
Je dois préciser que très  peu de mes bailleurs réalise ce fastidieux calcul et a l'exception de deux d'entre eux qui le font calculer a la chambre d'agri (prestation payante pour eux mais au moins ils sont sur et moi aussi que c'est juste)  c'est moi qui remet a jour le montant simplement en appliquant le taux je ne me vois pas faire 20 maison et allez leur demander leur feuille d'impôt faire les quotes parts entre les autres preneurs etc....
Pour résumer si la surface est importante il peux être intéressant de se faire aider par un organisme sinon simplement  re préciser les choses avec le preneur  car ça doit rester une question de confiance ( je sais que cette notion tend a disparaitre hmm)

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#6 25/11/2009 19:51:26

phil70
Nouveau membre
Date d'inscription: 24/11/2009
Messages: 2
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Re:

Merci pour vos reponse. cela me parait bien compliquer. Le bail il n'y en a pas eu c'était un accord verbal entre mes grand parents, puis mes parents et maintenant moi.
Je vais essayer de me rnseigner auprs d'organime locaux
En tout ca c'est sympa de votre part

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#7 26/11/2009 08:39:09

nivelle
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Lieu: Pays basque ex 21
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Sa cagnotte : 3529

Re:

Un accord verbal est un bail qui est soumis aux mêmes règles qu'un écrit
Il faut donc te faire préciser par le preneur les conditions :début de la location; montant de la location


Patience et longueur de l'étang font plus que force et nique l'orage

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#8 26/11/2009 17:37:20

moulinos
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Lieu: nord (flandres) 59
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Re:

nivelle a écrit:

Un accord verbal est un bail qui est soumis aux mêmes règles qu'un écrit
Il faut donc te faire préciser par le preneur les conditions :début de la location; montant de la location

oui mais il faut deux ans de location
enfin de preuve de paiement

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#9 26/11/2009 18:42:17

bruce17
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Lieu: baie de l' aiguillon
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Sa cagnotte : 46

Re:

Fly49 a écrit:

En ce qui concerne le prix du fermage je suis dans la même fourchette que franki .
Le prix est négociable tout les 9 ans autrefois il etait fixé en quintaux , kilo de viande , ou litre de lait ....
a ce prix de base (réévalué tout les ans par un indice dispo en chambre d'agriculture)  s'ajoute d'autres éléments  pour cela il faut aller voir sur  ton relevé d'impôt foncier et calculer :
1 cinquieme de la part communale
la moitié de la taxe chambre d'agriculture
Si tu as plusieurs preneurs il faudra repartir la part de ces taxes en fonction des surfaces louées a chacun .
Les frais afférents  au remembrement ( si il y a lieu)  quand à eux restent entièrement à la charge du bailleur 
Je dois préciser que très  peu de mes bailleurs réalise ce fastidieux calcul et a l'exception de deux d'entre eux qui le font calculer a la chambre d'agri (prestation payante pour eux mais au moins ils sont sur et moi aussi que c'est juste)  c'est moi qui remet a jour le montant simplement en appliquant le taux je ne me vois pas faire 20 maison et allez leur demander leur feuille d'impôt faire les quotes parts entre les autres preneurs etc....
Pour résumer si la surface est importante il peux être intéressant de se faire aider par un organisme sinon simplement  re préciser les choses avec le preneur  car ça doit rester une question de confiance ( je sais que cette notion tend a disparaitre hmm)

chez moi la part communale a ete supprimé il y a deux ans je crois c'est paru dans la france agricole!!!!!!!!!


un tien  vaut mieux  que deux tu l' auras     un petit chez soi vaut mieux qu' un grand chez les autres

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#10 26/11/2009 19:12:34

GIBEAU
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Re:

Vu que ce sujet traite de location, je me permets de vous exposer certains faits me concernant, car voilà que je viens juste de reçevoir un appel de fermage d'un de mes bailleurs, lequel me réclame 1/5 de la taxe communale, et la taxe enrière de remembrement, en plus des autres taxes obligatoires, en a t'il le droit ?

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#11 26/11/2009 19:17:21

moulinos
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Lieu: nord (flandres) 59
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Re:

GIBEAU a écrit:

Vu que ce sujet traite de location, je me permets de vous exposer certains faits me concernant, car voilà que je viens juste de reçevoir un appel de fermage d'un de mes bailleurs, lequel me réclame 1/5 de la taxe communale, et la taxe enrière de remembrement, en plus des autres taxes obligatoires, en a t'il le droit ?

pour le remembrement c 'est le locataire qui paie (((c 'est mon cas

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#12 26/11/2009 19:53:12

nivelle
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Lieu: Pays basque ex 21
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Sa cagnotte : 3529

Re:

GIBEAU a écrit:

Vu que ce sujet traite de location, je me permets de vous exposer certains faits me concernant, car voilà que je viens juste de reçevoir un appel de fermage d'un de mes bailleurs, lequel me réclame 1/5 de la taxe communale, et la taxe enrière de remembrement, en plus des autres taxes obligatoires, en a t'il le droit ?

Au cours d'un remembrement l'amélioration du parcellaire peut être l'objet d'une augmentation de loyer : ce qui peut être logique MAIS , dans ce cas c'est bien au bailleur de payer les frais dû à un remembrement
Si le fermage n'a pas varié , il est tout aussi logique de payer la taxe de remembrement

Dernière modification par nivelle (26/11/2009 19:58:09)


Patience et longueur de l'étang font plus que force et nique l'orage

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#13 26/11/2009 19:56:01

nivelle
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Lieu: Pays basque ex 21
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Re:

nivelle a écrit:

Un accord verbal est un bail qui est soumis aux mêmes règles qu'un écrit
Il faut donc te faire préciser par le preneur les conditions :début de la location; montant de la location

Dans ce cas précis : l'accord verbal date des grands parents , puis des parents = on va supposer qu'il y a au moins 2 années de fermage payées


Patience et longueur de l'étang font plus que force et nique l'orage

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#14 26/11/2009 21:18:38

Fly49
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Lieu: Maine et Loire / Anjou
Date d'inscription: 15/06/2009
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Sa cagnotte : 5049

Re:

moulinos a écrit:

GIBEAU a écrit:

Vu que ce sujet traite de location, je me permets de vous exposer certains faits me concernant, car voilà que je viens juste de reçevoir un appel de fermage d'un de mes bailleurs, lequel me réclame 1/5 de la taxe communale, et la taxe enrière de remembrement, en plus des autres taxes obligatoires, en a t'il le droit ?

pour le remembrement c 'est le locataire qui paie (((c 'est mon cas

je n'avais jamais porté attention a ça car les remembrement sont très anciens ...Je viens de relire mes baux et effectivement sur l'un d'entres eux il est prévu que je paye la moitié de la cotisation d'association foncière et  les autres rien du tout ...
Le plus simple c'est de fixer une somme entre preneur et bailleur et l'ajuster chaque année avec l'indice  sinon c'est l'usine a gaz. (y a 30 ans on rajoutait un quintal de plus pour ça et l'affaire était entendue)

la plupart de mes bailleurs sont âgés . Une fois l'une d'entre elle sous la pression de ses enfants pensant gagner 3 sous  a voulu faire les choses "dans les normes" j'avais expliqué a sa fille comment calculer , c'était d'autant moins simple qu'ils louent a 3 personnes  donc je leur ai dit qu'ils devaient faire la  quote part  pour chacun de nous  et cela chaque année car je ne pouvais pas connaitre le montant de leur impôts et taxes ...2 ans plus tard j'ai téléphoné pour avoir mon calcul >>>> roll ben finalement on va reprendre comme avant "ça embête ma fille" .

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#15 03/12/2009 21:20:49

tof71
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Re:

peut on louer du terrain agricole si l on est pas sois meme exploitant agricole

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#16 03/12/2009 21:36:07

Fly49
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Re:

tof71 a écrit:

peut on louer du terrain agricole si l on est pas sois meme exploitant agricole

Exploiter un terrain en étant non professionnel est possible par contre ça signifie pas de droit aux aides et en principe l'impossibilité d'acheter des produits phyto ...

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#17 27/12/2009 15:48:01

moi agri du 54
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Sa cagnotte : 87

Re:

bjr combien faut il donner pour des terres sans dpu en cereales avec des rendements de80en ble et 35en colza et 70 en orge merci de me repondre

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#18 27/12/2009 16:06:17

chris31
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Sa cagnotte : 57

Re:

a mon avis autant que si il n'y en avait pas puique sinon, ils t'aurais vendu les DPU à part en plus "MALHEURESEMENT".
Dommage qu'il y est des terres qui aient perdu leur DPU parce qu'avec des terres sans DPU, c'est pas evident que tu puisse gagner ta vie

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#19 28/12/2009 15:38:50

moi agri du 54
Membre
Date d'inscription: 03/08/2009
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Sa cagnotte : 87

Re:

bjr y a til quelqun qui loue des terres en cereales sans dpu d assez bonne qualitée et combien

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#20 28/12/2009 18:31:35

tgvest 55
Membre
Date d'inscription: 05/11/2008
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Sa cagnotte : 50

Re:

moi agri du 54 a écrit:

bjr y a til quelqun qui loue des terres en cereales sans dpu d assez bonne qualitée et combien

si les dpu ont ete perdus et que tu cultives les terres les dpu doivent "repousser" progressivement ??
exact ou pas exact ??

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#21 28/12/2009 19:06:36

moi agri du 54
Membre
Date d'inscription: 03/08/2009
Messages: 127
Sa cagnotte : 87

Re:

bjr tgvest 55 on me propose des terres dont le proprietaire  les louées et le fermier garde les dpu aujourdhui elles sont sans dpu c est pour ca que je veus savoir combien il faut donner de fermage  merci a tous de me donner une re^ponce

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#22 28/12/2009 19:39:56

jean-fran
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Date d'inscription: 12/07/2009
Messages: 522
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Sa cagnotte : 462

Re:

moi agri du 54 a écrit:

bjr tgvest 55 on me propose des terres dont le proprietaire  les louées et le fermier garde les dpu aujourdhui elles sont sans dpu c est pour ca que je veus savoir combien il faut donner de fermage  merci a tous de me donner une re^ponce

La location n'a rien à voir avec les dpu , tu appliques le barème normal de ta région ...avec ou sans DPU ...ton proprio n'est pas responsable du non transfert des DPU de l'ex locataire ...
C'est con pour toi , mais le système est comme cela ... à toi de trouver des DPU , si le coût d'un investissement de ce genre est judicieux ...ensuite à toi de voir si il est également judicieux de reprendre ces terres ....+ de travail pour pas de revenu en plus !!!....voir résultat négatif de ces ha supplémentaires , la veritable question se trouve la ...des ha pour des ha , il y en a qui aime !


regardes derrière , pour  mieux voir ce qu'il se passe devant
à être trop près du mime , on en voit plus les formes !
tracteur

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#23 29/12/2009 07:26:51

poun47
Membre
Lieu: nomdieu
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Re:

Essait de voir avec l'ancien exploitant pour les DPU car le proprio n'a rien a voir avec les dpu.
Tu vas certainement retrouver l'historique des DPU de l'exploitation soit à la DDE ou à la CHAMBRE du département.


poun47.A+

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#24 27/04/2016 20:26:01

dannykronstrom
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Date d'inscription: 27/04/2016
Messages: 1
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Sa cagnotte : 1

Re:

Je ne sais pas si vous avez lu ce guide, mais il existe une publication complète sur le sujet qui se nomme Combien louer une terre agricole? en format PDF.

https://www.craaq.qc.ca/Publications-du … UT0135-PDF

Danny Kronstrom

Dernière modification par dannykronstrom (27/04/2016 20:26:09)

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