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#1 16/07/2009 15:40:36

Pilou71
Nouveau membre
Date d'inscription: 02/07/2009
Messages: 6
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 3

Bonjour,

mon amie et moi envisageons de nous pacser. Nous avons établi un contrat (obligatoire) en laissant la clause type qui précise que les biens meubles et immeubles demeureront propriété de celui ou celle qui les acquiert.
Pas de mention liée à l'exploitation, dois je en mettre ? On ne pense pas toujours à tout, mais peut être avez vous des conseils ou une expérience en la matière?

Merci beaucoup
Pilou

PS : je précise que je suis agriculteur et que mon amie est salariée en dehors de l'exploitation ; nous gérons nos budget et activités de manière séparée.

Dernière modification par Pilou71 (16/07/2009 15:44:57)

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#2 16/07/2009 16:39:54

Den30
Membre
Lieu: au pied des Cévennes, GARD
Date d'inscription: 11/04/2009
Messages: 295
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 0

Re:

bienvenue Pilou71! j'ai vu un article sur ça justement dans la france agricole de la semaine derniere! essaie de recuperer l'article!

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