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#1 19/01/2015 12:21:46

JD1
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Messages: 4
Sa cagnotte : 4

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum.

J’ai repris progressivement l’exploitation viticole familiale et il me reste un dernier bulletin de mutation MSA à envoyer à la MSA (ce qui fera 3 au total en 3 années).

A la différence des précédents bulletins qui ne comportaient que des vignes AOC, le dernier bulletin pourrait (en fonction de vos réponses) comporter également des terres non AOC (appartenant à ma mère, non louées à des tiers et constituant les tournières des vignes).

Je me demande donc si je dois mentionner ces terres « non AOC donc non plantées et non louées » sur le bulletin de mutation [d’ailleurs, j’en serai presque à me demander si j’ai eu raison de mentionner toutes les vignes AOC jusqu’alors puisque je n’ai pas droit aux aides - parceque « vieil agriculteur » - et puisque les cotisations exploitants sont calculées sur le bénéfice (déficit pour moi, les premières années)].

Dit autrement, à quoi sert en fait le relevé parcellaire MSA (à part être comparé à la fiche d’encépagement de l’organisme interprofessionnel, qui semble faire redondance) ?

Les réponses ministérielles sur le sujet sont... "ministérielles" icon_frown :

http://questions.assemblee-nationale.fr … 0599QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr … 8370QE.htm

Je vous remercie de votre attention et de vos précisions,

Bien à vous,

JD1

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#2 19/01/2015 13:08:42

dom61
Membre
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Re:

le choc de simplication arrive ...courage !!!! wink

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#3 19/01/2015 13:18:09

bill 80
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Re:

albertine62

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#4 19/01/2015 13:37:39

Case ih du 47
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Re:

bonjour et bienvenue

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#5 19/01/2015 13:44:18

master1
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Lieu: Eure et Loir
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Re:

albertine62

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#6 19/01/2015 15:41:13

JD1
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Re:

Re

Merci pour votre accueil big_smile.

Juste pour confirmer l'urgence du choc (cataclysme ?) de simplification évoqué par dom61, je vous donne la question que j'ai posée ce matin au RSI dans un autre domaine (et vous livrerai sa réponse... si elle fait avancer le schmilblick roll) :

"Bonjour,

Je suis tri-actif :

* salarié régime général (activité principale),
* non salarié agricole (à titre secondaire),
* auto-entrepreneur (à titre très secondaire).

Je cotise déjà 2 fois, dont une inutilement.

Dois-je tout de même cotiser en outre aux régimes sociaux via le RSI pour mon activité d'auto-entrepreneur ?

En vous remerciant de vos précisions,
..."


Bonne journée,


J. D.

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#7 22/01/2015 11:17:25

JD1
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Sa cagnotte : 4

Re:

Bonjour à tous,

Mes questions sur le relevé parcellaire MSA n'ont pas déclenché l'hystérie big_smile

Quoi qu'il en soit, je vous donne la réponse reçue du RSI (reçue avec une surprenante adresse "ne pas répondre RSI". De quoi ont-ils peur... icon_confused ?) :

"Nous faisons suite à votre courriel du 19/01, nous vous informons que le statut d'auto-entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement votre impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes sur lesquels des taux forfaitaires sont appliqués. (NDLR : Oui oui je sais, merci roll).

Si vous déclarez 0 € de revenus vous ne paierez pas de cotisations, d'autre part vous cotisez pour tous les risques.

(NDLR: Mais j'ai surtout pas envie de "cotiser pour tous les risques", puisque je cotise déjà 2 fois, dont une inutilement...)

Nous maintenons votre affiliation au RSI. (NDLR: Ca veut dire "va te faire voir" en langage RSI/Etat qui considère qu'une entreprise est d'abord un contribuable, non ? icon_damned).

Bonne journée (quand même)

JD1

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#8 22/01/2015 11:41:01

midu08
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Lieu: ardennes
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Sa cagnotte : 4185

Re:

J'aime bien tes judicieuses interprétations !!  lollollol


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#9 22/01/2015 12:28:22

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
Date d'inscription: 11/05/2010
Messages: 9003
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Sa cagnotte : 8959

Re:

les joies de l'administration!wink

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#10 22/01/2015 12:38:13

MARGINAL
Banni
Date d'inscription: 17/09/2014
Messages: 922
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 922

Re:

JD1 a écrit:

Re

Merci pour votre accueil big_smile.

Juste pour confirmer l'urgence du choc (cataclysme ?) de simplification évoqué par dom61, je vous donne la question que j'ai posée ce matin au RSI dans un autre domaine (et vous livrerai sa réponse... si elle fait avancer le schmilblick roll) :

"Bonjour,

Je suis tri-actif :

* salarié régime général (activité principale),
* non salarié agricole (à titre secondaire),
* auto-entrepreneur (à titre très secondaire).

Je cotise déjà 2 fois, dont une inutilement.

Dois-je tout de même cotiser en outre aux régimes sociaux via le RSI pour mon activité d'auto-entrepreneur ?

En vous remerciant de vos précisions,
..."


Bonne journée,


J. D.

tu serais pas en famille avec chardo ?  icon_eek

Dernière modification par MARGINAL (22/01/2015 12:39:19)

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#11 27/01/2015 11:10:06

JD1
Nouveau membre
Date d'inscription: 19/01/2015
Messages: 4
Sa cagnotte : 4

Re:

Hello,

Je vous parle même pas de mes trois SIRET perso (bien malgré moi icon_frown ) : 1) Entreprise individuelle devenue liquidateur de stocks, 2) LMNP et 3) auto-entrepreneur...

Le RSI et net-entreprises semblent perdus, comme je le suis quand je vois leur approche avant tout statistique (INSEE/ SIRENE).

Bonne journée,

JD1

Dernière modification par JD1 (27/01/2015 11:10:54)

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