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Qui accorde à tel ou tel chasseurs de venir sur son terrain , le propriétaire ou le locataire ???
Merci d'avance
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Normalemant le propriétaire, enfin chez nous sa se passe comme sa.
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le proprio ou si le locataire a le droit de chasse , c'est stipulé sur son bail !
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Ok merci les gars...c pour un conflit de chasseurs que j'ai vers chez moi
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normalement tu ne peut pas interdire la chasse sur tes terre sauf si tu est propriétaire de plus de 20 ha voire plus selon les ACCA
Dernière modification par titou887 (08/04/2014 19:55:08)
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logiquement le locataire a le droit de chasse meme si celle ci est louée mais ce droit n'est pas retrocedable même pas aux enfants de l'agri,le proprio a le droit de vendre ou donner des droits a n'importe qui,je crois que la chasse peut être interdite si présence d'animaux dans les terrains mais ça reste a confirmer
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