Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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-J'ouvre une file pour discuter de ces questions
J'ai toujours été surpris et déçu du manque d'information de la majorité des exploitants : à 22 ans aujourd'hui , il ne faut pas dormir pendant les cours sur le statut du fermage
VUILLEMIN a écrit:
je n ai pas tout les details mais chez moi la safer a prempte sur un terrain loue depuis 2 ans a un agri qui avait son fils a installer
dans le village meme et la retro a un autre a 6 km
---------
-
On va encore être hors sujet : t'es sûr de donner tous les détails A PRENDRE EN COMPTE
-Age du locataire ------superficie de sa ferme en propriété et en location
-Quel bail
-age du fils qui veut s'installer
-Superficie du bien loué -----
Quand tu aura répondu à toutes ces questions on pourra commencer d'expliquer le pourquoi de cette décision
Patience et longueur de l'étang font plus que force et nique l'orage
----
age de l agri 46 ans
superficie de l expl 70ha
age du jeune 22 ans
superficie de la parcelle 15 ha
Je confirme la réponse de DOM 61
-ça ne passe pas :
le fermier de 46 ans a TOUJOURS le droit de préemption et peut acheter aux conditions du bailleur
Même si la SAFER a vendu à un apporteur de capitaux : le fermier de 46 ans en place est TOUJOURS locataire et a même le droit au renouvellement de son bail éventuellement = il a simplement changé de propriétaire
A SUIVRE
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a suivre effectivement ...
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ben vi mais il explique que le fermier n'a plus la parcelle justement ?????
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C e n était peut etre pas un bail , mais une convention pour 2 ans !
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si c'est autre agri qui est a 6 km, est voisin de terre avec les 15 ha et qu'il possède beaucoup moins d'ha que l'autre, la safer a choisi.
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ben vi :"on ne nous dit pas tout ..!!!!!!!!!"
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non c est le jeune qui etait le plus pres l autre traverse le village est na aucune terres de ce cote mais j ai bien dit que je n avais pas tout les elements surtout que l autre s est associe avec un plus gros que lui
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C est peut etre pour compenser une parcelle liée a déclaration d utilité publique par exemple !
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non je ne vois pas de parcelle ni dans son village ni dans celui de son associer declaree d utilite publique
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Bonsoir a tous je suis nouveau ici je viens de découvrir le forum je c'est pas si c'est le bonne endroit pour en parler,mais parents loue du terrain a un voisin depuis 2006 avec un bail chez le notaire, moi je me suis installé au 1er novembre et le propriétaire veux reprendre sont terrain pour installé sont fils qui a 40 ans et il habite a Marseille et le terrain se trouve dans la Manche. Le huissier nous a apporter la lettre pour la fin du bail 18 mois avant. Es qu'il y a des personnes qui on était dans un cas de ce genre ?
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Bonjour ,
Tu as 4 mois, qui commence le jour ou le commandement d'huissier a été reçu pour contesté cette cessation de bail = si tu ne le fais pas , c'est que tu accepte
Un bail de 9 ans est renouvelable pour une autre période de 9 ans
Pour reprendre des terres , le fils de 40 ans doit répondre à quelques conditions
Le commandement d'huissier est-il conforme
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il faut que tu contestes le congé!
vu qu'il n'habite pas dans les parages, tu as toutes tes chances!
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Bonjour oui on n'a reçu le huissier le 29/09/2013 et on na prise notre assurance juridique avec avocat pour contester, sa doit passer en jugement ce moi ci ou l'autre merci de votre réponse.
Surtout que mon installation a était réaliser avec c'est 16ha là, Don 11ha labourable.
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phanosdu50 a écrit:
Bonjour oui on n'a reçu le huissier le 29/09/2013 et on na prise notre assurance juridique avec avocat pour contester, sa doit passer en jugement ce moi ci ou l'autre merci de votre réponse.
Surtout que mon installation a était réaliser avec c'est 16ha là, Don 11ha labourable.
il se termine quand ton bail ? novembre 2015?
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Au Tribunal Paritaire ( TP )cela se passe en 2 fois :
- 1 la CONCILIATION : présence personnelle INDISPENSABLE : c'est toi qui demande donc tu veut rester en place parce que tu as droit au renouvellement du bail de 9 ans
Bien sur le bailleur va dire le contraire
le Président du tribunal peut poser des questions : il faut y répondre honnetement sans s'énerver , en faisant preuve de bonne volonté ( c'est bien vu pour la suite )on peut accepter de se concilier sur des bases non juridiques ( ce n'est pas obligatoire )un jugement rendu en conciliation est définitif et non contestable
En cas de non conciliation l'affaire est renvoyée en jugement
-2 -JUGEMENT : là , c'est le droit qui s'applique = il faut se servir d'arguments vu et vérifié et ne pas se garder quelque chose sous le coude sans avoir prévenu l'adversaire au moins 1 mois avant
Le JUGEMENT est rendu le mois suivant mais peut être contesté en APPEL
A SUIVRE
Dernière modification par nivelle (04/12/2013 14:11:40)
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titou887 a écrit:
phanosdu50 a écrit:
Bonjour oui on n'a reçu le huissier le 29/09/2013 et on na prise notre assurance juridique avec avocat pour contester, sa doit passer en jugement ce moi ci ou l'autre merci de votre réponse.
Surtout que mon installation a était réaliser avec c'est 16ha là, Don 11ha labourable.il se termine quand ton bail ? novembre 2015?
Non mon bail fini en fin Mars 2015 c'est pour sa il nous envoyer le huissier le 29/09/2013 pour nous prévenir 18 mois a l'avance.
Oui l'avocat nous a expliquer tous ca on attend la convocations.
tous mes projet sont arrêté a cause de sa, j'avais prévue une stabulations donc en suspend pour le moments en attendant le vérdique de cette affaire.
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ben moi j'attend le moi de mai car j'en ai un qui arrive a terme nov 2015, la proprio vient juste décédé et ca fait 3-4 ans que sont fils commence a vendre toute les propriétés qu'ils ont.
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Pour que le propriétaire récupère son terrain, il faudra que son fils s'installe comme exploitant agricole a titre principale et qu'il dispose d'un diplôme agricole, il ta donné un préavis 18 mois a l'avance, par huissier, il a l'air déterminé, sa sent pas bon..
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doudou50 a écrit:
que veux tu c'est le propriétaire si il veut l'exploiter pour son fils il doit avoir ses raisons
peut etre que son fils est sans emploi et que ca lui permetterai de cotiser à la msa ou autre
estime toi déjà heureux d'avoir eu la chance de l'exploiter pendant 9ans à faible cout quand on voit le cout d'un fermage (moins de 200€) pour des terres rarements vendu moins de 8-9000€ mini
c'est pas les cessations qui manquent a moins que tu preferes acheter du matériel plutôt que des terres pour produire?
chez moi c'est 2 à 3 fois moins cher voir plus pour les prés de fond.
Dernière modification par titou887 (05/12/2013 19:23:04)
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doudou50 a écrit:
que veux tu c'est le propriétaire si il veut l'exploiter pour son fils il doit avoir ses raisons
peut etre que son fils est sans emploi et que ca lui permetterai de cotiser à la msa ou autre
estime toi déjà heureux d'avoir eu la chance de l'exploiter pendant 9ans à faible cout quand on voit le cout d'un fermage (moins de 200€) pour des terres rarements vendu moins de 8-9000€ mini
c'est pas les cessations qui manquent a moins que tu preferes acheter du matériel plutôt que des terres pour produire?
Sont fils vend du matériels dans le sud de la France, non le fermage je paye plus de 200 a l'année, on va lui proposer de l'acheter
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phanosdu50 a écrit:
Sont fils vend du matériels dans le sud de la France, non le fermage je paye plus de 200 a l'année, on va lui proposer de l'acheter
-
Certainement la meilleure idée -------pour faire monter le prix de vente : un locataire n'offre jamais d'acheter
- 1- Au vu de ce que tu expliques , tu as droit au renouvellement du bail -------le fils de 40 ans a t'il les diplômes exigés et les moyens financiers pour cultiver 16 ha ----cette surface est-elle suffisante pour s'installer dans la Manche -----cette surface peut mettre en péril ton exploitation ( pourcentage de perte )
- 2- ces terres ne sont peut être pas à vendre ----et en tant que locataire tu as toujours le droit de préempter = acheter aux conditions de la vente éventuelle dont on doit t'informer
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nivelle a écrit:
phanosdu50 a écrit:
Sont fils vend du matériels dans le sud de la France, non le fermage je paye plus de 200 a l'année, on va lui proposer de l'acheter
-
Certainement la meilleure idée -------pour faire monter le prix de vente : un locataire n'offre jamais d'acheter
- 1- Au vu de ce que tu expliques , tu as droit au renouvellement du bail -------le fils de 40 ans a t'il les diplômes exigés et les moyens financiers pour cultiver 16 ha ----cette surface est-elle suffisante pour s'installer dans la Manche -----cette surface peut mettre en péril ton exploitation ( pourcentage de perte )
- 2- ces terres ne sont peut être pas à vendre ----et en tant que locataire tu as toujours le droit de préempter = acheter aux conditions de la vente éventuelle dont on doit t'informer
oui il a le diplôme pour s'installer.
et puis je perd le plan d'épandage aussi et 80 000l de lait.
j offre d'acheter pour garder le terrain pour faire tourner l'exploitation sinon c'est la clé sous la porte surtout que l'on n'est juste en surface, on n'a 90ha aujourd'hui pour 570 000l de lait et 400 place d'engraissement.
je vous tien informer du résultats.
merci au membres de m'avoir répondu
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doudou50 a écrit:
et juste pour savoir tu as quel age et vous etes combien a bosser sur l'exploitation?
J'ai 26 ans et je suis installer avec mes parents et j'ai encore 2 frères a installer
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Comme prévue je vous dit un peut de nouvelles ,passage au tribunal le mardi 28 janvier,je vous redit des nouvelles mardi ou mercredi .
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Des nouvelles SVP
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