Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

que je sache ds les commissions departementale ou il m'est arrivé de sieger on ne connait pas le nom des candidats , les delegués communaux ne donnent qu'un avis consultatif ...Si certtains elus font du clientelisme ou s'occupent de leur interets il ,faut les changer et je peux temoigner que ça arrive ... rien n'est parfait , les structures sont une chose, mais les hommes ne sont pas parfait . je me souviens au debut de la PAC les lettres de delation que recevait l'administration ...chez nous celle-ci avait fait le choix de mettre au panier les lettres anonymes et qud a ceux qui signait leur deli , ils avaient le droit a un controle ... les critiques pour la critique m'exaspere , et me rappele certain comportement que nos parents ont bien connu du tps de l'occupation ... nous avons la chance de vivre ds une democratie , rien n'y es parfait mais surement moins mal que des regimes totalitaire...une democratie, on peut passer sa vie a en ameliorer son fonctionnement ...on appele ça du COURAGE...!!!!!!!!!!!!!!

ben si peut-etre explique comme ça ... alors supprimons la SAFER:icon_damned:

bobocop a écrit:

aujourd'hui la safer et au même titre q'un agent immobilier avec les pouvoirs en plus, quand je me suis installé elle m'a fait perdre 2,86ha a coté de ma ferme, ou j'avait une promesse de bail sur se terrain, au profit d'un agent immobilier, qui soit disant l'achetait pour se faire construire sa propre maison, passage en commission, avis favorable pour l'agent immo, personne ne ma défendu JA, fédé, délegués safer..., résultat a se jour: 3 maisons de construites sauf celle de l'agent immo, pour lui une bonne plus value, il l'avait acheté au prix agricole.. si sa c'est pas honteux!

acheter et louer c'est pas la même chose, est ce que ton proprio ta prévenu qu'il voulait vendre?

titou887 a écrit:

acheter et louer c'est pas la même chose, est ce que ton proprio ta prévenu qu'il voulait vendre?

Prévenir son locataire est une OBLIGATION ----et dans les formes légales

falait le faire alors...!!!!!!!!!!!!!!!!

bobocop a écrit:

il y a eu changement de destination que sur 7500 m, le reste est resté agricole, il pouvait donc me laisser acheter le reste, j'aurais pu aussi faire un échange de terrain pour qu'ils ne se construisent pas a coté de ma ferme, mais comme personne voulait se bouger pour moi et que l'agent immo avait travaillé en amont, bref,  une fois que la commission a rendu son verdict, il y a plus que le tribunal paritaire des baux ruraux, et moi qui était nouveau dans la région ne voulait pas d'histoire de terrain en arrivant, et je n'avait pas que sa a faire non plus, mais avec une promesse de bail j'était prioritaire sur la partie agricole méssieux, et pouvait faire casser la vente...

étais tu au courant de la vente ou la tu appris une fois fait?

ha on y voit un peu claire ... reconnait que la SAFER n'etait pas en position de force sur ce coup la ...et pas sur qu'en allant jusqu'au bout pour te suivre , elle eut gain de cause ... enfin ça me donne cette impression la ... Alors pourquoi critiquer la SAFER ???????? il y avait permis de construire possible donc .... je ne conteste pas que ds ta situation c'etait genant , mais les lois sont ce qu'elles sont pas parfaite c'est sur ...! alors pourquoi critiquer les responsables locaux et departementaux ????? ils ont travaillé ds le cadre de la loi ...meme si au fond d'eux meme il pouvait etre d'accord avec toi ...

Dernière modification par dom61 (01/12/2013 15:26:40)

bobocop a écrit:

Alors quel rôle a la safer et responsables divers?, si ce n'est de défendre un Ja qui s'installe et qui a besoin de ces terres pour la viabilité de son activité, face a un agent immobilier qui cherche profit?, sa ma donné le sentiment de l'intéret personnel. et puis-que tu parle de loi tu oublis ma promesse de bail que la safer a pas tenu compte, je parle d'un terrain agricole disposant de 3 CU car le propriétaire en avait fait la demande et que la commune a bien voulu accordé mais pas d'une terre a bâtir classé au PLU, pour moi c'était défendable.

normalement si tu était vraiment acheteur tu l'aurait eu, pour cela fallait faire préempter la SAFER et en principe, elle privilégie toujours l'agriculture en zone rural, 4000€ l'ha c'est pas excessif pour des terres agricole en plus ci elle touche ton corps de ferme, pour des terres constructible je dirai même que c'est donner a l'acheteur

nivelle a écrit:

Qu'appelles tu "promesse de bail " ?
Allez , encore un effort pour tout nous dire

ben vi moi je n'ai pas souvenir qu'une promesse de bail pouvait faire loi ... bon je peux me tromper ..

dom61 a écrit:

nivelle a écrit:

Qu'appelles tu "promesse de bail " ?
Allez , encore un effort pour tout nous dire

ben vi moi je n'ai pas souvenir qu'une promesse de bail pouvait faire loi ... bon je peux me tromper ..

oui une promesse de bail vaut bail sous réserves parfois de conditions suspensives
obtention d un prêt ,accord d exploiter....

Dernière modification par jeffarmer79 (02/12/2013 06:56:13)

te forcer, non, mais te faire du chantage, oui
le syndicalisme ne sert pas a rien, il sert déjà ses dirigeants en premier et ses membres en second

bobocop a écrit:

avant d'acheté la ferme, pour être sur que je récupère l'ensemble des terres en fermage, l'ancien propriétaire a fait le tour des propriétaires des terrains, que lui il louait, et leur a proposé de signé une promesse de bail afin d'être sur que son successeur leur loue leur terre. a mon installation le bail des terres a remplacé la promesse de bail, une promesse de bail vaut bail ma confirmé mon notaire.
La safer n'a pas préempter même si la commission était partagé, car l'agent immobilier avait bien ficelé son coup. Il a argumenté que c'etait pour faire sa maison personnelle, et qu'il s'engageait a me laisser cultiver la partie restante, qu'il vendrait 2 lots pour participer au développement immobilier de la commune.
Une fois qu'il a disposé du bien, rien ne s'est passé comme prévu il a vendu 3 lots a batir a des anglais qui aujourd'hui tondent 1ha de pelouse chacun, et a fait une plus de 20000e.

Mais tout sa je l'ais digéré car depuis j'en ait trouvé ailleur du terrain, qu'on a bien voulu me vendre...

- Comme dans beaucoup de dossiers présentés comme " facile = yaka  " il convient de chercher le DETAIL oublié
le propriétaire qui signe une promesse de bail a t'il autorité pour le faire ?
Dans le cas d'une indivision : tous les membres doivent s'engager
- la SAFER ne s'engage pas sur des terres dont le bail vient d'être signé
On cherche encore le détail