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dans le cadre d'une EARL avec deux associes , il est possible de transmettre les parts sociales ;;; mais de par ce fait , est ce que le nouvel associé a le droit au bail , sachant que le propriétaire a donné son accord pour que ce soit l EARL qui paye le fermage
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je te conseil d'allé voir un juriste, ma femme avec son frere et ses parents on monté une usine a gaz mais ont gagné énormémant d'impot
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mickmick a écrit:
je te conseil d'allé voir un juriste, ma femme avec son frere et ses parents on monté une usine a gaz mais ont gagné énormémant d'impot
dans mon cas ce serait plutot pour pouvoir ceder comme je n'ai pas de successeur 
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tout dépend qui a signé le bail si c'est toi où la société
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Avec les baux nounours le truc c'est d'y faire dans les rêgles de l'art, d'abord aller demander l'accords aux proprios et (ou si vous êtes en froid) leur envoyer les nouveaux statuts par recommandé afin qu'ils ne puissent pas dire par la suite qu'ils n'ont pas été prévenus.
En faisant ça et s'il était convenu que ce soit l'EARL le fermier, je pense pas qu'il y ai de problèmes. Mais mick a raison, adresse toi quand même a une personne compétente, en cas de litige c'est quand même l'outil de travail qui risque de disparaitre...
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Alan.fr a écrit:
tout dépend qui a signé le bail si c'est toi où la société
moi
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Chamb a écrit:
Avec les baux nounours le truc c'est d'y faire dans les rêgles de l'art, d'abord aller demander l'accords aux proprios et (ou si vous êtes en froid) leur envoyer les nouveaux statuts par recommandé afin qu'ils ne puissent pas dire par la suite qu'ils n'ont pas été prévenus.
En faisant ça et s'il était convenu que ce soit l'EARL le fermier, je pense pas qu'il y ai de problèmes. Mais mick a raison, adresse toi quand même a une personne compétente, en cas de litige c'est quand même l'outil de travail qui risque de disparaitre...
tout a ete fait dans les regles;;;; je mets a dispo les terres ,,mais c'est l EARL qui paie les fermages
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moulinos a écrit:
mickmick a écrit:
je te conseil d'allé voir un juriste, ma femme avec son frere et ses parents on monté une usine a gaz mais ont gagné énormémant d'impot
dans mon cas ce serait plutot pour pouvoir ceder comme je n'ai pas de successeur
mouli , si tu veux céder sans être ennuyé , reste en nom propre !!!!! (t' es pas aux plus values alors tu risques rien !!!!)
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patogaz a écrit:
moulinos a écrit:
mickmick a écrit:
je te conseil d'allé voir un juriste, ma femme avec son frere et ses parents on monté une usine a gaz mais ont gagné énormémant d'impot
dans mon cas ce serait plutot pour pouvoir ceder comme je n'ai pas de successeur
mouli , si tu veux céder sans être ennuyé , reste en nom propre !!!!! (t' es pas aux plus values alors tu risques rien !!!!)
ben justement;; l'earl se termine dans quelle annee et c'est là que je dois prendre la bonne decision pour finir ma vie proffessionnel sans devoir bouffer les pissenlit s par la racine au moment de la retraite ((si j'arrive jusque là ,,,mais j'ai le moral ,,,ben la santé on a pas le choix )
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c'est vrai que la succession c'est un scaré casse-tête !!!
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jujufendt74230 a écrit:
c'est vrai que la succession c'est un scaré casse-tête !!!
si t'as un successeur pas de probleme 
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les baux peuvent se transmettrent aux descendants, sinon il faut l'accord des propriétaires.
je suis peut être hors sujet ?
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attention la cession d'un bail n'est possible que dans certaines condition entre autre entre descendants direct entre mari et femme ( même les pacs) si ton successeur n'est pas dans ce cas, ça peux devenir compliqué. Le mieux c'est que tu te rapproche d'un juriste en droit rural qui t'expliquera les options qui s'offrent à toi . Penses aussi à la boite de chocolat pour les proprios , c'est toujours mieux que les tribunaux paritaires.. Un truc qui peut se faire c'est que l'EARL déclare un fond agricole, ainsi si ton proprio ne veux pas " suivre" avec ton successeur , l'EARL pourra se retourner contre lui en lui demendant des domages pour la dévaluation de ce fond. Bref va voir un juriste!!
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moulinos a écrit:
si t'as un successeur pas de probleme
moi je pensais + au côté administratif de la chose !!!
Dernière modification par jujufendt74230 (01/03/2009 19:38:23)
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OK
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même si c'est toi qui a signé les baux ,tu as du faire une mise à dispo à l'earl avec un accu de reception aux proprio ,donc c'est l'earl qui est fermier donc normalement c'est cessible ,si tu as l'info ,cela m'interesse !!! si je vois ma juriste ,je lui en touche deux mots
Dernière modification par achille (01/03/2009 23:14:34)
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achille a écrit:
même si c'est toi qui a signé les baux ,tu as du faire une mise à dispo à l'earl avec un accu de reception aux proprio ,donc c'est l'earl qui est fermier donc normalement c'est cessible ,si tu as l'info ,cela m'interesse !!! si je vois ma juriste ,je lui en touche deux mots
oui achille c'est ce qui a etait fait ;;;que ce soit cessible c'est certains mais a qui je souhaite est une autre question
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deux ou trois petits détails que tu dois savoir, le fait que ce soit toi qui soit "titulaire du bail complique un peu les choses , en effet même si tu l'a mis à la disposition de l'EARL le bail à été consenti entre le proprio et toi, et les texes disent même que c'est à toi de payer le bail et de te faire rembourser par ailleurs par la société. Pour la transmission de ce bail, soit tu le cede,avec l'accord du proprio à un de tes descendants où ta femme si ils travaillent sur l'EARL (le proprio peut s'y opposer et au quel cas ce serra le tribunal paritaire qui tranchera) et le nouveau fermier le mettra à nouveau à la disposition de la société . Par contre si le nouvel associé est extérieur à ta famille, tu ne pourras pas le lui ceder, le contrat prendra fin à ta retraite et un nouveau contrat devra être renégocié ( d'où les chocolats) Il existe par ailleur un bail dont la cessibilité est élargie aux "hors famille" mais il est plus onéreux , tu peux te renseigner auprés d'un juriste qui t'en parlera.
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oui mon soucis a venir c'est que j'ai pas de successeur ,,,mais bon il me reste encore quelques année a trimer
merçi de vos conseils
Dernière modification par moulinos (02/03/2009 20:13:38)
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et mouli y a un sur le forum qui recherche un tiéges(ferme en zh) tu le forme et il prend la suite !
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petit chat 29 a écrit:
et mouli y a un sur le forum qui recherche un tiéges(ferme en zh) tu le forme et il prend la suite !
15-20 ans de formation, ce sera un peu long 
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Quoi 29 a écrit:
petit chat 29 a écrit:
et mouli y a un sur le forum qui recherche un tiéges(ferme en zh) tu le forme et il prend la suite !
15-20 ans de formation, ce sera un peu long http://emoticon.gregland.net/emoticon/P … sif_28.gif
ben on sera en retraite en meme temps
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