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#1 27/07/2016 11:20:43

Agriavis.com
Administrateur
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Messages: 154
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 135

En cette période de moisson, qui a le droit de conduire les tracteurs de l’exploitation ? Le stagiaire ? Le père à la retraite ? Le fils de 12 ans ? Le frère ? Le neveu ?

Depuis la loi Macron il y a eu un changement de taille, puisqu’un simple permis B permet de conduire les engins agricoles (dans un cadre agricole uniquement, pas le TP)

Tout d’abord il y a deux cas possibles : soit le conducteur a permis B soit le conducteur n’a pas le permis B.

http://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469611517-conduite.png

Pour résumé :
Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI
Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON
Mon neveu de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON
Mon fils de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? OUI
Un ami peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI

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#2 27/07/2016 13:12:30

boeuf46
Membre
Lieu: nord est lot
Date d'inscription: 21/04/2011
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Son Agriavispace
Sa cagnotte : 773

Re:

qu est ce qu on entend par "enregistre sur l exploitation" faut il que le gosse soit declare aide familial ou autre

le retraite ou autre menbre de famille qui on le permis n on pas besoin d etre declare salarie?.

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#3 27/07/2016 13:28:43

Agriavis.com
Administrateur
Date d'inscription: 15/09/2015
Messages: 154
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Sa cagnotte : 135

Re:

Il suffit d'un permis B pour pouvoir conduire des machines agricoles.

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#4 27/07/2016 23:11:30

didier.tcs
Membre
Lieu: sud-est de l'auvergne
Date d'inscription: 26/07/2010
Messages: 3448
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Re:

Si tu déclare pas le gars qui vient t aider .tesa ou autre.il lui faut le poids lourd ou super lourd icon_damned
Si ça dépasse 3,5t bien sur

Dernière modification par didier.tcs (27/07/2016 23:11:45)

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#5 28/07/2016 08:18:20

Agriavis.com
Administrateur
Date d'inscription: 15/09/2015
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Sa cagnotte : 135

Re:

Non depuis la loi macron pour une activité agricole (je ne parle pas du TP) plus besoin du poids lourd ou super lourd un simple permis B suffit.

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#6 28/07/2016 08:46:30

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
Date d'inscription: 11/05/2010
Messages: 9003
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Sa cagnotte : 8959

Re:

je ne suis pas d'accord avec l'admin car le père retraité sans permis B rentre aussi dans la catégorie "autres membres familiaux enregistrés sur l'exploitation (+ 16 ans), car il a bien souvent encore un lien de propriété avec cette exploitation!

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#7 28/07/2016 08:54:50

Agriavis.com
Administrateur
Date d'inscription: 15/09/2015
Messages: 154
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 135

Re:

Cependant la nouvelle loi est clair, le père sans permis B ne rentre plus dans la catégorie "autres membres familiaux enregistrés" et devient une catégorie séparée. Même si il a encore un lien avec l'exploitation.

Dans cette nouvelle loi il faut au retraité le permis B pour conduire un engin agricole.

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#8 28/07/2016 11:21:04

Fly49
Membre
Lieu: Maine et Loire / Anjou
Date d'inscription: 15/06/2009
Messages: 5599
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Sa cagnotte : 5049

Re:

Je ne connaissais pas ces nouvelles dispositions, au moins c'est plus clair qu'avant .

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#9 04/08/2016 08:56:20

VUILLEMIN
Membre
Lieu: 88
Date d'inscription: 28/10/2010
Messages: 356
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 350

Re:

conduire un tracteur avec le permis B c est bien mais avec quel outil attele


BON DEMANDEUR BON REFUSEUR

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#10 04/08/2016 19:06:21

tervuren
Membre
Lieu: bretagne
Date d'inscription: 11/10/2009
Messages: 171
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 170

Re:

Si c'est comme pour les voiturres permis E pour la remorque pour les outils portés permis B

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