Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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je vous expose mon problème
un voisin agri et célibataire veut reprendre et agrandir la maison de 50 m2 de sa grand mère décédée inoccupée depuis 8 ans
cette maison est actuellement a environ 20-25 mètres d une petite stabulation a génisses sur litière acumulée ;de 1 a 2 ans; ( environ 50 places) que j ai acheté a un voisin avec des parcelles autour, il y a plus de 15 ans a 300 mètres de mes autres bâtiments
Cette stabulation est soumis au régime du RSD
Mon voisin peut reprendre la maison qui est a 120 mètres de ses bâtiments agricoles a lui mais je pense qu il ne peut l agrandir?
Le PLU de ma commune ne dit trop rien sur çà, mais plus sur les distances de constructions par rapport a un exploitant et ses propres bâtiments qui sont entre 50 et 150 m
mon voisin peut il réussir a agrandir cette maison?
Le droit rural ou code de l urbanisme ne peuvent ils pas intervenir en lieu de PLU?
Merci pour vos commentaires ou si vous avez eux a faire au même problème ....
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En général on ne peut pas convertir d'anciennes étables en logement par exemple, par contre il est parfois possible d'agrandir un logement existant d'un certain pourcentage. c'est aussi fonction du classement de la zone dans laquelle tu te trouves (zone agricole, naturelle ou naturelle protégée etc ..)
Consultes bien le PLU c'est forcément dedans ou alors il a été fait à l'arrache ...
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merci c est en zone agricole
je vais consulter le PLU plus en profondeur
ensuite je prendrais rdv avec la communauté d agglo qui instruit les dossiers...
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normalement la distance est de 100 mètres pour des bâtiments d'élevage
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pour moi c est 50 métres les exploitations classées 100 metres avec plu
moins de 50 métres si la maison ou l hangar agricole sont détruits ( incendie)
interdiction de reconstruire méme à l identique
pareil pour un agrandissement c est interdit , à moins que l on ait un appuis du style maire ou responsable chambre ce qui pousse parfois la haute autorité à laisser du mou avec un mot du genre
le plu devrait étre revu ultérieurement
le mieux c est de ne pas demander de permis de construire
aprés trois demandes de permis de construire et 1300 euros dépensés j avais eu l accord 
ça a duré 2 ans
bon c est certain je suis pas un facile 
mais quand le corps de ferme et entouré de maisons faut bien qu ils arrondissent les angles, en déplaise à la mairie
Dernière modification par marginal (17/03/2015 21:32:15)
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il doit y avoir aussi une distance a respecter quand on veut faire une aire remplissage du pulvé et un local phyto; le gars de la CA 79 m'a parler de 150m,si c'est vrai je peut pas le mettre dans ma cour de ferme!!
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dans le cas de jeffarmer,la reciprocite s'applique dans en batiment paille rsd c'est 50 m
donc normalement aucune construction habitation a moins de 50 m de ce batiment
faut que tu soit vigilant car par laxisme ils pourraient passer outre ces regles ,deja vu par chez nous
des que tu fait un batiement agricole tout est regarde a la loupe,et meme si t'est dans les clous niveau distances t'as toujours des voisins qui te foutent la merde
de l'autre cote ces memes gend ne repectent pas les regles et trouvent ca normal,c'est la france,faut pas s'etonner,les lois ne sont pas les memes pour tout le monde
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un coup de fil à la ddtm, enfin plusieurs pour avoir la bonne personne
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caseih a écrit:
dans le cas de jeffarmer,la reciprocite s'applique dans en batiment paille rsd c'est 50 m
donc normalement aucune construction habitation a moins de 50 m de ce batiment
faut que tu soit vigilant car par laxisme ils pourraient passer outre ces regles ,deja vu par chez nous
des que tu fait un batiement agricole tout est regarde a la loupe,et meme si t'est dans les clous niveau distances t'as toujours des voisins qui te foutent la merde
de l'autre cote ces memes gend ne repectent pas les regles et trouvent ca normal,c'est la france,faut pas s'etonner,les lois ne sont pas les memes pour tout le monde
c est bien ce que j ai peur qu il ne fasses pas apparaitre qu il y ai des animaux dans ma stabul
ce sont des petits malins qui par le passé ont construit des choses sans autorisation 
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tu vas voir ton maire et u lui dis que tu vas déposer une main courante à la gendarmerie pour signaler la présence de tes animaux!
il sera bien emmerdé pour donner le permis de construire!
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master1 a écrit:
tu vas voir ton maire et u lui dis que tu vas déposer une main courante à la gendarmerie pour signaler la présence de tes animaux!
il sera bien emmerdé pour donner le permis de construire!
pour l instant pas de permis de construire de déposé
comme je le dis plus haut je pense prendre rdv avec celui qui instruit les dossiers a l urbanisme
avec mes plans ,mes autorisations
le maire oui mais lui ne signe quand dernier un permis
quand ca brule il faut éteindre a la base des flammes 
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en principe, l'administration suit l'avis du maire!
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Bien des Maires attendent l'avis de l'administration et le confirme : ils ne se mouillent pas
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nivelle a écrit:
Bien des Maires attendent l'avis de l'administration et le confirme : ils ne se mouillent pas
je suis d accord avec cela nivelle
aujourd'hui les communes délèguent beaucoup de travail administratifs au communauté d agglo,... etc
les choses sont d une telle complexité aussi
Dernière modification par jeffarmer79 (18/03/2015 20:29:57)
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BÂTIMENT NEUF DE 1 600 m² sans frais de dossier.
CRITERES D'ELIGIBILITE
- Mise à disposition d'un terrain dont vous êtes le propriétaire,
- Le terrain se trouve dans les départements suivants : 66-11-34-30-84-13-04-83-06, (pour les autres départements,
nous consulter),
- Sans aucun ombrage pouvant impacter la production photovoltaïque,
- Distance maximale de 100 mètres linéaires entre la limite de parcelle privée et la ligne existante 20000V ERDF,
- Implantation du bâtiment à moins de 100 mètres linéaires de la limite de parcelle privée,
- Orientation toiture du bâtiment au Sud.
UNE OFFRE CLE EN MAIN
Eco Solution ENERGIE PREND EN CHARGE
- La construction et le financement du bâtiment (fondations, fourniture et pose de la charpente avec bac acier),
- La réalisation et le financement de toutes les démarches administratives (plans, permis de construire, constats
d'huissiers, ...),
- La réalisation des démarches auprès de la CRE (Commission Régulation de l'Energie) et ERDF,
- Le financement des études préparatoires à la construction (étude de sol, étude béton, descente de charpente,
dossier d'exécution...),
- L'installation et le financement de la centrale photovoltaïque avec raccordement réseau,
- La tranchée en domaine privé entre le bâtiment et la limite d'emprise publique pour raccordement ERDF,
- Le financement des démarches notariales (frais de géomètre et de notaire).
PRISE EN CHARGE PAR LE PROPRIETAIRE DU FONCIER
- Terrassement du terrain accueillant le bâtiment,
- Bardage (avec minimum trois faces bardées sans ouverture conformément aux obligations de la CRE),
- Toutes autres suggestions particulières (isolation toiture, descente eau pluviale, bardage, ...).
Eco Solution Energie vous équipe également de ses ombriéres de parking, champs photovoltaïques, éolien industriel, les grandes toitures, ainsi que les serres solaires(selon le même principe)
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jeffarmer79 a écrit:
je vous expose mon problème
un voisin agri et célibataire veut reprendre et agrandir la maison de 50 m2 de sa grand mère décédée inoccupée depuis 8 ans
cette maison est actuellement a environ 20-25 mètres d une petite stabulation a génisses sur litière acumulée ;de 1 a 2 ans; ( environ 50 places) que j ai acheté a un voisin avec des parcelles autour, il y a plus de 15 ans a 300 mètres de mes autres bâtiments
Cette stabulation est soumis au régime du RSD
Mon voisin peut reprendre la maison qui est a 120 mètres de ses bâtiments agricoles a lui mais je pense qu il ne peut l agrandir?
Le PLU de ma commune ne dit trop rien sur çà, mais plus sur les distances de constructions par rapport a un exploitant et ses propres bâtiments qui sont entre 50 et 150 m
mon voisin peut il réussir a agrandir cette maison?
Le droit rural ou code de l urbanisme ne peuvent ils pas intervenir en lieu de PLU?
Merci pour vos commentaires ou si vous avez eux a faire au même problème ....
je reviens sur le sujet j ai eu gain de cause par l urbanisme et la mairie aussi
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tant mieux pour toi
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