Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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Nursing Paper par vedis75695
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Benefits of Booking Your Student Housing Early in London par tracydowney321
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0 | 288 | Hier 13:39:37 par tracydowney321 |
Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. J'avais un arrangement avec un ami pour du terrain. Il a les beaux pour 10 hectares de terrains (prairie naturel). Je lui faisait 400 petite bottes de foins et je gardais le reste pour moi en rouleaux, il pâturait une partie l'hivers pour ses chevaux, je lui passait le broyeur gratos sur d'autre terrain enfin bref des arrangement quoi. Et là il vient me voir il me dit qu'il a vendu son foin sur pied à quelqu'un d'autre, qu'il arrête avec moi en gros. Grosse perte pour moi et surtout que cette personne est déjà d'un certains age donc j'étais le mieux placé pour reprendre les beaux lorsqu'il arrêtera mais là si un autre exploitant viens mettre les pieds sur ces terrains c'est foutu, a moins d'être bien avec les propriétaires.
J'aimerais savoir si je peu avoir droit à un quelconque recours? Cette personne n'est pas agriculteur. Il à 4 ou 5 chevaux en pension plus 2 ou 3 à lui c'est tout et je ne sais pas trop qu'elle statut il a aux yeux de la chambre d’agriculture et de la MSA (si il en a un d’ailleurs.).
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Bah tu peux pas faire grand chose.
De toute façon c'est jamais celui qui tient les pieds chauds aux gens en faisant leur boulot qui récupère le terrain derrière, et c'est très bien ainsi.
pas besoin de jouer les lèches c*l, au moment de céder c'est l'argent qui prime
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En gros ,vraissemblablement ni toi ni le nouvel acheteur de foin ne peut prétendre a un quelquonque droit !
Essayes de te raprocher du propriétaire avec diplomatie ! 
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Ne va pas loin dans la réclamation officielle : l'éleveur de chevaux qui détient le bail , pourrait être accusé de "sous location " et voir son bail annulé
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la vente d'herbe sur pieds peut être considérer considérer comme une location a partir de la 2 ou 3ème années, ce qui reviendrait a une sous location pour ton gars, donc le bail pourra être remis en question par le proprio s'il n'est pas au courant.
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+1,si tu bouge le moindre petit doigt en mettant en evidence cette sous location,son bail saute de suite et d'apres ce que tu dit c'est bien clair qu'il y a sous location
meme sans paiement d'argent du moment qu'il y a echange de service entre vous c'est considere comme de la sous location
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a qui appartient le terrain ?
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Les trucs comme ça ou c'est jamais clair c'est pas évident a gérer...il est fautif lui dans son cas, mais toi aussi tu n'as hélas aucun moyen de prouver que tu l'entretenai
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david24 a écrit:
a qui appartient le terrain ?
le terrain appartient à des particuliers. des frères et soeurs avec qui j'ai de bonne relations lol). Monsieur et madame tout le monde quoi
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caseih a écrit:
+1,si tu bouge le moindre petit doigt en mettant en evidence cette sous location,son bail saute de suite et d'apres ce que tu dit c'est bien clair qu'il y a sous location
meme sans paiement d'argent du moment qu'il y a echange de service entre vous c'est considere comme de la sous location
ok pour le bail qui saute avec la sous location mais après que se passe t-i? car cette histoire le proprio il s'en fou à la rigueur, il va pas vouloir se mouiller.
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pour toi ca change pas grand chose,tu est compte comme rien dans l'affaire,tu n'as aucun droit sur ces terres
le motif de sous location c'est juste si le proprio voulait se debarrrasser de son fermier mais toi ca ne t'avancera a rien,a moins que le proprio veuille le faire pour te donner les terres
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