Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation
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En lisant le journal de ma môman, nostalgique de sa région, je suis tombée sur cela :
CELUI QUI SALIT LA ROUTE EST RESPONSABLE ...
J'ai recherché des textes à ce sujet, mais je n'ai rien trouvé à part cela sur un forum auto, je cite : "bah peut-être pas la route, mais au moins s'ils pouvaient nettoyer un peu leurs roues avant d'aller sur la voie publique, ca m'arrangerait.
Parce que je sais pas vous mais moi à chaque fois que je lave ma voiture, j'ai toujours droit le lendemain à une belle chaussée bien dégueulasse comme il faut et à toutes les projections de boue sur mon pare-brise/capot" ......... 
C'était juste une petite parenthèse ... 
Quelqu'un connait-il un ou des textes en vigueur à ce sujet ?
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il y a un article sur le sujet dans le numéro de la france a bricole de la semaine dernière
en tout cas, si accident il y a, l'agriculteur ou eta (ou autre) qui salit la route est responsable, en plus, il doit y avoir des panneaux qui signale de la boue pendant les travaux et jusqu’à ce que la route soit nettoyée
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Dacodac mais je voudrais, en tant que blonde qui se respecte, les textes à ce sujet ou articles de Loi.
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Et je me demandais aussi si le fait de mettre un ou des panneaux "sortie d'engins agricoles" ou "tracteurs" (le truc en forme de triangle), homologués bien évidemment, ne tenait pas lieu de prévenir en cas de route glissante ....
Ah ben c'est mon cerveau de blonde qui travaille 
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Le pire c'est le fumier pourri, il n'y a qu'une solution, c'est vite le racler avant que les véhicules ne le tassent et ca se ramasse assez bien.
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maxideutz a écrit:
Le pire c'est le fumier pourri, il n'y a qu'une solution, c'est vite le racler avant que les véhicules ne le tassent et ca se ramasse assez bien.
dans ce cas la autant nettoyer ton épandeur avant de sortir sur la route
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SUPERPEPETTE a écrit:
Et je me demandais aussi si le fait de mettre un ou des panneaux "sortie d'engins agricoles" ou "tracteurs" (le truc en forme de triangle), homologués bien évidemment, ne tenait pas lieu de prévenir en cas de route glissante ....
Ah ben c'est mon cerveau de blonde qui travaille
La dedans il y a 2 choses:1 infraction et en cas d'accident une responsabilité, le panneau évite la contravention de classe 5 mais pas la responsabilité en cas d'accident.
l'agriculteur est responsable de la terre sur la route et risque une amende de classe 5 article R116-2.
Sa responsabilité est engagée en cas d'accident article 1382 et 1383 du code civile. 
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Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Dacodac aussi mais n'y aurait-il pas moyen d'invoquer, comme les assureurs savent si bien le faire, le fait du 50/50 ou du ".... doit être maître de son véhicule" ...
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Dacodac aussi mais encore faut-il prouver la négligence ou l'imprudence .....
Arrrrh j'adoooore remettre ma robe noire
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déjà si il y a des panneaux a peu prés bien positionner c'est déjà bien, après pourquoi pas appeler la DDE un gars par chez les appelle pour changer un troupeau de vaches pour barrer la route quelque instant
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le panneau doit signaler de la boue, et chaussée glissante
le seul responsable est le propriétaire du terrain (qu'il fasse le boulot ou bien qu'il le délègue)
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titou887 a écrit:
déjà si il y a des panneaux a peu prés bien positionner c'est déjà bien, après pourquoi pas appeler la DDE un gars par chez les appelle pour changer un troupeau de vaches pour barrer la route quelque instant
Il me semble (quelqu'un pourra confirmer ou infirmer) que dans ce cas la DDE facture ....
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Bon alors avec un panneau de tracteur + un panneau de chaussée glissante (le triangle avec la voiture qui gliiiiisse 
) ..... Pourrions-nous nous en sortir ?
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SUPERPEPETTE a écrit:
Art. 1382 :
Dacodac aussi mais n'y aurait-il pas moyen d'invoquer, comme les assureurs savent si bien le faire, le fait du 50/50 ou du ".... doit être maître de son véhicule" ...
Arrrrh j'adoooore remettre ma robe noire
Si probablement si t'arrive a prouvé que le chauffeur n'était pas maître de sont véhicule,par exemple tu prend un huissier pour compté les véhicules qui passent sans souci avant le chauffard!
Ou bien alors tu déplace la responsabilité sur les autres automobiliste qui on par le simple fait de leurs passages transformé une route avec des immondices en patinoire. 
Dernière modification par pickland (19/10/2012 22:26:03)
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SUPERPEPETTE a écrit:
titou887 a écrit:
déjà si il y a des panneaux a peu prés bien positionner c'est déjà bien, après pourquoi pas appeler la DDE un gars par chez les appelle pour changer un troupeau de vaches pour barrer la route quelque instant
Il me semble (quelqu'un pourra confirmer ou infirmer) que dans ce cas la DDE facture ....
après faut voir, ça me dérangerez pas de payer quelques euros tend qu'ils allument pas trop, comme ça tu téléphone avant ton chantier tu leur explique ce que tu veut et comme ça ca te couvre un peu plus, car c'est quand même dangereux de nettoyer une route quand sa circule pas mal
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Y'a plus qu'à s’entraîner au curling
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