Les dernières actualités

Agriavis.com : le site militant de l'Agriculture. Donnez votre avis sur vos matériels agricoles, engrais, semences et plants, produits phytos, services...
Logo AgriAvis.com

Agriavis Forum,l'agriculture discutée par les agriculteurs!

Agriavis recueille l'avis des agriculteurs sur les matériels, semences et plants, engrais, produits phytosanitaires, services et produits pour les animaux qu'ils utilisent sur leur exploitation

Vous n'êtes pas identifié.

Les derniers posts

Discussion Réponses Dernier message
1 1731 Aujourd'hui 04:41:21 par Alice12
0 237 Hier 15:54:31 par MEILLEUR MARABOUT RETOUR AFFECTIF
2 494 Hier 15:28:38 par November_Rain
0 158 Hier 15:02:17 par maxavis
2 1412 Hier 12:00:58 par politik229

#1 20/09/2010 15:14:17

invitee
Membre
Lieu: 8.9
Date d'inscription: 16/10/2008
Messages: 28603
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 19459

Par TF1 News (D'après agence), le 20 septembre 2010 à 10h36, mis à jour le 20 septembre 2010 à 10:51

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de près de 385 millions d'euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus à leurs clients.

Onze banques exerçant en France ont été condamnées lundi à 384,9 millions d'euros d'amendes pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé lundi l'Autorité de la concurrence. Il leur est reproché d'avoir "mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques".

L'Autorité a essentiellement sanctionné la Commission dite "d'échange image chèque" (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques.

4,3 centimes d'euros par chèque

Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque. La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante.

Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Mais un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.


J’aime les esprits indisciplinés, ceux qui pensent à contresens, mais parlent avec justesse de leurs idées folles - Frédérique Deghelt « Les brumes de l’apparence ».

Hors ligne

#2 21/09/2010 21:53:23

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
Date d'inscription: 11/05/2010
Messages: 9003
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 8959

Re:

et qui va payer l'amende?

nous biensûr, par le biais d'autres frais que vont nous facturer les banques!

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par PunBB & geek
© Copyright 2002–2005 Rickard Andersson
Traduction par punbb.fr

Les marques
Acheter john deere
Acheter Massey Ferguson
Acheter Beiser
Acheter Kverneland
Avis Quivogne
Avis Actisol
Avis Vicon
Avis Agrisem
Chambre agriculture
Les familles
Tracteur agricole
Charrue
Déchaumeur
Semoir
Remorque
Andaineur
Nitrate de chaux
Porte Caisson
Pomme de terre
Les produits
John Deere 7830
New Holland t6080
Massey Ferguson 165
Stihl ms 390
Agritel
Météo Plein Champ
Fiat 640
John Deere 6830
France agricole
Autres pages
Blé Matif
Colza Matif
Mais Matif
News agriculture
Annonce agricole
Vidéo agriculture
Dossier agricoles
Semance
Partenaires
Galerie photo : la Ferme des Acacias
bactérie
gaz à effet de serre
Vacances campagne
gps tomtom
Ferguson en Périgord
Annonce de matériels
Photos agricoles
Photos de matériels agricoles
Jardin potager
Agriculture Biologique
Le blog de l'UNIFA
Avagri
Lesagri61


Mentions Légales