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#1 06/12/2010 14:34:36

julien24
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bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle
merci d'avance

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#2 06/12/2010 16:01:21

electron
Membre
Lieu: Limousin Creuse
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Re:

Tu n'a pas le droit sauf si c'est denaturé c'est a dire moulu ou c'est la qu'il y a des possibilités  vendre des cereales en mélange avec d'autres cereales ,sur les factures bien inscrire mélange de céréale

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#3 06/12/2010 16:26:08

midu08
Membre
Lieu: ardennes
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Re:

A voir, mais je pense qu 'on peut ,ça se pratique courament entre eleveurs fafeurs et cerealiers ;En particulier quand les sructures atelier hors sol et cultures sont distincts ;la denaturation a due disparaitre avec la pac( c'etait pour recuperer une partie des taxes sur les pois par exemple;


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#4 06/12/2010 17:21:48

dgé
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Lieu: ouest centre
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Re:

y'a une loi qui serait passée dernierement, en payant les taxes et avoir une bascule homologuée, on aurait droit maintenant icon_confused

Dernière modification par dgé (06/12/2010 17:22:04)

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#5 06/12/2010 18:04:42

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Sa cagnotte : 8836

Re:

dgé a écrit:

y'a une loi qui serait passée dernierement, en payant les taxes et avoir une bascule homologuée, on aurait droit maintenant icon_confused

c'est un point de la LMA, mais pas sûr que ce soit déjà adopté!

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#6 06/12/2010 18:08:36

Fly49
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Lieu: Maine et Loire / Anjou
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Sa cagnotte : 5024

Re:

master1 a écrit:

dgé a écrit:

y'a une loi qui serait passée dernierement, en payant les taxes et avoir une bascule homologuée, on aurait droit maintenant icon_confused

c'est un point de la LMA, mais pas sûr que ce soit déjà adopté!

tout en fresh  au black !!! ça c'est adopté lol

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#7 06/12/2010 18:09:53

master1
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Lieu: Eure et Loir
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Sa cagnotte : 8836

Re:

Fly49 a écrit:

master1 a écrit:

dgé a écrit:

y'a une loi qui serait passée dernierement, en payant les taxes et avoir une bascule homologuée, on aurait droit maintenant icon_confused

c'est un point de la LMA, mais pas sûr que ce soit déjà adopté!

tout en fresh  au black !!! ça c'est adopté lol

nous ne sommes pas en Belgique ici!!!lol

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#8 06/12/2010 18:28:34

midu08
Membre
Lieu: ardennes
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Re:

Pour avoir des infos a jour et plus sures se renseigner auprés de l 'association AIRFAF de vos regions : c est l'association des faricants d'aliments a la ferme; cherchez airfaf dans google .excusez moi mais je ne sais toujours pas faire les liens (et je pense que ça vas durer encore longtemps!)


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#9 06/12/2010 18:35:31

Ch
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Lieu: SUISSE 1608
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Re:

Et pourquoi ça serait interdit????????????? y sont fous ces Européens !!!!!!!!!!!!!
Et n'oubliez pas une chose importante : plus on pose des questions et plus on coupe sa liberté de manoeuvre......

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#10 06/12/2010 18:56:56

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Re:

c'est une loi franco-française qui oblige à payer une taxe sur chaque vente de grain!
quand un agri vend à un OS, celui-ci paie une taxe; si un agri vend à un autre agri, ce dernier doit être certifié OS pour pouvoir reverser les taxes à l'ONIGC!

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#11 06/12/2010 19:06:33

Ch
Membre
Lieu: SUISSE 1608
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Re:

ça sert à quoi ces taxes ? icon_confused  à payer des gens dans les bureaux que si y z'étaient pas là ça couterait rien ? wink

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#12 06/12/2010 19:21:40

master1
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Lieu: Eure et Loir
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Re:

tu as tout compris!cool
c'est aussi une manière de controler tout ce qui se vend!

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#13 06/12/2010 19:26:02

midu08
Membre
Lieu: ardennes
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Re:

Le mot d ordre est clair:Pourquoi faire simple  et pas cher quand on peut faire cher tout en faisant chier les gens qui travaillent ;c 'est la seule façon pour les inutiles de se mettre en valeur;(et y en a,,et y en a ....)


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#14 06/12/2010 19:36:53

david24
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Lieu: périgord vert
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Re:

tu as le droit jusqu'à 'a 500 kg (a chaque fois...)


quand on casse un oeuf, c'est le jaune qui domine, quand on bat le blé c'est pareil!

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#15 06/12/2010 21:58:48

FM86
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Re:

julien24 a écrit:

bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle
merci d'avance

C'est possible en achetant la récolte "sur pied" et là pas de taxe...


Chanvrier en circuit-court

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#16 06/12/2010 22:19:42

gil
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Re:

julien24 a écrit:

bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle
merci d'avance

Je sais qu'il existe un organisme privée qui s'occupe d'acquitter ces taxe pour les transaction entre agri.
Je crois que le vendeur facture a cet organisme et que cet organisme facture a l'acheteur (en incluant les taxe , et ca marge bien entendu). Ils ne font que l'administratif, ils n'ont jamais vue un grain de blé.

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#17 07/12/2010 12:47:32

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Re:

gil a écrit:

julien24 a écrit:

bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle
merci d'avance

Je sais qu'il existe un organisme privée qui s'occupe d'acquitter ces taxe pour les transaction entre agri.
Je crois que le vendeur facture a cet organisme et que cet organisme facture a l'acheteur (en incluant les taxe , et ca marge bien entendu). Ils ne font que l'administratif, ils n'ont jamais vue un grain de blé.

qui?

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#18 07/12/2010 13:51:00

julien24
Membre
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Re:

merci pour toute ces réponse mais tout ça me semble trés flou.
le fait que la coop ou le privé ne fasse que l'administratif peut étre intéressant mais combien sa coute

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#19 08/12/2010 19:52:59

gil
Membre
Lieu: Tarn
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Re:

master1 a écrit:

gil a écrit:

julien24 a écrit:

bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle
merci d'avance

Je sais qu'il existe un organisme privée qui s'occupe d'acquitter ces taxe pour les transaction entre agri.
Je crois que le vendeur facture a cet organisme et que cet organisme facture a l'acheteur (en incluant les taxe , et ca marge bien entendu). Ils ne font que l'administratif, ils n'ont jamais vue un grain de blé.

qui?

Je ne sais plus. Un copain avez fait appel a leur service.

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#20 08/12/2010 20:16:58

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Re:

ah ben alors, comment vais-je faire moi???lol

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#21 08/12/2010 20:46:54

gil
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Sa cagnotte : 78

Re:

master1 a écrit:

ah ben alors, comment vais-je faire moi???lol

une coop doit pouvoir faire la meme chose.

Perso ,quand je vend a un agri. je le lui vend aplatie alexxina

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#22 09/12/2010 13:16:15

julien24
Membre
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Sa cagnotte : 46

Re:

bonjour gil es ce que tu le lui vend vraiment aplatie ou bien c'est juste pour la facturation

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#23 09/12/2010 14:00:03

FM86
Membre
Lieu: 25 Km au nord du Futuroscope
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Sa cagnotte : 1500
Site web

Re:

julien24 a écrit:

merci pour toute ces réponse mais tout ça me semble trés flou.
le fait que la coop ou le privé ne fasse que l'administratif peut étre intéressant mais combien sa coute

Qu'est- ce qu'il y a de flou là dedans??? Tu fais une facture à ton acheteur de X hectares de blé sur pied + TVA 5,5%  et basta!


Chanvrier en circuit-court

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#24 09/12/2010 14:04:46

master1
Membre
Lieu: Eure et Loir
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Sa cagnotte : 8836

Re:

FM86 a écrit:

julien24 a écrit:

merci pour toute ces réponse mais tout ça me semble trés flou.
le fait que la coop ou le privé ne fasse que l'administratif peut étre intéressant mais combien sa coute

Qu'est- ce qu'il y a de flou là dedans??? Tu fais une facture à ton acheteur de X hectares de blé sur pied + TVA 5,5%  et basta!

ça frôle la fausse facture!

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#25 09/12/2010 16:38:17

julien24
Membre
Date d'inscription: 29/10/2010
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Re:

normalement pour faire ça (dans les règle) FM 86 il faut que le blé soit immature non?

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