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Niches fiscales: le livret A échapperait au rabot

Le premier ministre François Fillon a affirmé que le gouvernement se pencherait en revanche sur les avantages fiscaux liés à l'assurance vie.

Le rapport sur les avantages fiscaux liés à l'épargne publié il y a deux semaines par l'Inspection générale des finances (IGF) n'aura pas été vain. Le premier ministre François Fillon a confirmé ce lundi que le gouvernement à la recherche de niches fiscales à raboter s'intéressait de près à l'épargne des Français. Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement). Selon le rapport le coût pour l'Etat de ces niches portant sur l'épargne financière s'est élevé à 11,5 milliards d'euros en 2009… alors que le ministre du Budget François Baroin souhaite justement faire 10 milliards d'euros d'économies.


L'assurance vie visée

S'il affirme qu'il ne touchera pas au livret A, François Fillon a en revanche l'assurance vie dans la ligne de mire. « Il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance (vie) parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits», a-t-il affirmé sur France Inter. Dans son rapport, l'IGF expliquait que le placement préféré des Français remplissait de moins en moins ses objectifs que sont le renforcement des fonds propres des entreprises et le financement de l'Etat. Les allègements fiscaux sur les placements d'assurance-vie bénéficiant autant aux placements en euros, peu risqués, qu'à ceux en action.

Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti). Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an, selon le quotidien. Les prélèvements sociaux (12,1%) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros (rémunérés par un taux d'intérêt). Mais les contrats multisupports qui comportent à la fois des supports en euros et en action échappent à cette règle. pour eux, les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat car la valeur des actions fluctue.


Le crédit impôt recherche sauvé

Le premier ministre François Fillon a par ailleurs confirmé qu'il ne toucherait pas non plus au crédit impôt recherche (CIR), conformément au souhait du ministère de l'Economie.
On a décidé de préserver toutes les mesures qui décident de stimuler l'emploi, d'écarter toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles et toutes les mesures qui visent à améliorer la compétitivité des entreprises», a précisé François Fillon sur France Inter. «Donc, je le dis tout de suite, il n'y aura pas de mesure sur le crédit impôt recherche, il n'y aura pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir», a-t-il affirmé, ajoutant cependant «sauf quand il y a des anomalies». Un rapport parlementaire publié fin juin soulignait en effet que le bilan du crédit d'impôt recherche, l'une des niches fiscales les plus coûteuses, était encourageant mais également révélateur de «certains dysfonctionnements» fiscaux au bénéfice de grands groupes.